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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Budget annexe La Tour a Montarnaud decision modificative no2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Budget annexe La Tour a Montarnaud decision modificative no2)
Thèmes du document : Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Reunion du 27 septembre 2010
~BUDGET ANNEXE ZAE LA TOUR A MONTARNAUD
DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 septembre 2010, a
la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornrnunaute de communes
Etaient presents ou Philippe SALASC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, [erorne CASSEVILLE, Jean-Franc;:ois CADILHAC, representes : Georges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Monique FLORES suppleante de Jean-Claude MARC, Richard ALEGRE suppleant de Helene BARRAL, Jean-Marcel JOVER, Maurice DEJEAN, Christian LASSALVY, Sylvie CONTRERAS, Maguelone SUQUET suppleante de Anne-Marie DEJEAN, Rene GOMEZ, Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Gerard CABELLO, Eric CORBEAU, Jean-Pierre
DURET, Claude CARCELLER, Bernard JEREZ, Cyril CADARS, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Marie- Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA ,Martine BONNET, Bernard DOUYSSET, Franck DELPLACE suppleant de Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN,
Michel COUSTOL, Bernard CAUMEIL suppleant Daniel REQUIRAND, Philippe MACHETEL suppleant de Robert SIEGEL , Jean-Franc;:ois RUIZ, Didier LAMONT , Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Franc;:ois GASTAN, Jacky GALABRUN, Eric PALOC
Absent ou excuse : Jean-Claude MARC, Andre SIDERIS, Daniel REQUIRAND, Jean-Pierre PECHIN, Caroline COMBES, Frederic GREZES, Helene BARRAL excusee, Robert SIEGEL excuse, Anne-Marie DEJEAN
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur, Vu le budget principal vote en 2010,
Vu que les credits prevus au budget annexe 2010 s'averent insuffisants au sein des chapitres 75 et 042 de la section de fonctionnement, et des chapitres d'ordre 040 de la section d'investissement,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
a l'unanimite des suffrages exprimes,
DECIDE
de voter la decision modificative n°2 d'un montant de 1 € au sein des sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe 2010 « ZAE La Tour a Montarnaud »
Page 1 sur 2 Designation Diminution sur credits Augmentation sur credits ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
75 - 758 « Produits divers » (Recettes) - 1,00€ DE
7133 - 042 « Operation d'ordre 1,00€ transfert entre sections » (Depenses) -
DE
SECTION D'INVESTISSEMENT
3355 - 040 « Operation d'ordre 1,00€ transfert entre sections » (Depenses) -
DE
3355 - 040 « Operation d'ordre 1,00€ transfert entre sections » (Recettes) -
DE
Transmission au Representant de l'Etat
N° 335 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la Cornmunaute de communes,
Siqne : Louis VILLARET
Le President de la Cornmunaute de communes
Louis VILLARET
Page 2 sur 2 RAPPORT n° 2.2 FINANCES
Rapporteur: Michel SAINTPIERRE
BUDGET ANNEXE ZAE LA TOUR A MONTARNAUD
DECISION MODIFICATIVE N°2
Les credits prevus au budget annexe 2010 s'averent insuffisants au sein des chapitres 75 et 042 de la section de fonctionnement, et des chapitres d'ordre 040 de la section d'investissement ; il est donc necessaire de proceder a des augmentations de credits :
SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : il est propose de proceder a une augmentation de credits de 1 € sur l'article 758 afin de prendre en compte une regularisation de TVA en centimes d'euros
Chapitre 042 « Operations d'ordre entre sections » : il est propose de proceder a une augmentation de credits de 1 € sur l'article 7133 (depenses) ainsi que sur les articles 3355 du chapitre 040 en depenses et en recettes afin de prendre en compte les operations de d'ordre de fin d'annee liees a cette augmentation de credit sur le chapitre 75
11 est donc propose a l'Assemblee d'approuver les augmentations de credit suivantes a l'interieur des sections de fonctionnement et d'investissement :
Designation Diminution sur credits Augmentation sur credits
ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
75 - 758 « Produits divers » (Recettes) - 1,00€ DE
7133 - 042 « Operation d'ordre 1,00€ transfert entre sections » (Depenses) -
DE
SECTION D'INVESTISSEMENT
3355 - 040 « Operation d'ordre 1,00€ transfert entre sections » (Depenses) -
DE
3355 - 040 « Operation d'ordre 1,00€ transfert entre sections » (Recettes) -
DE
Je propose donc a l'assemblee :
de voter la decision modificative n°2 d'un montant de 1 € au sein des sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe 2010 « ZAE La Tour a Montarnaud »