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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Budget annexe La Tour a Montarnaud Decision modificative no1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Budget annexe La Tour a Montarnaud Decision modificative no1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 12 avril 2010 N N N "11'V
BUDGET ANNEXE ZAE LA TOUR A MONTARNAUD
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 avril 2010, a Gignac, au siege de la Communaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaient presents ou Philippe SALASC, jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jean-Franc;:ois CADILHAC, Georges represcnres: PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Helene BARRAL, Maurice DEJEAN, Jean-Marcel JOVER, Christian LASSALVY, Sylvie CONTRERAS, Anne-Marie DEJEAN, Dominique EDMONT lvIARIETTE, Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Claude CARCELLER, Cyrille CADARS, Marie-Agnes VAILHE SIBERTIN-BLANC, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA, Martine BONNET, Jean-Luc CROIZIER, Caroline COMBES, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Frederic GREZES, Michel COUSTOL, Bernard CAUMEIL, Robert SIEGEL,Jean-Franc;:ois RUIZ, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ,Jean- Pierre BERTOLINI, Franc;:ois GASTAN, Eric PALOC, GALABRUN Jacky
Absents ou excuses: Jerome CASSEVILLE,Jean-Claude MARC, SIDERIS Andre, Rene GOMEZ, Gerard CABELLO, Bernard JEREZ, Daniel REQUIRAND, Bernard DOUYSSET, Caroline COMBES, Didier LAMONT
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Vu que les credits prevus au budget annexe 2010 sont insuffisants au sein des chapitres d'ordre 042 de la section de fonctionnement, et des chapitres d'ordre 040 de la section d'investissement,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee df-l?l:leEau~ •1~~ =::-:-~----- - - - -. SOUS-PRcFECTURE DE LODEVE
ARRIVE~ LE:
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
a l'unanimite des su ffrages exprimes,
DECIDE
-5.MAI 2010
SEGRff TtH~!.~ r
De voter la decision modificative n° 1 d'un montant de 5 000€ au sein des sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe 2010 « ZAE La Tour a Montarnaud » comme presente ci-dessous:
Designation Diminution sur credits Augmentation sur credits ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
7133 - 042 « Operation d'ordre 5 000,00€ transfert entre sections » (Depenses) -
DE
7133 - 042 « Operation d'ordre 5 000,00€ transfert entre sections » (Recettes) -
DE
SECTION D'INVESTISSEMENT
Page 1 sur 2 3355 - 040 « Operatlon d'ordre 5 000,00€ transfert entre sections » (Depenses) -
DE
3355 - 040 « Operatlon d'ordre 5 000,00€ transfert entre sections » (Recettes) -
DE
Le Presi - - - e communes
Transmission au Representant de l'Etat
N° 289 le
Publlcatlon le 2 3 AVR, 2010
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 2 3 AVA ,ntn
Le President de la Communal,lte ae c~r\'iM'unes,
Signe : Louls VILLARET
Page 2 sur2 RAPPORT 2.1 FINANCES
Rapporteur: Michel SAINTPIERRE
BUDGET ANNEXE ZAE LA TOUR A MONTARNAUD
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Les credits prevus au budget annexe 2010 s'averent insuffisants au sein des chapitres d'ordre 042 de la section de fonctionnement, et des chapitres d'ordre 040 de la section d'investissement ; il est donc necessaire de proceder a des augmentations de credits :
SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT Chapitre 042 « Operations d'ordre entre sections » : il est propose de proceder a une augmentation de credits de 5 000€ sur les articles 7133 et 3355 (chapitre 040)en depenses et en recettes afin de prendre en compte les operations de d'ordre de debut et fin d'annee. 11 est donc propose a l'Assernblee d'approuver les augmentations de credit suivantes a l'interieur des sections de fonctionnement et d'investissement :
Designation Diminution sur credits Augmentation sur credits ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
7133 - 042 « Operation d'ordre 5 000,00€ transfert entre sections » (Depenses) -
DE
7133 - 042 « Operation d'ordre 5 000,00€ transfert entre sections » (Recettes) -
DE
SECTION D'INVESTISSEMENT
3355 - 040 « Operation d'ordre 5 000,00€ transfert entre sections » (Depenses) -
DE
3355 - 040 « Operation d'ordre 5 000,00€ transfert entre sections » (Recettes) -
DE
Je propose donc a l'assemblee :
De voter la decision modificative n° 1 d'un montant de 5 000€ au sein des sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe 2010 « ZAE La Tour a Montarnaud »