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Arrêté - 68 arretes voirie 2023. diversvoies 040823
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 68 arretes voirie 2023. diversvoies 040823)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A 23 - 126
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin de Tanvol - Chemin de la Regotière - Chemin des Rippes de Biots
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur ces voies en raison de travaux de pose de fourreaux et de chambres pour le compte du SIEA Vu la demande de l’entreprise SOCAFL en date du 02/08/2023,
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera réglementée à compter du 28 aout
2023 pour une durée de 21 jours
Chemin des Rippes de Biots : circulation interdite
Chemin de Tanvol — Chemin de la Regotière : alternat avec feux
tricolores
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement,
cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la
charge du demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. MACHADO joignable au
0680366788
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en
vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à:
- SOCAFL
- _ Services de Police
VIRIAT, le 4 août 2023
Le Maire,
Bernard PERRET