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Arrêté - 68 arretes voirie 2023. fleyriatlehaut 08112023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 68 arretes voirie 2023. fleyriatlehaut 08112023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A 23 - 162
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin de Fleyriat le Haut
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
VU la demande de l’entreprise SERPOLLET du 17/10/2023 ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de
branchement électrique
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie du 13 novembre au 17 novembre 2023.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. GUILLERMINET joignable au
0678647564
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- SERPOLLET
- Services de Police
Fait à VIRIAT,
Le 8 Novembre 2023
Le Maire,