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Arrêté - 48 2023 rva interdiction de circulation et de stationnement centre bourg
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 48 2023 rva interdiction de circulation et de stationnement centre bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°48-2023
Interdiction de la circulation et du stationnement
Place de la République-Avenue Victor Hugo-Rue des Ecoles et cours du Château
Rendez-vous des Artistes
Du samedi 03 juin 2023 à 20h au dimanche 04 juin 2023 à 20h
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1
relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les
mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie
et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par Mr MOSSE de l’association RVA en date du 17 février 2023 ;
Considérant qu’une manifestation culturelle est organisée, il y a lieu, de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules afin d’assurer la sécurité des exposants et le bon déroulement de l’événement,
Arrêtent
Article 1. – La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits :
Avenue Victor Hugo – Place de la République – Cour du Château – rue des Ecoles Du samedi 03 juin 2023 à 20h au dimanche 04 juin 2023 à 20h
Article 2. – L’accès à ces lieux sera uniquement réservé aux véhicules de secours des sapeurs- pompiers, des ambulances et des services de police (ou gendarmerie).
Article 3. – Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés pour stationnement gênant et susceptible d’être enlevés par le service de fourrière.
Article 4. – La mise en place de la signalisation sera assurée par l’association.
Article 5. – Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- RVA
- Métropole Grand Lyon – Service voirie – 20, rue du Lac – 69 399 LYON cedex 03, - Centre de secours
- Monsieur le Commandant la brigade de Gendarmerie de Limonest qui, avec messieurs les policiers municipaux de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 28/02/2023 A Lyon, le 28/02/2023 Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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