Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 246 coiro calade interdiction de circulation et de
Arrêté - 230 2023 snctp interdiction de circulation et de s
Arrêté - 197 2023 chauvel interdiction de circulation et de
Arrêté - 21 2023 sogea interdiction de circulation et stat
Arrêté - 200 2023 pinon interdiction de circulation et de s
Arrêté - 196 2023 booa interdiction de circulation et de st
Arrêté - 48 2023 rva interdiction de circulation et de stat
Arrêté - 252 2022 coiro calade interdiction de stationnemen
Arrêté - 191 2023 fabre interdiction de circulation et de s
Arrêté - 108 2023 stplm interdiction de circulation et de s
Arrêté - 260 2023 snc interdiction de circuler et de station 2 rue pierre dupont
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 260 2023 snc interdiction de circuler et de station 2 rue pierre dupont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°260-2023
Interdiction de circulation et de stationnement
2 rue Pierre Dupont
Le 06 octobre 2023 de 14h à 18h
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1
relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les
mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie
et aux mobilités actives
Vu la demande formulée par l’entreprise SNC en date du 02 octobre 2023 ;
Considérant que des travaux de maçonnerie avec coulage d’une chape doivent être effectués et qu’un camion toupie doit être stationné sur la chaussée, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans ce périmètre ;
Arrêtent
Article 1. – l’entreprise SNC est autorisé à interdire la circulation au niveau du n°2 rue Pierre Dupont :
Le 06 octobre 2023 de 14h à 18h.
Article 2. – Les riverains pourront regagner ou quitter leur domicile en passant d’un côté ou de l’autre de la rue suivant l’avancement des travaux. Article 3. – Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la partie haute de la rue Gabriel Péri soit face au n°23. Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et susceptible d’être mis en fourrière.
Article 4.– Le demandeur devra OBLIGATOIREMENT placer les conteneurs poubelles aux extrémités de la rue afin de permettre leur collecte les lundis, mercredis et vendredis ou trouver une solution de collecte avec le responsable (abiamou@grandlyon.com) SOUS PEINE D’ANNULATION DE L’ARRETE
Article 5. – La mise en place de la signalisation (panneaux Stationnement Interdit et rue barrée) sera assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident ou accident pouvant survenir.
Article 6. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate.
Article 7. – Le présent arrêté sera transmis à :
- SNC
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac 69399 LYON cedex 03 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 04/10/2023
#signature#
A Lyon, le 04/10/2023
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page