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Compte-Rendu - Compte rendu affichage Conseil Municipal Extraordinaire du 12 juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu affichage Conseil Municipal Extraordinaire du 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
Conseil Municipal Extraordinaire du 12 Juillet 2021
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU 12 JUILLET 2021
L’an deux mille Vingt et un, le lundi douze juillet à Dix Huit heures Quarante. Le
Conseil Municipal Extraordinaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du
Bout du Monde en séance publique sous la présidence de Monsieur MULLER
Guy, Maire.
Étaient présents :
MM. JOVIC, MARTIN, DAGORY, MOTTIN, DUMONT, BAUDOUIN, Adjoints,
MM. RIALLAND, CLOUARD, TAINMONT, ARFI, LOURDIN, PUISSEGUR-RIPET, LIMA,
TUBOEUF, BOLLE, TRUFFAUT, BENGUEDDA épouse BULUKONDOLO ZOLA, HUSSAIN-
ZAIDI, DEMAISON, ECHARD, RIPERT Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné procuration : Mme DI PERNO procuration à
M. DAGORY, M. FASQUEL procuration à Mme MOTTIN, M. LEFEVRE procuration à
Mme BAUDOUIN, M. DIROL procuration à M. ARFI, Mme JOUANNEAU procuration
à M. JOVIC, Mme LE CALLENEC procuration à M. DUMONT, Mme ROMAIN
procuration à M. BOLLE.
Madame LOURDIN et Monsieur PUISSEGUR-RIPET ont été élus Secrétaires de séance.
Ouverture de la séance à 18 h 40.
------------------------------
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 Juin 2021.
Le Procès-Verbal a été adopté à l’unanimité des membres présents
------------------------------
I - COMMISSION FINANCES, DEVELOPPEMENT DURABLE, MOBILITE, VIE ECONOMIQUE
2021 – 07 - 01 : ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 2021 DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE (GPSEO)
La CLECT de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise a réuni ses
représentants titulaires le 15 juin 2021, en application des dispositions du V de l’article
1609 nonies C du CGI afin de :
- finaliser les évaluations de charges relatives aux compétences jusqu’alors non
évaluées ; 2
Conseil Municipal Extraordinaire du 12 Juillet 2021
- rendre définitives l’ensemble des évaluations de charges restées provisoires
depuis l’adoption du dernier rapport de CLECT adopté en décembre 2017.
La Communauté Urbaine perçoit ou verse des attributions de compensation provisoires
à l’ensemble de ses communes membres depuis l’année 2018.
Les attributions de compensation visent à sécuriser les équilibres financiers des
communes-membres et de leur établissement public de coopération intercommunale
(EPCI) dès lors qu’il y a transfert de compétences et de facto de charges. C’est une
dépense obligatoire de l’EPCI.
À ce titre, la CLECT est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées,
afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote
un rapport détaillé, d’une part des transferts de compétences, de charges et de
ressources et d’autre part du montant des charges qui étaient déjà transférées à la
communauté et de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues
pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.
Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la Communauté Urbaine qui
doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa
transmission. Les conditions requises pour que le rapport de CLECT soit adopté sont la
majorité qualifiée des deux tiers des communes, représentant 50 % de la population ou
inversement, 50 % des communes représentant les deux tiers de la population.
En cas d’adoption du rapport de CLECT, celui-ci sera transmis par Madame la
Présidente de CLECT au Président de la Communauté Urbaine qui pourra proposer la
fixation d’attributions de compensation définitives aux Conseillers Communautaires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le rapport de CLECT 2021 de la
Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRé) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu le rapport de CLECT voté à la majorité simple le 15 juin 2021
La commission « Finances, Développement durable, Mobilité, Vie économique »
consultée en date du 5 juillet 2021, émet un avis Favorable.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la Majorité, 4 Abstentions,
- ADOPTE le rapport de CLECT 2021 de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et
Oise. 3
Conseil Municipal Extraordinaire du 12 Juillet 2021
- PRECISE qu’en cas d’adoption du rapport de CLECT par les communes membres de
l’EPCI, selon les conditions de majorités définies par l’article 1609 nonies C, il sera
transmis au Président de la Communauté Urbaine, pour proposition de fixation des
attributions de compensation définitives.
2021 – 07 - 02 : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS COMMUNALES 2020
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du
CGCT, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de
plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du
Conseil Municipal.
Ce bilan est annexé au Compte Administratif 2020 de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2241-1,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment l’article L.300-5,
La commission « Finances, Développement Durable, Mobilité, Vie Economique »
consultée en date du 5 juillet 2021, émet un avis Favorable.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
- APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions pour l’année 2020 présenté ci-
dessous.
ACQUISITIONS FONCIERES 2020
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisiition Cum ul am ort Durée am ort
Acquisition à titre onéreux
VENDEUR
SAS RENAULT 38 282,86 € - € - €
MR MMES FRICOTTE/GILBERT 115 503,03 € - € - €
MM MMES GIBON/COUTIN/GOAVEC 1 587,40 € - € - €
Acquisition à titre gratuit
VENDEUR
IMMOBILIERE 3 F 1,00 € - € - €
TOTAL GENERAL 155 374,29 €
PARCELLES B129-B133-B136 LIEUDIT LA GARENNE (03ha68a86ca)
PARCELLE 98 LIEUDIT LES AULNES (00ha06a25ca)
PARCELLES 384-385 LIEUDIT SAINT MARTIN (00ha09a65ca)
PARCELLE 1169 LIEUDIT 8 RUE DE LA GEOLE (00ha00a49ca) 4
Conseil Municipal Extraordinaire du 12 Juillet 2021
CESSIONS FONCIERES 2020
2021 – 07 - 03 : CONVENTION AVEC LE CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF 78)
Depuis 1972, date de création du premier « centre d’information féminin » à Paris, ces
CIDFF accompagnent les femmes et contribuent à faire avancer leurs droits.
Les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une
mission d’intérêt général confiée par l’État, dont l’objectif est de favoriser l’autonomie
sociale, professionnelle et personnelle des femmes, ainsi que de promouvoir l’égalité
entre les femmes et les hommes.
Les CIDFF suivent une charte nationale. Chaque centre informe, oriente et accom-
pagne le public, en priorité les femmes, dans les domaines :
• de l’accès au droit ;
• du soutien à la parentalité ;
• de l’emploi,
• de la formation professionnelle et de la création d’entreprise ;
• de la sexualité et de la santé.
Les CIDFF sont des structures associatives, soutenues par différents partenaires (Union
européenne, Etat, Régions, Départements, ARS, Communes et communautés de
communes, etc.).
Le public bénéficiaire est tout public, et en priorité les femmes.
Les CIDFF proposent gratuitement aux femmes un Service Emploi ou un Bureau
d’Accompagnement Individualisé vers l’Emploi (label BAIE). Ils apportent plus
spécifiquement :
• une information, une orientation et un accompagnement personnalisé pour
l'élaboration d'un projet professionnel, d'une recherche d'emploi ou de
formation ;
• un soutien particulier aux femmes bénéficiaires des minima sociaux et à celles
en situation de monoparentalité ;
• une information et un accompagnement personnalisé à la création
d'entreprises ou d'activités.
Modalités d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'origine ou
estim ée
Durée
am ort.
Cum ul des
am ort.
Valeur nette
com ptable
Prix de
cession
Plus ou
m oins
values
Cessions à titre onéreux
ACQUEREUR
KAUFMAN & BROAD 7 800,00 € non am ort - € 7 800,00 € 7 800,00 € - €
GUERDENER 556,00 € non am ort - € 556,00 € 556,00 € - €
TOTAL GENERAL 8 356,00 € 8 356,00 € 8 356,00 € - €
PARCELLES 1409-1410 LIEUDIT L'ORMETEAU (00ha01a48ca)
PARCELLES LIEUDIT LE BOIS DE BROUILLARD (00ha05a56ca) 5
Conseil Municipal Extraordinaire du 12 Juillet 2021
Dans le cadre de leur mission, les CIDFF mènent également les actions suivantes :
• information juridique : information individuelle ou collective dans le cadre d’une
information globale en matière de droit de la famille, droit pénal, droit des
victimes, droit du travail, droit de la consommation, droit des étrangers ;
• actions de prévention en matière de santé : contraception, dépistage, etc. ;
• accompagnement des femmes victimes de violences sexistes : écoute,
repérage, information et accompagnement global dans les démarches
(judiciaires, médicales, etc.) ;
• actions de sensibilisation : les CIDFF interviennent dans les établissements
scolaires, auprès des professionnels et du grand public pour sensibiliser à
l’égalité homme femme, éliminer les stéréotypes et prévenir les violences
sexistes.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec
l’administrations modifié par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21 et le
L.2144-3 ;
Vu la demande du CIDFF 78 d’assurer une permanence juridique d’une demi-journée
par mois dans les locaux du Centre Communal d’Action Social (CCAS), le 3 ème vendredi
de 14 h 00 à 17 h 00 ;
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
La commission « Finances, Développement Durable, Mobilité, Vie Economique »
consultée en date du 5 juillet 2021, émet un avis Favorable.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces
administratives s’y rapportant
- DECIDE DE VERSER une somme de 300 € (trois cents €uros) par permanence de
3 heures sur présentation d’une facture.
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de 2021.
II - COMMISSION TRAVAUX, URBANISME
2021 – 07 - 04 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA COMMUNE D’EPÔNE DES PARCELLES CONSTITUANT L’AIRE DE STATIONNEMENT EST DE LA GARE D’EPÔNE-MEZIERES AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE (GPSEO)
La Commune d’Epône est propriétaire, suite à son retrait du Syndicat Intercommunal
de la Région d’Epône (SIRÉ), des parcelles cadastrées E 019, E n°177 et E n°179 situées 6
Conseil Municipal Extraordinaire du 12 Juillet 2021
boulevard Renard Benoit à Epône, sur lesquelles est implantée l’aire de stationnement
« Est » de la gare d’Epône-Mézières.
La gestion de cet équipement est assurée par la Communauté Urbaine Grand Paris
Seine & Oise. Celle-ci a sollicité auprès de la Commune le transfert de propriété des
parcelles sus-désignées au titre des biens nécessaires à l’exercice des compétences de
la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
La Commune doit régulariser, au plan comptable notamment, le transfert de propriété
avec le SIRÉ avant d’engager la procédure de transfert avec la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine & Oise.
En effet, cette aire de stationnement est intégrée dans le périmètre du projet
d’aménagement du pôle gare EOLE d’Epône-Mézières porté par la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine & Oise. La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise
souhaite, dans l’attente du lancement des travaux d’aménagement, intégrer cette
aire de stationnement aux aires et parcs de stationnement dont la gestion sera confiée
à un délégataire, via une délégation de service public. Pour cela, elle doit disposer des
droits et titres nécessaires sur les biens immobiliers objet de la Délégation de Service
Public, préalablement à la signature de la convention de Délégation de Service Public.
Aussi, dans l’attente de la régularisation de l’acte authentique constatant le transfert
de propriété, les parties se sont rapprochées et ont convenu l’accord suivant :
- La régularisation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de l’aire
de stationnement « Est » de la gare d’Epône-Mézières, matérialisée sur le plan
ci-joint, aménagée sur les parcelles cadastrées E 019, E n°177 et E n°179 d’une
contenance totale de 1771 m², le temps de la signature de l’acte de transfert
au profit de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
La Commission « Travaux, Urbanisme » consultée en date du 5 juillet 2021, émet un avis Favorable.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition par la
Commune d’Epône des parcelles constituant l’aire de stationnement Est de la gare
d’Epône-Mézières au profit de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
--------------------------
- Débat de politique générale de la Commune
--------------------------
COMMUNICATIONS DU MAIRE
• Elections Départementales et Régionales
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
Je tenais à rappeler les résultats, à Epône, du second tour des élections
Départementales et Régionales du 27 juin 2021. Même si nous pouvons tous regretter le
taux de participation, il me paraît important de rappeler les résultats :
• 2 e tour : Elections Départementales à Epône : 33,36 % de participation 7
Conseil Municipal Extraordinaire du 12 Juillet 2021
• 2 e tour : Elections Départementales dans le canton de Limay : 30,89 % de
participation
Madame Cécile DUMOULIN et Monsieur Guy MULLER : 61,79 %
Monsieur Djamel NEDJAR et Madame Catherine POTIER : 38, 21 %
• 2 e tour : Elections Régionales à Epône : 33,43 % de participation
Score sur la Région Ile-de-France : Valérie Pécresse : 45,92 %
Permettez-moi à cet instant de remercier l’ensemble des électeurs Epônoises et
Epônois, qui avec Madame Cécile DUMOULIN nous ont on fait confiance et conforter
dans notre action quotidienne de Conseillers Départementaux. Je tiens aussi saluer nos
concurrents du second tour. Nous sommes au travail et poursuivrons notre mission avec
une motivation toujours aussi importante.
• Conseil Départemental des Yvelines
- 68 567 euros dans le cadre de l’aide d’urgence au bloc communal pour
soutenir le commerce et l’artisanat pendant la période de crise sanitaire.
- 16 000 euros pour l’entretien de la forêt du Bout du Monde.
- 1900 euros en faveur des classes d’inclusion scolaire pour les élèves porteurs
de handicap de l’école Madeleine Vernet.
- 610 euros dans le cadre du programme d’aide au fonctionnement d’unités
pédagogiques des élèves allophones arrivant.
- 23 390 euros de dotation globale d’investissements pour le collège Benjamin
Franklin.
- 555 euros toujours pour le collège mais son association sportive UNSS. 8
Conseil Municipal Extraordinaire du 12 Juillet 2021
- 1256 euros pour l’Union sportive Basse Seine Epône
- 474 euros pour l’Association Education Physique Pour Tous
- 370 euros pour l’association Off Road Cycliste d’Epône
- 85 000 euros pour la modernisation des panneaux de police et directionnels
sur l’axe de la RD191.
A cela s’ajoute :
- La réalisation de travaux sur le RD130 pour le remplacement des pièces
métalliques aux joints.
- La réalisation de travaux sur la RD113, pour le changement des gardes-corps
de l’ouvrage.
• Culture
Le Centre National du Livre a annoncé, le 2 juillet dernier, la dotation d’une subvention
de 3500 euros à la ville d’Epône dans le cadre de l’aide exceptionnelle à la relance
des bibliothèques et plus précisément à l’achat de nouveaux livres imprimés pour les
usagers de la Médiathèque Pierre-Amouroux. Je tiens à remercier les équipes du service
culturel et de la Médiathèque ainsi que Monsieur Pascal DAGORY, Maire-adjoint
délégué à la Culture, Patrimoine, Tourisme et Fêtes et Cérémonies.
• Colos-apprenantes
Suite au Comité Départemental « colos apprenantes » du 30 Juin 2021 concernant les séjours de Juillet, le Service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux Sports nous a informé le vendredi 2 juillet dernier qu’une subvention de 18400 euros a attribué à la Ville pour les 46 places des séjours de juillet. Je tiens à remercier les agents du service scolaire et Monsieur Ivica JOVIC, Premier Maire-adjoint délégué à l’Education- Jeunesse, aux Associations et à la Communication.
• Petites Villes de Demain
Le mardi 29 juin dernier, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et l’Etat, représenté par le Monsieur Gérard DEROUIN, Sous-Préfet de l’arrondissement de Mantes-la-Jolie, ont signé la convention « Petites Villes de Demain » déjà validé par les communes d’Epône et de Rosny-sur-Seine.
Notons aussi la visite le mardi 6 juillet dernier, de Monsieur Joël GIRAUD, Secrétaire d’Etat à la Ruralité, qui a annoncé l’extension du périmètre d’Epône à Mézières-sur-Seine dans le cadre de la labellisation « Petites Villes de Demain » et la création à Mézières-sur- Seine en partenariat avec Epône d’une « Maison France Service ». Nous avons eu l’occasion d’en parler lors du débat de politique générale.
• Animations
Je tiens à remercier l’ensemble des services de la Ville, les agents et les élus qui se sont attelés à l’organisation et à l’accompagnement des manifestations suivantes :
- La Fête des CM2
- La Fête du CAC
- La journée spéciale football du dimanche 11 juillet 2021
Trois succès populaires très importants.
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Conseil Municipal Extraordinaire du 12 Juillet 2021
Séance levée à 20 h 21