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Arrêté - arrete 2025 225 autorisant m. rodrigues a linstallation dune benne au 46 rue de gaulle du 12 au 13 decembre 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 225 autorisant m. rodrigues a linstallation dune benne au 46 rue de gaulle du 12 au 13 decembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AALLE DE
PARMA
IN
et
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/FB
N°2025/225
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AUTORISANT
L’INSTALLATION
D’UNE
BENNE
AU
46
RUE
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.
417-10 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R 312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ère
partie
;
Vu
la demande
de
Monsieur
Alexis
RODRIGUES
en
date
du
05
décembre
2025,
qui
souhaite
stationner
une
benne
en
occupant
temporairement
le domaine
public
au
46
rue
du
Général
de
Gaulle
à Parmain;
Vu
la
permission
de
voirie
n°2025-525
délivrée
par
le Département
en
date
du
04
décembre
2025 ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public ;
A
R
R
ËÊ
TE
Article
1
Monsieur
Alexis
RODRIGUES
sis
46
rue
du
Général
de
Gaulle
—
95620
PARMAIN,
est
autorisé
à
stationner
une
benne
sur
le
domaine
public,
au
46
rue
du
Général
de
Gaulle
du
12
au
13
décembre
2025. Article
2
Cette
demande
nécessitera
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: réservation
de
2 places
de
stationnement,
avec
interdiction
de
stationner,
au
46
rue
du
Général
de
Gaulle.
Article
3
L’occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
à la perception
d’une
redevance :
le tarif établi
par
la délibération
n°2021/04
du
23
janvier
2021
est
le suivant
: 3,50
€ le
ml/jour,
soit
un
montant
dû
à la ville
de
70
€
pour
2 jours.
Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les soins
et aux
frais
du
demandeur.
Il a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
il est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
5
Le
stationnement
de
la
benne
ne
doit
en
aucun
cas
constituer
une
quelconque
gêne
ou
un
quelconque
danger
pour
les
usagers
de
la
voie.
Article
6
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
de
l'occupation.
Article
7
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Parmain,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ISLE
ADAM,
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE
ADAM
/ PARMAIN,
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
M.
Alexis
RODRIGUES,
—
Secrétariat
général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
08
décembre
2025
L'Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
Publié
le
:
08
décembre
2025
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié
le :
08
décembre
2025
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
Exécutoire
le :
12
décembre
2025
Arrêté
n°2025/225
2/2