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Arrêté - Arrete PM 17 2026 circulation et stationnement Rue Denis Lambin du Lundi 16 Fevrier 2026 au Mardi 17 Fevrier 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 13h49 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 17 2026 circulation et stationnement Rue Denis Lambin du Lundi 16 Fevrier 2026 au Mardi 17 Fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreui
Pas-de-Calais
Peer
N° LA +/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° A] /2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Denis Lambin
du lundi 16 février au mardi 17 février 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R.417-9etR.417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par SARL COUSIN Nicolas - au n°9 rue Denis Lambin, du lundi 16 février au mardi
17 février 2026, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon
ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 16 février et mardi 17 février 2026 de 9h00 à 19h00, rue Denis Lambin, les dispositions suivantes
s'appliquent :
e Le stationnement est interdit et réservé au véhicule de l’entreprise SARL COUSIN Nicolas.
e La circulation de tous véhicules est interdite.
e Le non-respect des dispositions prévues à l'alinéa précédent est considéré comme gênant au sens de l’article
R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules de chantier, aux forces de l'ordre et aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil-sur-Mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 27 janvier 2026
Pubié et déclaré exécutoire Le Maire, Pierre Ducrocq
Le 27 JAN. 2026
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.