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Arrêté - Arrete PM 20 2025 circulation et stationnement Rue Porte Becquerelle du Lundi 10 Fevrier au Mardi 11 Fevrier 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 20 2025 circulation et stationnement Rue Porte Becquerelle du Lundi 10 Fevrier au Mardi 11 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VEILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais:
N° Zo /2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° Ÿ2 /2025
Portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement
Rue Porte Becquerelle du Lundi 10 février au Mardi 11 février 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants;
° Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
+ _ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
°_ Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
+ Considérant que l'organisation des travaux réalisés par RAMERY ENVELOPPE, au n° 1 de la Rue Porte
Becquerelle, lundi 10 février et mardi 11 février 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour
garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
°_ Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du Lundi 10 février à 8 H 30 au Mardi 11 février 2025 à 17 H 00, face au n° 1 Rue Porte Becquerelle,
autorisation d'occupation du domaine public est accordée à l’entreprise RAMERY ENVELOPPE, pour la pose d’une
nacelle sur la voie de circulation utilisée pour une intervention sur la toiture du lycée Woillez et les dispositions
suivantes s'appliquent :
+ la circulation de tous les véhicule est déviée sur les places de stationnement matérialisées côté pair ;
+ le stationnement de tous les véhicules est interdit côté pair face au n° 12;
+ le non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise RAMERY ENVELOPPE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour des travaux.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 29 janvier 2025,
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint au Maire, Philippe Olivier
Publié et déclaré exécutoire
w& 29 JAN. 2025
tata se monta
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