Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 46 d161666
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 46 d172001
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 46 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 46 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d174472
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 44 d162323
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d176952
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 46 d177502
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 49 d162522
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d169623
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 46 d1703250496587
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 46 d1703250496587)
Thèmes du document : Transports, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-7
23SGADL0199
SEANCE DU
21 DÉCEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
57
Date de convocation :
15 décembre 2023
Date d'affichage :
22 décembre 2023
OBJET :
Budget annexe Transports - Vote
du budget primitif 2024
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 67
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 1
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 21 décembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Frédéric MARASCIA
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
M. JAUNET (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Marc REPY Le rapporteur expose :
« Les dépenses du budget primitif 2024 intègrent les conditions de réalisation du contrat de régie intéressée entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il intègre donc le mécanisme de révision prévu au 1er janvier 2024 pour la première fois (et donc les coûts liés à l’inflation).
Ainsi, le montant des dépenses de ce budget s’élève à 6 339 000 €, répartis entre la section de fonctionnement pour 5 113 000 € et 1 226 000 € pour l’investissement.
Les dépenses de fonctionnement se composent principalement de charges à caractère général en évolution de +9,6% par rapport au BP 2023. Elles s’élèvent à 4 575 632 €. L’essentiel est constitué du contrat de délégation de service public, révision de prix inclue. Elles intègrent également l’offre de la ligne TGV, ainsi que les charges liées à l’offre de transport à la demande (TAD), ce qui représente un montant total de 4 464 632 €.
Les autres dépenses sont principalement liées à des contrats de maintenance, notamment la maintenance du mobilier urbain et la réparation du matériel radio pour 56 000 € qui sont stables par rapport au budget primitif 2022, ainsi qu’à des cotisations au GART et à AGIR pour 15 000 €.
Il est par ailleurs intégré, le remboursement au budget principal des charges de personnel affecté à cette compétence pour 89 127 €.
Un virement à la section d’investissement est en outre prévu pour 168 241 €.
Les dépenses d’ordre concernent les dotations aux amortissements pour 275 000 €.
Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement du versement mobilité pour 4 350 000 € avec une évolution prévisionnelle de 8,7% par rapport au budget primitif 2023 mais estimée au vu de la réalisation de 2022 (près de 4 300 000 €). Ainsi, la variation réelle prévue en 2024 est prudente et représente +1,1% en comparaison à 2022, et ce d’autant que la projection 2023 est également en hausse.
Par ailleurs, les recettes liées à la régie transports sont évaluées à 400 000 €. Il s’agit d’une prévision stable par rapport au budget primitif 2023 et est conforme aux engagements contractuels. Les recettes intègrent également le versement par le délégataire d’une redevance domaniale destiné à compenser les moyens mis à disposition par la CUCM pour 328 000 €.
Les dépenses d’investissement comprennent principalement, et conformément au plan de mandat 2021-2026, le renouvellement de la flotte de bus pour 1 100 000 €, comprenant l’acquisition de nouveaux véhicules et les installations techniques afférentes.
Les recettes d’investissement, qui viennent financer ces dépenses, correspondent au virement de la section de fonctionnement pour 168 241 €, à la dotation aux amortissements d’un montant de 275 000 €, ainsi qu’à un emprunt d’équilibre pour 782 75 9€, qui sera réajusté au moment de la reprise des résultats 2023.
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Transports pour un montant de 6 339 000 €.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 22 décembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 22 décembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, ésid Pour le président absent, Pour le pré ent absent, Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER
lu