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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 018 recueil des actes administratifs nominatifs 13 01 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 018 recueil des actes administratifs nominatifs 13 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-018
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-01-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL attribuant
l'honorariat à un maire (1 page) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-01-13-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
attribuant l'honorariat à un maire
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL attribuant l'honorariat à un maire 3 E = PREFETE
DE L’AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la préfète
BRECI 25.001
ARRÊTÉ PREFECTORAL
attribuant l’honorariat à un maire
La préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;
VU la circulaire n°NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;
VU la demande du 06 janvier 2025 de Monsieur Jean-Pierre BARON, sollicitant l’octroi de
l’honorariat de maire au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de SAINT-
ANDRE-LE-CORCY (01) : conseiller municipal de 1983 à 1989, adjoint au maire de 1989 à 2001 et
maire de 2008 à 2020 ;
Considérant que M. Jean-Pierre BARON remplit les conditions requises ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : M. Jean-Pierre BARON, au titre des fonctions qu’il a exercées comme maire de SAINT-
ANDRE-DE-CORCY, de 2008 à 2020, est nommé maire honoraire.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 13 janvier 2025
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL attribuant l'honorariat à un maire 4