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PLU - Annexes - Info 99 gaz
PLU - Annexes - Info 99 plans divers
PLU - Annexes - Info 19
PLU - Annexes - info 99 pac
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Presles-en-Brie.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info 99 pac)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
V a |
ŒE 3 DRIEL. / Liberté »Égatis » Hrasaraf RéronLque Faançqaes
De et Mars
Dntté Territantale de 7" PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE g QT. 25
Préfecture Melun, le 30 septembre 2015
> {C
Direction de le Coordination ï des Soivices
de l'abe Le Préfet do Seine-et-Marno
Pôle du Pilotage à Des Procédures
d'Utilité Pub;
= Monsieur le Directeur Départemental des Territoires Section Prévention
des Risques Industriels de Seins-et-Meme
< Service Urbanisme et Développethent des Territoires Afliire suivis par : Martine ANGRAND
Tél : 01.64,71,77.22
‘ Fax : ,01,64.71.77.06
Qbiet : Rapport de Porier à connaissance des risques
industriels, Société PROLOGITS
Franco LXXXI EURL,
RE : Circulaire du 4 mai 2007,
Fous ministériel du 29 noptembro 2005 reltif à l'évaluation et la prise
en compte de ja allons pe a leche, d l'en de Gén de gravité
dos coméquenens do
gent & Pour but de vous fournir Les iformetions ur leg
risques trchnologiques D are Par Je s00b6t$ mautiqanée précédemment afin
de vous permette d'élaborer deg pré dt sa matière do maîtrise de l'urbanisation
autour de cet établissement.
Dane fout particulièrement votre aitetioa ur les distances d'effét
des phénomènes dangereux reprises dans Le porter à connaissance annexé au rapport de Îe DRE.
L Pa cn EE vou
Lo ae un ue nds Je Le es |
d!' RÉ au $ Pour le et
par délégation _
Le re Générel de la Préfecture
Nicolsé de
Cople transmise pour taformath à:
ed PR Pie de Bel de 1 Din
ét tas de ane l'Energie (DRIRE) d'lle de France
:
His! : mu. Snins-etmme, couv tr PRÉFET DE SEINE-ET.MARNE
Direction régionale et Interdépartementaie de
l'environnement et ds l'énergie
;
d'Île-de-France u
45 SEP. 2015 Savigny-le-Ti , le Unié territoriale de Seine-et-Marne
ep M anne
Pr Varie Cou auaegont Obiet Demande
d'extension des activité kage en date
du
TH: OLSAIOSRRE dslÉement-durabie oo 13
avril 2015 complétée je 10 Juillet 2015 de la
société PROLOGIS. YOCA20IS. Rapport de Présentation devant la Consef
départementa] de
Réfiemce:E415- 1021) l'environnement
et ‘des risques sanitaires et technologiques {CODERST).
Expkytant
PROLOGIS France LXXXI Eur
3 Avenue Hoche
CS 60006
75384 PARIS Cedex 08
pe,
PROLOGIS France Lx Euri
La Plaine d'Autheui
RN4
77220 PRESLES.EN.BRIE
ÊJ : Projet d'arrêtépréfectoral
. Plan de situation du site à l'échelie
1/25000 Plan d'organisation descellules
Porter à connaissance avec caïte des fuxthermiques
La société PROLOGIS France LOU Eur a adressé à Monsieur
le Préfet da Seing-et-Mame un dossier de Porter-à-connalssance en vue d'étendre les installations de stockage de l'entrepôt
stué sur la commune de Presies-en-Brie, ‘ .
Ce rapport examine le Caractère acceptable
de: la demande,
H propose de saisir l'evis du consel
départementa] de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et de Proposer un arrâté préfectoral de Prescriptions Complémentaires suite
à
l'istrucdon du dossier visé en objet.
1- PRÉSENTATION DU PROJET ET CONTEXTE DE
LA DEMANDE : La société
PROLOGIS France LXXXI EURL, ne sera pas
l'occupant drect de rentrapàt qui sera loué. Cependant, elle s'engage à assumer son 16e d'exploitant
au titré de ta légistation des Installations
classées
2106 que le ae ne dépasse pas les
ous de classement SEVRES la AS
‘ ‘ La société possède Une'expérience
dans le domaine de la réallsation et de [à gestion
dés parcs logistiques. Elle a la volonté d'exercer ses activés dans ie respect de la séburité du travail
et dé la Protection de l'environnement. La Société PROLOGIS, fifale du Sroupe du même nom,
est implantée en France tiepuis 1987,
# En 2012, la Soueté PROLOGIS France LXXXI EURL a déposé un dossier de demande d'autorisation en vue d'impianter un entrepôt de stockage sur un terrain d'une superficie de 170 5780 m2 (parcelles ZE 15 et 2E16P) au fieu dit « La Plaine d'Autheuïl » sur la communs de Presies-en-Brie.
L'exploitant bénéficie déjà d'un arrêté préfectoral n°13 DCSE IC 005 en date du 21 janvier 2018 et est soumis à autorisation sous les rubriques 1432, 1450, 1510, 1590, 1532, 2662, 2663, à enregistrement sous la rubrique 1511 et à déclaration sous les rubriques 1172, 1173, 1412 et 2925,
Dens le cadre de l'utilisation prévue par le futur locataire, la société PROLOGIS France LXXXI EURL a étendu les installations à exploker'et a revu l'organisation inteme du stockage. Ce réaménagement du site fait l'objet du porter-à-connaissance de l'exploitant du 13 avril 2015 modifié te 10 juritlet 2015.
L1- caractéristiques dimensionnelles du bâtiment et surfaces des cellules
La surface totale utile de stockage au sol de l'entrepbt est de 53 628 re, si on considère l'exploitation de 9 cellules, avec une hauteur intérieure au faftage de 13,70 met une hauteur libre sous femme au point le plus bas de 10,60 m. Le bâtiment sera équipé dg portes de quais situées sur les façades Nord et Sud afin de faciliter te chargement et le déchargement des camions. Le bâtiment sera découpé en 9 celuiès d'au plus 6000 n°. Le stockage sera falt sur 7 niveaux de racks.
Le site sera dédié à une activité de logistique, de stockage et d'activités diverses : préparation de commendes, packaging, manutention. Les marchandises entreposées seront : des produits banais de grande consomrnation: produits aïlmentaires, électroménager, vêtements, boissons liqukies sous la rubrique 1510 ;
des produits allmentaires frals soëdes : fruits, léguines, viandes relevant de la rubrique 1511 ; des marchandises à base de bois: papier, carton papeterie, livres, meubles, emballages sous les rubriques 1530 et 1532 ;
des produits composés pour tout ou partie de matières plastiques ou polymères (plus de 50 % en masse), expansé ou non: jouet, CD, DVD, emballages, moquettes, matelas, etc., Sous les rubriques 2662-2663-1 et 2683-2 ;
des aérosois inflammables qui se trouveront dans es produits d'hygiène ou de nettoyage contenant un mélange de gaz combustible liquéfié comme propuiseur ‘ou étidueté inflammables: mousses À raser, désodorisants, bombes insecticides, laques, dépdorants, bombes, peinture, etc. sous la rubrique 1442;
— des liquides ifiammables: parfums, produits ménagers sous la rubrique 1492; des solides facflement Ivflammabies : allume barbecue, eic., sous je né 50: | des produits dangareux pour l'environnement: eau de javel, prod (toxiques et très toxiques pour les organismes aquatiques) sous les ques 1172 et 1178.
La Liste ci-dessus présente les produits qui seront stockés en permanence sur le site,
Les liquides inflammables et les solides facilement inlammabios sont stockés dans des cellules de surface maxirnale de 3000 m°. Par conséquent, les cellules 1 et 9 sont divisées en ceflules de catte taille, séparées par un mur coupe-feu 2 heures dans le sens de la longueur. Ces produits pourront être associés uniquement à des produits cassés sous les rubriques 1510, 1530, 1532, 2662 et 2663.
Les produits dangereux pour l'énvironnement seront stockés dans les cellules 1, 8, 9, 1A, 1B, 9A et 98 et pourront &tre associés au même type de produits que pour les iquiiés et soldes inflammables,
Quant aux rérosois, Is seront stockés dans les cellules 1B ou 8 B uniquement. -
Dans tous les cas, l'exploitant s'est engagé à ce que lés stockages n'attelgnent pas dè seu SEVESO (bas ou haul). .
2/20 e Nouvelle vrosnisation dévelonpée dans
le borter-â-connalssance du 13 evril 2015
Aux prüduks déjà listés, le futur locataire Prévoit
ausel de stocker des Produits relevant des rubriques 1520 (charbon de bois), 1621 (produits
ménagers à base d'acide chiorhydrique) et 1630
(produits Ménagers d'entretien à base de soude CaUstique) de la noment des installations
classées, Ces Seront soumis à déclaration {rubrique 1520) et non classées (rubrique
1611 et 1630).
- des engrais à base de nitrate de potassium relevant
de la rubrique 1230 : - des produits explosifs (feu d'antfice) relevant
de la rubrique "1311 ;
De plus, l'organisation interne des cellules est revue
et désormais les cellules 1 et 5 setont diisées
en 2 ou 3 (1A1B/1C et SA9B). H faut retanir que là celluie D ne sera découpée qu'en cas
de nécesské, Les produits
dangereux pour l'environnement, relevant des rubriques
1172 et 1173 de la nomenclature des Installations classé US pourront
être associés uniquement avec des produits relevant
des rubriques 1510, 1530, 1592, 2662 et 2663,
Les aérosols, relevant dé Ja rubrique 1412, seront
stockés uniquement dans la cetule 18, associés
à des produits issus de la rubrique 1510 ou 9B si ni d'une surfacs de 1300
me, L'exploitant à
Les flquides et soldes infammabies, relovant des rubriques
1432 et 1450, seront stockés en cellule 1C ou en cellule 8 & nécessaire de sorte que la surface déciée soit de 3000 ms, T
En cellule 1A, d'une superficie de 1700 mé, sernt stockés
des produits releve des rubriques 1510, 1520, 1682, 2662 et 2663 de ja nomenclature des Instafations Classées,
Les autres modifications non substantielles demandées par l'exploitant
par rapport au dossier de demande d'autorisation d'exploiter iniial sont les suivantes :
— mplantation d'une aire « brasserie » (sodes, jus, eau,
bières, etc,) sous auvent eu Sud-Est du bétiment et aflenant à la cellule 1 de 2500 me
avec une hauteur sous plafond de 6 m et una hauteur de stockage de 5 m maximum
, . = Implantation d'une céflule « zone
d'emballages » qui accueillera des Produits classés
sous es rubriques 1510, 1530, 1532 et 2863 d'une superficie de 3050 me au Sud-Est
du bâtiment et &tienant à la cellule 1 munie d'un mur coupe feu 2 heures et
de deux portes coupe-feu 2 heures coulis ï :
création d'une ake « Palettes », non couverte
d'une Superficie de 1000 mz, à l'extérieur au Sud du bâtiment :
. déplacement de la chaufferie en façade
Nord : . . déplatement des locaux Dan
rave hikialement prévus en façade Nord, dans jes
cellules 4 (414 nm) et 6 (416 m2) du ;
| déplacement des cuves alimentant le réssau Sprinkler en façade Sud du
bâtiment, de plus les cuves du sprinklage auront un volume total dé 200 ms :
— déplacement des bureaux ef locaux Sociaux en façade
Nord, Au niveau des cellules 4 et 5 : — Modification des positionnements des murs coupe-feu
4 h et > h:; -_ l'abandon de lembranchement ferré
et du meron végétalisé : — Mimplantation de 4 bassins
de rétention supplémentaires des eaux pluviales
at de tofture, au Nord et au Sud du site ; .
l'implantation d'un écran thermique en façade Est de
la cellule d'emballages ; le prolongement du mur coupe-feu 2
heures entre les cellules 14/15 et 1C, entre Ja cofule d'emballage et Faire « brasserie
»,
3/20 Les activités de la société PROLOGIS France LXXX! Eurl sont réglementées par l'arrêté préfectoral
L.2- Cadre administratif de [a demande
d'autorisation n°13 DCSE IC 005 en date du 21 Janvier 2013, qui Intégratt les dispositions des arrêtés ministériels du:
autorisation sous la rubrique 1510;
16 jublet 2012 relatif aux stockages en réciplents mobiles de iquides-infammabies exploités
5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à
au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 st présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510.
1.2.1- Les principales caractéristiques du profet (nature et volume des activités)
Du fait de l'entrée en vigueur du décret n°2014-285 du 8 mars 2014 modifiant là nomenclature des Installations classées, l'exploitant à positionné les stockages de produits sous les nouvelles rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Les installations projetées relèvent du régime de l'autorisation prévue à l'erticie R. 512-33 du code de l'environnement au litre des modifications d'installations existantes et des rubriques listées dans le tableau ci-dessous :
Rubriques Rubriques Critères de Volmme demandées | étuis applicables Intléolés classement demandé [Régime
La guantité totalo
Fa . d'étre| . Stockage em réxvois susceptible
jonfactnés de Hquides Stod où oi dolp'éseute dens les ns À
122 lirfermebles 14361 Liquide cmbostibes de | i##lations dns là tiens, Gsa de "4 Représentant umo tél point éclair a s ou SGA life
faoivalente totale rpéricure à entre 69°C et 93 °C nouterraines étant et/ou 98) tion} . pe .
égale à 1000 t
. La quantité total . : . Je d'être Siockoge en réservoirs sosoeptib
munrfcheés de Hquides Liqoiées iflemmables (peus desbel 280 la
143220" |rfenmables. ass [to catégorie 2 où de je | 8 celte 1C | et de 5 [Représentant une catégorie 3 à l'exctusion | 00 on 9 OA [modifs éautvelente sole rupérienre à de le rubrique 4330 ines étant] cou 98) tion)
. ° . supéricarc où égale à 1000 €
Stockage de solides facilement La quantité totsle A ÿ # le d’ 14502 faflammables à l'exciusion des 14502 Se de p où ra do] msepébie tre . Gua
explicitement per d'autres inflammeb} supérieure ou] barbecue #lon
. derloait )
Le volume de
Stockage de matières, produits l'earpit étant] op éoniy ms + |ou substances combustibles en supérieur où égal GAS % en A 1510- quantité supérieure à S00 . à 300 000 mr dont vols; ss |: " tonnes dans des entrepôts net de É5%es modifica couverts tion) cumbustilies, som | (886)
de 63469 tonnes
1530-1 | Dépët de papiers, certons où - - Le volume) 102772m |A suscentible d’être 65% ins | matériaux combustibles
4720 Rubriques Rubriques | .
Critèresde [Volume . demandées Intitulé: âpplienbles Intitulés classement
demandé Régime analogues y tompris les
.
produits finis çonditionnés à or
| d'ougments [modifs l'exception des établissements 50 000 3 tion)
tion} recevant du pubic m
*
Stockage do bois ou
matériaux combnstibies
snalogues y compris les
produits finis
conditionnés et les Dépêt de bois se où
produits ou déches| Le pe el 106327 |A 16321 matérioux combustibles | répondant à Îa définition
| PP Gant) 025% (es de analogues ks de la biomasse et visés supérieur
a] S'imgmenta |odificn produite finis conditionnés per ls rubrique 2910-A,
50 000 m° tion) tion) pe relevant
pas de Îs ‘
tübrique 1531, à
l'exception des
établissements recevant
du public
D. 7
ER ce) mr le 26621 pniioues, a élestômères, . péter ou all d' mof : adhéstf
0) tion synthétiques) 40
000 me . Stockage" de pneumati et
ds produits dont 50% an
. [Le volume moins de la maso totile
© fæuseptible d'être 102772m |A 2663.ln [nittie est composés de .
stocké ent! (65% |(pasde ‘ polymères . {matières
supérieur ou égal d'augments |modifica Plastiques, caoutchouc, sine,
à ‘ tion) tion) élasiomères:..) à l'état
45 000 rm’ . alvéolaire ou expansé
Stockage de paeumnetiques et
de produits dont 50% au
Le volume moins de Îa, masse tord
eusceptiblé d'étre| 102772 n° À 2663.2a futaire est composés de L
stocké étant 65% |asde polymères (matières
supérieur ou égall à, modifice Plastiques, caouichouc, résine,
à - tion) tion) élastomères..) daris les sutres
80 000 m° cs ct pour les poeumetiques
Le , Volume fiues
- iblé d'être Entepôts fiigorifiques, à mo qe Perception des dépôts utilisés
. E 15112 |" scckege de catégories da .
door 0e del 96532m [es de matières, produits on 50 000 ° mate modifie
sms tion) ruibsiences inférieur à 300000
® [ Liquides inflammebtes 5 de catégorie 4, liquides Siockage
en réservoirs inflammebles maintenus |
La quantité totale 1432 manufacturés de liquides 4330-2 À
ue tompéaune susceptibls d'être 9:
DC infleraranbles, ieure à leur point/présente dans les Représentant une
cnpacité ébullition, autres liquides istelltions équivalente
totale mpérieure à de point éclair infécieur
|compris dans les 100 n° ou égal
à 60°Clovités
maintenus à une|soutéraines étant
température supérieure à| supéfeure vu
leur égale à | t mais
inférieure à 19€ d'ébullition ou dans des CC
5426 ee Rabriques Critères de Volame Iutitulés + Japplieables Intitulés classement demsndé . Régime
de traitement, telles
qu'une pression ou une
température élevée
Dangereux pour
l'environnement — A. très La quantité totale toxiques pour les organismes susceptible d'être aquetiques (stockage et emploi ent PO présente dana qui de substances où préparations) atique de catégorie Piastellation étent mt Pifce telles que définies à la mbrique deu to chronique ] eur ou motties 1000 à l'exclusion de celles udronine lei à 20 1 mais sion) visées nominativement on par tuféieure à 100t famille per d'autres rubriques
Dangereux pour :
l'environnement - B., toxiques La quantité totale pour les orgeuisoes aquatiques susceptible d'être
(ae a an à a | substances on" préparations) de catégorie |VEnsallaion étant| 1901 ie telles que définies à la rubrique qe, supérieure ou à 1000 à l'exclusion de celles chroniq égaioà 00 t mais on) visées nominativement ou par + fnférieure à 200 + famille par d'autres rubriques ‘ Les mélanges d'hypochlorite ds sodium classés dans la
catégorie de sadoté
equaique aiguë Dangereux, pour R400] contenant moins + l'environnement — B-, toxiques [OS] content mise | La quantité
pour les organismes aquatiques pou dans miume susceptible d'être pc
Gocage dt amploi del des outre des jpéente duu pes de substunces ou préparations) jes et mentions de l'installation étant 190t dé telles que définies à la rubrique catégori inées dans Les ti 1000 à l'exclonlon de celles danger rubriques égale à 20 t mis or) visées nominativement ou per autant que Le mélange en [Hefétieure à 200 t
frnille par d'outres rubriques l'ébeenos d'hypochlorite do éodium no sexsit pas
classé dans la re
de toxicité sign
[6400]
Produits pétroliers
mpécifiques ct carburants
San Eé À nes La quentié totale
(carburants d'aviation ed
compris) ; gezoles (paroi présente
. dicsol, gazole de inrtalletions on es .
cheuffgo domestique et | OMIS dons Stockage en réservoirs de gezoles cavités
menufaoturés de liquides nn lé souterraines étant, 150t infsmmables. cobtrents & * [pour les autres pétrole de pc Représentant une capacité soibatitution pour chauffage ca équivalente totale supérieure À véhioules, utilisés aux supérieure on pour lampe à 100 m° ns ct eux égale à SOteu pétrole mbines total, maie
mémes naages et inférieure à 100€ présentant des propriétés d'essence ct
similaires en matière inférieure 4 500
d'inflenonabilité ctdo |. intl,
danger pour L l'environnement.
. D
Atelier de charges . 4 iocœux de cou | (sde d’aécumulateurs i j charges de 150 , modifica
620 Rubriques _ Rubriques
Critères de Volume 4 Entfiafés Î ttes [ie t demandé
régie | demandées #pplicebles
L [kW chacun L
In tion}
« ' . [La quantité
; . " ble d'être Dépôts de houille, coke,
Houille, coke, lignite, a rl é gails chaton
de bois) + charbon de bos|Péente dns 1520 éoudron, sephalkte, brais et 48012 goudron,
asphelte, brais rs sant 300t D matières bifumeuses
£t matières bitumeuses égslo 8 50 t me
nn. h inférieure
à 500 à
i , Le volume
ad un Sa PE] | vame non dangereux non intrtes À présent dans) susceptible , - l'installation étant] d tre présent 2714 l'exclusion des installations - .
. dans le D visées mux mbxiques 2710, ,
supérieur où égal| dans 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 à 100
m° mais! bidinent: 2719 , , inférieur à 1000 900 m° sr °
m
| Aérosols extrémement .
inflammables ou]La quantité totale 49 te :
inflammables delsusceptible d'être] 2916 le D Stocinge en réservoirs
catégorie 1 où 2, présente dus | E on dns de 141220 manafchrés de
gel 43202 [oomenat ds gaz[Minstilletion dan Î on | Pa inflammables liquéfiés
inflammables delspérieue ou] tee | modifs emégorie 1 ou 2 ou des|égale
à 15 + ce] Principale |. toc) ° Jiquides inflemmables de | inférieure à 150
° Catégorie 1
48t
Aérosols erirégement de gez dans le
inflemmetiles oufLa quentié tonte) Elie 18 . inflammahles desusceptible
d'être lule98 Stockage en réservoirs émiégbne
1 ou 2, nelprésente dans : 14122 [mmuiuée do gaz!
4321 [contenant per des gaz|linsilleon étant papa | NC inflammables Hquéfiés Hoflemmables
de|supérioure ou a
catégorie 1 où ? ou des|égale À 500 ? et (rame Équides
inflammables de |'inférieure à 500 t ré
catégorie], laques,
" déodorants)
Ga infiltrations hquéfés de catégorie 1
et 2 (ÿ compris GPL &
biogaz affiné, Jorsqu'ità La quantité toiale
été trmté conformément | susceptible d'être
“mx normes applicables! précente dans les -
: en matière do Mogez|intalistionsy : Stockage
en, réservois puifié et effié, Oorapris dans Les 1412-2
Inearafactuyrée de £a 4718 asmwent nono qualié|cavités
" [ltdetriquets] NC inflammables Hquéfiés équivalente 8
celle du|outerraines tent
eZ nahnd, y comprds| supérieure ou
pour c qui est de la| égale à 6t mais
teneur en méthane, et| inférieur à 50+
qu' à une. teneur
maximale do 155 en :
Cobastion , à La puissance
NC l'exclusion des |fhermique
{pas de Installations visées par/nominale de
modifica . les rubriques 2770 et] l'installation
cet tion) 2919 3771.
supérieure à 2 19MW . +
[Lorsque l'installation] MW mais M
É consomme inférieure à 20.
. Scioement ere MW : ï
7/20 Rubriques Critères de Vaiime demandées |IPHtulés Fntitalés clagrement demendé | Régime
en mélange, du ge
naturel, des gaz de
pétrole liquéfiés, du foul
domestique, du charbon,
des Souls lourds, de Ja
biomasse telle que
définie au #} et bji) où eu
bhiv de la définition de
biomasse, des produits
connexes de scierie issus
du bjv) de La définition
ds biomasse ou lorsque
la biomasse est issue de
déchets eu sens de
l'aricle L' 54143 du
code de
l'environnement, +. à
exclusion des
installations visées par
d'outres rubriques de Ja
nomenclature pour
lesquelles la combustion
participe À ia fusion, la
vaisson ou au traitement,
en mélange avec les gaz
de combostion, des
matières entrantes,
Emploi ou mocge d'acide .
dhiyariqieà plus de 20% og d'hr ca poids d'acide, formique à présente dans in (Re on mare à fi l'installation étant] 40 td'avido | NC s à moins de éi au 70%. phosphorique à plus de égale à 50 € mois 10%, sulfurique à plu de inférieure à 250 t 25 %, anhydride phosphorique :
. L quantité . Stockage de lessives de ,
Emploi o'stoekege de soude souds ‘ Où poume|mribls d'être Nc 1630 ou potasse caustique. caustique, Le liquide |? tatlationt étant œi
Emploi ou stodkago de lessives tenfermant plus de 20 % eur à 100 € de soude au potesse caustique, ea poids d'hydronyde de pére à LPO2 . ecdiun ou de potessmm éaleñs0t :
Emploi ou stockage do * {La quantité totale substances vis sasoptible d’être comburents que définies : présente. dans * 1200 | la rübeiquo 1000 à Maaic 1,200) Pinsalaiion dant
Emploi ou stockage de La ‘quantité totale sabstances on mélanges er 4 ge combmrants telles que définies Liquides comburants de |n'ésente 1200 à la mbrique 1000 à y 1,2003 Plan ut
1200 Emploi ou stéckage de La quantité totale
demandées | Ititulés Rubriques applicables ttes | ds t Critères de | Volume
demandé Réglne
1230
visées nominativement ou par
femille per d’autresrubriques
Stockage de nitréte de
Potassium : engrais composés
à baëc do nitrate de Potassium
constitués de nitrate de
potassium sous forme de
granule ei de microgranule
470$
Nitrate de potsssium et
chgreis composés à base
de nitrate de potsssium
{sous ‘ forme , de
comprimés ou de
granulés) qui présentent
Æs mêmes propriéés
dangereuses que Je
jé 821 mais
inférieure à 50 t
Le guentité
susceptible d'être
présente dens
l'installafion étant
supérieure où
égde à 1250 1}
mais inférieure à
5000
100+ NC
1239
Stockage de nitrate de
Potassium ; engrais composés
à base de nitrate de potassium
constitués de nitrate de
Potassium sous forme
cristalline ‘
4706
Nitrete de potassium et
engrais compoëés à base
de nitrate de potassium
(sbus forme de cristaux)
qui présentent les mêrues
propriétés dangereuses
qe le nitraie de
potassium put
La quentité
susceptible d’être
présente dans
l'installation étant
supérieure ou
égale à 500 t mate
inférieure à 1250 +
1Œt NC
et composés à bese de
Engrais solides simples!
Le quantité totale oitrate ,
spécifications . à
n°2603/2003 du
d'engrais
susceptible d'être
présente dens
l'installation étant
inférieure à 250 t
d'armmonjum
aix
|
<200
Ces engrais sont
suscopibles de subir une i
le
9720 Re . | a sbriques Critères de Volume ce
demandées | Hilés Intltulés classement demandé | Régime décomposition auto- entretenue selon le test
en auge défini dans Je
cadre de }' Organisation
des Nations Unies
(ONU) (voir
Recommandations des
Nations Unies relatives
au transport des
marchandises
dangereuses : Menual of
Tests and Criteris, partie
III, sous-section 38.2).
Ie Engrais simples et
composés solides à base
de aitrato-d'ammonium
(un engrais composé contsent du nitrate
d'ammonium avec du
phosphate cton dois
potasse) qui sstisfont eux
conditions ds l'annexe
1n-2 (#) da règlement
européen et dans
Jcequels Ja teneur en
ezots due su nitrate
d'ammonjum est :
- supérieure à 24,5 % en
poids, sauf pour les
d'engrais
amples à bese de nitrato
d'ammonium avec de la
dolomie, du calosire
ct'ou du carbonate de
calaum, dont La pureté
eat d'en moins 90 #;
= upénere à 15,75 %
en poids pour les
mélanges de mitrate
d'aumontum et de
d'engras simples à base
de nitrate d’ammontnm
avec de La dolomie, du
calcaire et/ou du
œrbonate de calcium,
Sont la pureté est d'en
moins 90 %.
IL- Métenge d'engrais
simples solides à base de
mtrats d’ammoninn
ave de ja dolomie, du
calcaire et/ou du
cerhonnie de calcium,
dont la pureté est d'au
moins 90 % et dans
Icsquels la teneur en
azote dée au nitrate
d’aramontumn est
28 % en poids compuise entre 24,5 % ut
1020 Rabriques | | [Rubriques u
Critèrer de [Volume demantées lt applicables Tutalés classement
demandé Régine
La quantité totale
d'engrais répondent à au
moins un des trois
critères [, I ou JU ci.
dessus susceptible d'être
présente dans
l'installation étant :
&) supérieure ou égale à
12501
b) supérieure ou égale à
300 tmais inférieure à 1
250t
0) inférieure à 500 +
Comportent'uns quantité
en vrac d'engrais, dont Ja
téhenr en avote due ms
nitrate d'enmonium est
supérieure à 28 54 eu
poids, supérieure ou égale 2501,
Engrais simples et
composés 60}Hdes à base
de nltrats d'ammontum
Comacrgiaux,
€) Annexe H-1-2 i 1.
{relative à l'essai de _] _ .
11/20 Rubriques Rubriques Critères de Volume . demandées Intitalés applicables Intitalés etassement demandé Régime
détonabflité décrit dans
la section 3 (méthode
1,point 3) et la section 4
de l'annexe FI du
règlement européen
n°2003/2003,
TT La quantité : . Stockage de produits | équivalente totale
Stockagé de produits expos, explosifs à l'exclusion de matière active à lexciusion des produits des produits _explosifs| susceptible d'être
1311 explosifs présents dans da 4220 présents dans les espaces | présente dans ‘el0kg NC
établissements recevant du [de vente des | l'installation étant à Ii ‘ Établissements recevant | inférieure à 100
punis du public. Lg dans les sutres
ces
Dépôt d’ellumettes chimiques :
à lexception de celles non Dépôts d’allmettes . ; 1528 [ie deetreéqui sont vieil V1 |éHmiques , <10m NC
la rubrique 1450
. . La quentité
Stociage d'aloools de bouche Alcooïs. de bouche né 225$ d'origise agricole, caux de vie 4755 d’origine agricais et &ivure ou 4ût NC |;
ctliqueurs - Jeurs constituants éguok
s ‘ 50001:
A : autorisation, D : déclaration, DC : déciaration avec contrôles périodiques, NC : non classable En gras, ce sont lés nouvelles rubriques demandées ou celles falsant l'objet du bénéfice des drokts acquis au regard de ericle. PA
1.3- Implantation et description de l’environnement du projet
La a st bordé au Nord par ns zone artisanale de Gr AmaRrs au Sud et à l'Ouest par une nicole constituée de terres arables et de zones boisées, puis à l'Est par la vole ferrée Paris- zone eg Mulhouse, Il n'existe pas d'habitation à proximité du site (plus de 600.mètres).
It- MESURES POUR PRÉSERVER L'ENVIRONNEMENT PROPOSEES PAR LE DEMANDEUR
Hormis les modifications sur l'extension des activités de stockage et sur le bâtiment, le projet n'aura pas d'impact sur l'environnement,
Dans le sens de pañcours Nord-Sud, seul X rnerlon végétalisé d'une hauteur de 5 mètres, situé au droit de la laçade Est, Initialement prévu est abandonné. !| permettait de imker l'impact visuel du projet pour les passagers des transports ferroviaires venant du' Sud et de protéger la Voie ferrée des flux thenniques de 3 KW/m”. 1 sera remplacé par un aménagement paysager: plantalion de bosquet. d'arbres de hautes tiges d'essence variée et par la mise ën place d'écrans thermiques en façade Est de la cellule « emballages » ce qui permet de maintenir les flux de 3 KWim? de ce côté dans les limites de propriété.
Le dossier a démontré que les modifications apportées par l'exploitant ne sont pas de nature à générer des impacts supplémentaires sur fa ressource en eau, les rejets atmosphériques ou sur les sois et sous-sol. Seuls le trafic routier et la des déchets subiront une sensible augmentation du fait de l'augmentation du personnel envisagé (450 au lieu de 390) et de l'activité. Ii est à noter que l'exploitant privilégisre le covoiturage où l'utilisation de transport en commun (dont une navette gratuite} par le personnel. Les poids-lourd venant décharger dans la zone seront invités à repartir chargés. sait depuls le ske de PROLOGIS soit depuls un autre site de la zoné d'activités, afin de Imiter les Impacts.
12/20 IT- DANGERS/RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT
MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION PROPOSEES PAR
LE DEMANDEUR:
3.1- identification et caractérisation des potentiels de
dangers at de leurs Conséquences
Le dossier a mis en évidence quatre types de risques :
+ le 1isque incendie du fait de la Présence de marchandises
combustibles : + le risque explosion due à la chaufferie
; + le risque do déversements
accidentels susceptible de créerune polution , + le dégagement
de gaz dangereux suite à un incendie,
Du ah des modifications apportées au site, les Principaux dangers
llés à l'activité et ayant fait l'objet de nouvelles modélisations sont les suivants :
+ le disque d'incendie, envisageable au niveau des cellies
de stockage modifiées 1 et 2, de l'aire « brasserie », de faire palettes ou de la cellule
d'emballages ; . - le risque d'explosion liée
à l'accumulation de gaz dans la chaufferie nouvel emplacement)
: : le risque de déversement accidentel soit en cas dé chute de palettes
ou de rack soi en cas
L'exploitant a donc réalisé les modéfisations S:
“Incendie de la cefluie 1 (2A, 16, 10):
“incendie de la colule 2 :
#_ incendie de l'aire palettes :
# _ Incéndie de l'aire brasserie ;
#_ incendie de la cellule « emballages » :
a ‘incendie d'une cellule et Propagalion aux cellules adjacentes :_*
- départ en cellule 1 B (1412- aérosois et combustibles 1510),
- départ en cellule 1C (1432/1450),
- départ en celluie 4 À {2663),
- départ en aire brasserie (1610),
- départ en cellule « emballages » (2665),
- départ en cellule 2 (1172/1173).
Les modélisatlons des autres caluies, eñ l'absence de modification sur la nature des produits
stockés et du mode de stockage ne sont pas remises en cause.
Dans le cas de fincendie d'une cellule ét quel que Sok le type de
stockage (produits dangereux {solides ou liqukies inflammables), peleites, brasserie, emballages), les fux de 6 et 5 KW/m° sont maintenus dans les limites du site et respectent les prescriptions
de l'arrêté ministériel du 5 août 2002. Le flux de 3 KW/m£, sort sur quelques mètres
en façade Ouest sans toucher de structures et de bâtiment à l'extérieur, . ‘
Le merion, initigement prévu à 50 mètres da la façade Est de la
cellule 1,est abandonné au profit de plantation paysagère et d'un écran thermique
du fait de la création de l'akre d'emballage et de la brasserie à l'Est du bâtiment.
Les résultats de la moüélisation mise À Jour sous FLUMILOG montent que la vois ferrée,
ne sera pas Impactée par le flux de 3 XWim?. °
€
À cet effet, une annexe Jointe au présent rapport reprend les informetions
sur les akas technologiques, qui permettront à la Direction Départementale des Territoires
d'élaborer. des préconisations en matière d'urbanisme autour de la société PROLOGIS,
en application du cbde de l'urbanisme, du code de l'environnement et de la circulaire
DPPR/SEI2/FA-07-0068 du 4 maj 2007 relative au porter-à-connalssance « risques
technologiques ». ef maîtrise de l'urbanisation autour des
13720 installations classées. Ce présent porte-à-connaissance met à jour celui qui avait été joint au rapport au CODERST du 19 octobre 2012 dans le cadre de l'autorisation initiale.
L'analyse des dangers est en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts mentionnés aux articles L, 211-1 et L. 511-1 du Code de l'Environnement.
3.2- Réduction du risque
Dans le dossier de l'exploitant, les besoins en eau incendie sont inchangés et sont estimés à 720 mh. Pour y répondre, l'exploitant assure qué sur le site seront présents 10 poteaux incendie, répartis tous les 150 mètres, raccordés et alimantés par le réssau d'adduction d'eau. La-commune garantit un débit à l'entrée sur le site pour 3 poteaux en simultané de 180 m°/h minimum, De plus, il y aura une réserve d'eau Incendie de 1080 m° munie je 9 plates-formes d'asphation de 4 x 8m, au Sud-Ouest du bâtiment,
Les eaux pluviales de toitures et de voiries, estimées à 4500 m’, seront retenues en partie dans un bassin n°2 étanche au Sud du site, Le débit de fuite de ce bassin générera un rejet contrôlé de 1 Ls/ha vers le réseau communal,
Le volume des cuves devant assurer le bon fonctionnement du sprinider est porté à 900 ms au leu des 600 m° initalement prévu. Le volume de rétention des eaux d'extinction est ainsi recalculé et estimé à 3480 m° pour toutes les cellules exceptées celles de liquides inflammables et à 2250 mS (bassin de rétention déporté n°2) pour ces dernières (cellules 1C et 8}
Par ailleurs, l'exploitant prévoit 3 bassins de 522 mi, 679 me et 2562 n° pour collecter les eaux pluviales de voiries Nord et Sud du site avant leur envoi dans le bassin 1.
La gestion des eaux et les caractéristiques des bassins sont prévus selon le tabieau ci-dessous :
Po DT T Vohnse utile {uÿ} | Surface (m’) Nature des eaux rceueillies °
Bassin | ‘ . Eaux pluviales de toitures de l'ensemble du bâthuent + : 5323 2150 ei jte
Bassin 2 — rétention déportéc 2250 1160 . Déversement liquides inflammables
Bassin 3 — réserve d'eau 1080 800 Eaux propres.
Bassin 4 | 522 | 500 Eux de voiries Nord | Busein 5 679 L 350 Eaux de voiries Nord Ouest
Bassin 6 2562 1250 Eaux pluviales voiries Sud + eaux incendie
Noues phytoplantées 642 _ 500 Eaux pluvisles voiries |
Sur les dispositions constructives :
L'auvent de l'aire « brasserie » sera équipé d'un dispositif d'extinction automatique,
L'a prévoit un écran ermique 2 heures en façade Est de la celle « emballages » qui sera ‘exploitant équipé d'un dispositif d'extinction automatique d'incendie de type ESFR.
Par aflleurs, l'exploitant envisage ta mise en place d'une colonne sèche sur & mur coupe-fou au droit des bureaux, Ces demiers ayant été déplacés et implantés au niveau des cellules 4 et 5, ce qui rend plus difficile la mise en place de station « échelles ».
IV- AVIS DES SERVICES CONSULTÉS ET RÉPONSE DE L'EXPLOIFANT
Dans Îe cadre de l'instruction du porter-à-connaissance, ke Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-et-Marne a été consulté at à rendu un avis favorable, sous réserve en date du 19 mai 2015, Les prescnptions édictées sont les suivantes :
. 14720 D essurer ia desserte du bätiment
sur sa périphérie par des voies fépondant
aux tes :
2)
3)
4)
5)
6)
8)
8)
Caractéristiques suivan
* force portante calculée Pour Un véhicuis
de 320.kN {avec 130 kN maximum par essieu, ceux-ci étént distants
de 8,6 mètres minimum) ; ' lyon intérieur R supérieur
ou égal à 13 mètres : * Surlargeur S = 15/R
dans les virages de rayon intérieur inférieur
à 50 mètres {S et R étark exprimés en mètres) ;
* hauteurbibre supérieure ou égale à 4,5
mêtres ; + pente Inférigure à 15 56,
(article 2.2.2 de Farrèté du 15 avril 2010 relatif
aux prescriptions générales appicables aux Stockages de polymères relevant du régime
de l'enregistrement au Ütre de la rubrique n°2662)
permeitre l'accès des Sapeurs-pômpiers, depuis
la vole engins Jusqu'aux Issues de lentrepôt Par un chemin stablisé de 1,80 mètre
de large au minimum par l'axe le plus discret,
sans Marche, et dont la pente est inférieure à 10 %,
. longueur minimale - 10 mètres :
*_ largeur de 7 mètres,
° pente maximum ramenée à 10 %;
. distan:
Concevoir les dégagements de telle sorte que le débouché
au niveau du rez-de-chaussée d'un escalier s'effectue À moins de 20 mètres d'une sortie
sur l'oxtérieur. (article R. 4216-11 du Cote du travar}
FPneRvor lensemble des dispositis assurant ie désantumage
et notammen . fe dre an d'El poriée à 2
6 par Part Qu aoû 200: , les écrans de cantonnement de 2
mètres :
assurer en toute circonstancé Un débit de
720 mYh en Simultané pendant deux heures,
Ce débit est réparti sur 12 points d'eau conformes comme suit : . 540 mn
on Sur S Rydrants alimentés pare réseau
cadéucton dons : 2840 m#b fourmis par une réserve incendie
privée d'une capaché minimale de 1080 m° et munie de neuf plate-formes d'aspiration
Canformes aux dispositions fournies en annexe,
concevoir la réserve incendie de tolé sorte que
celle-ci soit conforme à Ja circulafre interministériel du 10 décembre 1951 at notamment:
. * Avoir Une capacité minimale
réellement utilisable de 1080 m* en toutes circonstances ;
15/20 «être accessible en tout temps par les engins des sapeurs-pompiers ;
* la distance entre la réserve et ie risque à défendre est la même que celle définie pour les hydrants';
+ présenter une heuteur géométrique d'aspiration qui dans les conditions les plus défavorables soit Inférieure à 6 mètres ; . * disposer de neufs plate-formes d'aspiration conformes {voir annexes jointes) de 32 m2 {4m x Bm), chacune associée à un demi-raccord fite à bourretet de 100 mm de diamètre (NFS 61.703), dont la coquille du demi-raccord est orientée en position haute et basse (NFS 61.706) ;
+ disposer de colonnes d'aspiration d'une longueur maximum de 10 mètres , * être implantée à plus de 8 mètres de toute façade et ne pas être soumise à un flux thermique supérieur à 3 KW/mé ;
* disposer d'une plaque de signañsation pour prises et points d'eau conforme à la NFS 61.221,
10) transmettre au chef du centre d'incendie et de secours de Taurnan-er-Brie une attestation délivrée par l'installateur des hydrants faisant apparaître :
ele débit simultané délivré par le réseau d'adduction d'eau : celui-ci résuite de la somme des débits mesurés simultanément sur 8 hydrants, avec un minimum de 60 m%h par hydrant;
ela capacté du réseau à assurer le débit de-180 m”h pendant une durée de deux heures minimum.
* la conformité de celle-ci avec la circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 ; ‘
+ le volume d'eau de la réserve hicendie garanti en tout tarnps ;
+ le nombre de plate-formes d'aspiration conformes.
Un exemplaire de.ce document dolt étre transmis à monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours - service prévision — 56 avenue de Corbeil BP 70109 71001 MELUN CEDEX.
d'instruchon et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux (RIM) 2% parie, (Régiement chapitre 2", parsgraphe F, approuvé par Farrêté ministériel du 1° févner 1978)
14) limiter la hauteur d'eau d'extinction inoendie au niveau des quais à 20 cm au point le plus-bas,
des eaux d'extinction Incendie eu regard des incohérences 12) repréciser ke mode de rétention
présentes dans le dossier.
13) mette en place un système d'extinction automatique à eau conforme à la norme NF EN 12845.
14) réaliser, en cas de sinistre, les principales mesures de mise en sécurité de l'établissement et notemment la fermeture de la ou des vannes de sectionnement en cas de non déclenchement
de l'automatisation Cette procédure doit Etre intégrée au plan d'opération interne:
15) prendre toutss les mosures pour éviter la ré-infiammation de la rétention extérièure dans le cadre d'un incendie dans une cellule de liquides inflammables et mettre le cas échéant l'ensemble des moyens nécessaires pour le combattre {article 24 de l'arrêté du 16 juillet 2012}
16) élaborer une stratégie d'extinction de l'incendie dans le cadre d'un feu de poids lourds transportant des Equides Inflammables. (article 24 de l'arrêté du 16 juillet 2012) 17) justifier le débit d'eau Mcendie dans Je cadre
de la défense « autonome » contre l'incendie d'une cellule de liquides inflammables.
(article 24 del'arrêté du 16 juléet 2012)
_ 18) adapter fes moyens d'extinction à tous les risques de l'ertrepêt
notamment dans Jes cellules de liquides inflammables. °
18) mettre en place un Système d'extinction Automatique
conforme à la norme NF EN 13565-2 dans chaque cellule de lquides inflammables,
(article 28 de Farrêté du 16 Julliet 2012)
20} réaliser l'extinction en autonomie d'un incendie d'une
celuie de fiquides inflammables. (aricle 24 tk l'arrêté du 16 Juitet2012)
21) clarifier les dispositions du Gardiennage 24h/24,
7177 du ste.
22) fournir des représentations grâphiques cohérentes
avec les pièces écrites notamment sur d'implantation de l'alre de Stockage de palettes,
du local Sprinkler et dy recoupement de la cellule n°8,
L'exploitant a répondu dans un Courrier dy 10 juillet
2015 ainsi qu’à travers le complément du porter-à- Connaissance du mois de juillet 2015,
Les remarques et ‘compléments formulés par
l'exploitant ainsi que l'avis de inspection sont
ks Suants :
Point 1 - L'arrêté préfectoral du 21 janvier 2013
prévoit en son énticle 7.2.2.2, catte demande déjà fommutée dans l'avis rendu {a
4 novembre 2011 sur le dossier de demande d'autorisation d'exploitér initial,
Point 3 — Cette prescription est reprise dans JS projet d'arrêté préfectoral
complémentaire, ci. Jo. ,
Par afleurs, l'expiotant a déclaré que compile tenu
de Ja configuration des bureaux, il n'est pes faisable techniquement de réaliser
une aire de mise en station échelle au droit du
mur » Coupe-feu sur {a façarie Nord. En masure Compensatorre, ! propose la mise
en place d'une colonne sèche en toiture sur le mur coupe-feu au droit des bureaux situés en fapace Nord et Uné are de mise on station des échelles en façade Sud.
, Cite prescriptio: est prévue dans l'arrête préfectoral du 21 janvier 2013
(anticie 7.2.3) et l'exploitant s'est engagé sur ce point dans le Porter-à-connaissance
et son complément. -
Point B- Le SDIS aval déjà formulé cetts-remarque dans l'avis
de 2011 et l'articie 7.2.4.4 de l'arrêté préfectoral du 21 Janvier 2013 la reprend.”
Point 12 - Sur te mode üe rétention des eaux
d'incendie, lexplokant a revu la gestion des eaux ét @ proposé le tableau, récaphulant
les bassins, présenté dans le Paragraphe 3.2 du présent rapport,
Point 13 - L'exploitant a déclaré que le système
d'extinction ser conforme ou présentera une efficacité équivalente à ln norme
NF EN 13 585-2 (comme Prévu dans l'arrêté du
16 juätet
17/20 2012) pour les celluies contenant des liquides inflammables et à 1a,norme NFPA pour les autres cellules,
Point 16 - Sur la stratégie d'extinction d'un feu d'un poids Rurds, l'expioktant a déciaré qu'elle repose sur Futisation par le personnel des RIA et des extincteurs mis à disposition.
Point 17 - Pour justifier d'un débit d'eau incendie dans le cadre de la défense « autonome » contre l'incendie d'une cellule de Hquides inflammables, l'exploftant a déclaré que la stratéble
retenue repose sur un système automatique complété par les RIA.et les extincteurs,
Point 18 - Sur le système d'extinction automatique, l'exploitant a répondu que l'ensemble du bâtiment sera protégé par un système d'extinction automatique à eau (sprinkier) de type ESFR dont la conception et le dimensionnement seront rédisés en phase construction. L'exploitant s'engage à mettre en œuvre un système bénéficiant d'un certificat de conformité NFPA, de mettre en œuvre un réseau intermédiaire dans les racks pour les cellules de tiquides inflammables ainst que deux cuves dont la capacité totale sera de 900 rm,
Point 20 - Sur l'autonomie de Fextinction d'une cellule de liquides inflammables, l'exploitant a déciaré que Ia stratégie repose sur l'utilisation du sysième d'extinction automatique dimensionné selon la norme NFPA,
Point 21 - Sur les dispositions du gardiennage, l'exploitant n'a pas encore arrêté ta stratégie qui va être adopté à savoir si c'est de la télésurvellance ou du gardiennage. :
Point 22 - L'exploitant a transmis dans le complément des plañs cohérents avec les plèces éentes. -
Les points 2, 4,5, 6, 11, 14, 15 et 18 n'appellent pas de remarques de l'exploitant,
V-CONCLUSION
_ Les. modifications es pa l'exploitant sont considérées comme non substanüelles apporté conformément au t! de l'article. R. 512-833 du Code de l'environnement. Au regard de ces éléments, l'inspection des installations dassées émet un avis favorable à la demande présentée sous réserve de l'application des prescriptions proposéss dans # projet d'arrêté préfectoral qui vient compléter l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2013 En conséquonce, considérant la nécessité de protéger les intérêts visés À Fanticle L 511-1 du code de l'environnement, nous proposons à Monsieur le Préfet de Seine-et- Mame, de soumettre à l'avis des membres du Conssl Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitares st Technologiques, le projet d'arrêté cr-joint visant à actualiser les prescriptions applicables à Pentrepôt exploité par la spciété PROLOGIS France ‘LXXXI Eur sur la communé de Presles-en-Brie.
. Rédacteur Vérificateur Approbeteur
L'inspecteur de l'environnenient L'inspecteur de l'environnement Ponr le directeur et par dégeten. Le chef 4e l'unité territorlole 77
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Yasmine COMMIN. Sophie PIERRET Grillsume BAILLY
18/20 PLAN DE SITUATION À L'ÉCHELLE 126000
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e"E DE L'ÉTUDE DE DANGERS
La Her-à-connalssance vient compléter le du 19
octobre 2042 dans na parer coran nr
nn 2007. 1 éoete première partie & r--connalesance
es »#et permettre préparer la démarche do
rite nleesplhonies Lt
Lea phénomènes dengereux, leur fréquence d'occurrence ainsi que les distences d'effets
associées ris 6n évidence par l'étude de dangers et les compléments fournis par lesplaant
sort 19 suivants»
Proksbiké des phénomènes dengereux
L'aclotant PROLOGIS France L0O( Eur a ldent6, dans la dossier de demande
d'autorisation In. Wa à 25 mal 2011, ke phénomènes dangereux suivants suscoptbles
t'avoir des effets à les.
Phénomène dangereis À — 1 : Incendis d'une celuls
- Phénomène dasigereux A — 1 bis : Propagation de Macendie aux cebules voisines
» Phénamène dangereux C : Explosion de la cellule d'aérosols (se référer à Fincanio
des
Dans men Porer-&-connaissance du mois de 19 au 2015 complété le 10 juïlet 2015, resplokaut «
présenté dés modélisaiions pour les scénari suivants :
- icone de la cellule 2 (LA, 18, 1€) :
- Incendie de la cellule 2:
Incendie de late paloties :
TL : 01 64 10 63 83 — fax 2 01 84 41 61 9
14, ri da FAlenèniuen VIOAT
CRAGNYLE-TEMPLE CEDEX + départ en cellule 2 (1172/1173)
Ces modélisations ne remettent pas en cause les condusions de l'étude de dangers Infisle, pour tequel le bêtiment bénéficie de l'arrêté préfectoral du 21 Janvier 2015, qui restent toujours valables.
etusene enfin on Bin dangers
Dans ke cas de l'ncendie d'une cellule et quel que soit le type de stockage (produits dangereux “(polldes ou Hquides inflammables), paletics, brasserie, emballages), les flux de 6 et5 Kiné sont maintenus dans les Imites du site et respectent les prescriptions de l'arrêté ministériel du 5 août 2002. Le flux de 4 Wim, sort de quelques mètres en fapade Ouest sans toucher de structures et de bétimant À l'extérieur.
Le merton, Initialement prévu à 50 mêtres de la façade Est de la cellule 1, est abandonné au profit de plantation paysagère et dun écran thermique du fait de la création de l'are d'emballage er: de la brasserie à l'Est du bâtiment. Les résultats de la modélisation mise à Jour ous FLUMILOS montrent que la vole ferrée, ne sera pas Impactée pau le flux de 3 KW/mr.
Dans le cas de propagation d'une cellule aux cellules adjacentes, les flux de 8 et 5 KW ne sortent pas des Emites du ste. Le flux de 3 kWim* sort Iégärement des Emkes de l'installation classés au Sud et au Nord, dans le cas d'un départ de feu de l'aire brasserie ou de la cellule 2. if impacte sur envtron 200 re une barnie de terrain agricole. Seuls les espaces verts, les poriss de quais, le bassin d'orage ainsi qu'une partie de la vohte sont Impactés par ce flux en cas de propagailon.
Le déplacement de la chaufferie en façads Est du bôtiment vers Ja zone parking sur Nord du ske, en face de la cellule 3 ne remet pas on'cause les modétisutions relativas à l'explosion de la chautferis. Pér conséquent, aucune z0ns d'effet ne sort des Amkes de propriété.
Selon l'arrêté ministériel! du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabtité l'occurrence, de la cinétique, de l'inenskté des effets et dis la gravité des conséquences des accidents potentiels dons les études de dangers des installations cisssées soumises à autorisation ; les seufs à considérer, pour les effets aur Phomme, sont :
3 kWim? où 600 [(KWmt) 4ALs, seul des effets irréversibles déEmitent la « zons des dangers signfficatifs pour ia vis humaine » ;
5 Km? où 1 000 [kW/ne) 47], seul des eflets l6taux défimiant [a « zone des dangers graves pour la vis humaine » mentionnés à l'article L. 5165-16 du code de l'environnement ; , 8 kKwire ou 1 800 [RWnw) Afjs, seuil des effets Kétaux sknificatfs déjimiant la « zone des dangers très graves pour la vie humaine » mentionnée à Ferticle L. 515-16 du code de Fernvironnsment.
Les zones d'effets sont présentées sur las plans joints en annee,
Concuslon
Compte tenu des données et conclusions présaniées dans l'étude de dangers et les compléments, st notemment des mesures de sécurité mises en place, la distance d'intensité des effets est à considérer autour de cet éixblissemen,
‘convient égelement de soukgrer que compte tenu des Incenitudes ées à Pévaluation des risques, le porter À connaissance risques technologiques ne doit pas Gr conskiéré comme une bartère étenche aux risques: en effet, celui-ci résulte d'hypothèsus et H est tributaire des Incertitudes inhérentes à touts modélisation, Aussi les projets d'aménagement doivent, dans un cadre réglementure non contraignant, valer à maîtriser le vutnérabiié autour des sites Industriels, car les dommages aux blens et aux personnes ne peuvent être totalement exclus même à l'extérieur des zones définies ci-dessus,
Erfin, conformément à la cdrousire du 4 msi 2097, les préconisations en matière d'urbaniemes pour les phénomènes dangereux dont la probablfté est À, B, C ou D sont les euvantes :
taute nouvelle construction est Interdta dans les temitoires exposés & des effets Kteun significatifs, à Pexcention d'installations ndustriislles directement en Ben avec l'asthité à Portgine des risques ; 2 toute nouvelle construction est Intenie dons leg tenolres exposés à des efiats
léjaux à l'exception d'installations hiustrielles directement en Ben avec
l'activité à l'origine des degues, deménegemente ei d'éxisnsions d'installations
existantes ou de nouveles Instafatlons cloonées soumises à autorisaïian
compatibles avec cet environnement (notamment al égard dos effets
daminné et de la gesthn des séuetions d'urgences). La constuction d'infrastructure
de transport peut être auiorlsée enéquement pour les fonctions de desserte de
la zone industrielle :
dans les zones exposées 8 des effets irréversibles, laménagement ou
l'extension de Coétrucéons exisiunies sont possibles. Par ailleurs, l'autorisation
dé nauvellkes constructions qet possibl sous réserve de ne pas augmenter Ja population exposés à ess effats inéverdibies, Les changements de destinations
doivent être réglementés dans le même esçte : Uerte des lux fhernileties
- Hscundis ds 1 callule enballage
- Incendia de l'atre bensaorie
- Proprgstion de l'ineendis d'uns ecllulo eux cellier edfscentes
- Incendie d'uns cellule aveo mosares cospenebtoites gene
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