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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Presles-en-Brie.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Info 99 cas par cas 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
@ ureycom SOCOTEC
SAS UrbYcom - Aménagement & Urbanisme
Rue de la Calypso
85 Espace Neptune
62110 HENIN-BEAUMONT
?
PRESLES-EN-BRIE
Modification simplifiée
Commune de Presles-en-Brie
Annexe 3 au formulaire d’examen au
cas par cas
Auto-évaluation
Prescrit le :
Approuvé le : AUTO-EVALUATION
L’objet de la présente procédure d’évolution du PLU de la commune de Presles-en-Brie vise à opérer des modifications sur le secteur de l’OAP « Chatres-Leblanc-Pierre ».
Par cette procédure, il s’agit de :
• Modifier le phasage prévu dans la zone à urbaniser (1AU) défini par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Chatres-Leblanc-Pierre ».
• Créer un accès entre les deux tranches d’aménagement de cette même OAP.
Ces modifications concourent à la réalisation d’une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune conformément aux articles L.153-36 et L.153-45 du Code de l’urbanisme.
Le tableau suivant résume les incidences du projet sur l’environnement :
Description du
type
d'incidences
Estimation de l'ampleur des incidences
Impact sur
l'assainissement
Aucune
incidence
Cette procédure n’a pas pour objet d’ouvrir de
nouvelles zones à l’urbanisation. Aucun impact n’est
attendu sur l’assainissement et la ressource en eau.
La modification du phasage vise notamment à faciliter
la réalisation des travaux liés à l’assainissement de la
zone.
Absence de captage et de périmètre de protection
des captages sur la commune et donc a fortiori, sur la
zone de projet faisant l’objet de la procédure.
Impact sur la
ressource en eau
potable
Impact sur le
paysage
Aucune
incidence
Aucun impact supplémentaire ne sera observé par
rapport à ce qui était initialement prévu au sein du PLU
opposable.
Impact sur
l'imperméabilisation
des sols
Aucune
incidence
Aucun impact supplémentaire ne sera observé par
rapport à ce qui était initialement prévu au sein du PLU
opposable. La surface de la zone de projet ne sera
modifiée par la procédure de modification simplifiée
du PLU communal.
Impact sur les
milieux naturels
Aucune
incidence
Des zones humides probables mais dont le caractère
humide reste à vérifier et les limites à préciser sont
présentes au sein du secteur de projet selon
l’enveloppe alerte zones humides. Ces zones sont
notamment liées à la présence du cours d’eau de la
Marsange. Le PLU opposable de la commune prévoit
d’ores et déjà les dispositions applicables à ces
secteurs. BUULL Aucun site Natura 2000 n’est présent au sein de la commune ou à proximité du site de projet. Le secteur de projet se situe à distance d’une ZNIEFF de type 2 (« FORET DE LA LECHELLE ET DE COUBERT ») localisée sur la partie Ouest du territoire. Le secteur de projet ne se trouve pas non plus au sein d’espaces boisés classés de la commune. La procédure ne tend pas à étendre l’emprise au sol du projet initialement prévu par l’OAP opposable. Ainsi, aucun impact supplémentaire ne sera observé par rapport à ce qui été initialement prévu au sein du PLU opposable.
Impact sur les
milieux agricoles
Aucune
incidence
Le secteur de projet se situe dans la continuité du tissu
bâti communal.
Un espace de culture est localisé sur la zone de projet.
Toutefois, la procédure n’envisage pas une
consommation supplémentaire de terres agricoles.
En effet, aucune des modifications ne vise à réduire la
surface des terres agricoles ou à modifier des
dispositions écrites du règlement de la zone agricole.
Prise en compte des
risques
Aucune
incidence
La zone de projet est soumise à un aléa fort de
mouvement des argiles et se trouve être
potentiellement sujettes aux épisodes de remontées de
nappe (débordements de nappe, inondations de
cave).
Les risques présents au sein des parcelles ont été
présentés et seront pris en compte lors de la réalisation
des projets.
Impact sur le réseau
transports collectifs
et les déplacements
Aucune
incidence
Aucun impact supplémentaire ne sera observé par
rapport à ce qui été initialement prévu au sein du PLU
opposable.
Impact sur les
consommations en
énergie
Impact sur les
émissions de CO2
Compte tenu de ces éléments, l’évaluation environnementale n’est pas nécessaire dès lors que les changements et impacts estimés sur l’environnement sont mineurs par rapport à ce qui était prévu initialement. Projet
(s Obijet de la procédure
Aléa retrait/gonflement des argiles
D D VTT
NT
URBYCOM Aléa retrait/gonflement des argiles SOCOTEC
Projet
CO Objet de la procédure
Remontées de nappes
M Pos de débordement de nappe ni d'inondation de cave
Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
Risques inondation
Source : Cartographie Urbycom
Source : Cartographie Urbycom {| Objet de la procédure
ENVELOPPE ALERTE ZH ILE DE FRANCE
L|| Classe A: Zones humides avérées dont les limites peuvent être à préciser.
—_— Classe B:Z7ones humides probables dont le caractère humide reste à vérifier et les limites à préciser
M7 Classe C: Manque d'information ou faible probabilité de présence de zones humides
Classe D: Non humides : plan d'eau et réseau hydrographique.
|
Enveloppe alerte zones humides
Projet
[ms | Objet de la procédure
Occupation du sol
RPG 2021
| HET
M Gal (surface gelées sans production)
LR Tee TE
EM Prairies permanentes
M Prairies temporaires
Maïs grain et ensilage
Autres cultures industrielles
BITES
[_RorC
EM Autres céréales
| Kecy2
BI Plantes à fibres
Source : Cartographie Urbycom
Source : Cartographie Urbycom Projet
Obijet de la procédure
ZNIEFF
ZNIEFF de type Il
URBYCOM ZNIEFF Ro L\
SOCOTEC
Trame verte (en vert) à PRESLES EN BRIE et rupture de continuités (en noir)
Source : Cartographie Urbycom
Source : Trame verte et bleue, PLU opposable de Presles-en-Brie, rapport de présentation p.26