Procès Verbal - PV CM 14 juin 2024 signe 09072024181710

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Procès Verbal - PV CM 14 juin 2024 signe 09072024181710 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune d'Aléria. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 juin 2024 signe 09072024181710)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, a Veria REPUBLIQUE FRANCAISE =. Département de la Haute Corse pe: | Arrondissement de Corte _ US - Commune d’Aléria 8 000 ans d'histoire PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 juin 2024 Le vendredi 14 juin 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué le 09 juin 2024, s ‘est réuni à la Maison des associations sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI, maire. Présents : BALDOVINI Antony, CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, MANENTI Grégory, MERMET Jacques, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique Absents : BONY Sarah, LUCIANI Jean-Emmanuel, PANTALACCI BANCE Antoinette Pouvoirs : BONIFACI Jean-François (Pouvoir à PERGOLA Marie-Ange), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Patrick CHEYNET), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Martin GIULY), SAEZ RICCIARDI Célia (Pouvoir à Laurence TADDEI) Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Antony BALDOVINI a été désigné pour remplir cette fonction. ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mai 2024 Création du budget annexe « Lotissement communal E Cardelline » Indemnité du maire et des adjoints Construction d’une nouvelle salle de classe Sécurisation du groupe scolaire Réfection sanitaires école maternelle Réfection bâtiment Clé des Champs Rénovation du parc informatique des services administratifs Etudes aménagement site de Padulone Réaménagement voirie Belli Piobbi Achat d’un véhicule technique Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal Questions diverses APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 mai 2024 Rapport N° 2024/31 - Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS Le compte rendu de la séance du 31 mai 2024 est approuvé à l’unanimité. Monsieur Dominique VENTURINI souhaite que d’une manière générale, les principaux éléments des discussions Accuñ ASS FAPÈT re MF TES Ocès-verbaux de séance (02B-212000095-20240705-DCM-2024-42-DE) Accug 26h86 At toire PV/CM/14 juin 2024/Page 1 sur 5 Réception par le préfet : 08/07/2024]CRÉATION DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT COMMUNAL E CARDELLINE » Rapport N° 2024/32 - Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS Le rapporteur expose les raisons et la finalité de la création du budget annexe Le conseil municipal adopte la proposition du président et décide à l’unanimité des membres présents et représentés d'approuver la création du « Budget annexe - Lotissement E Cardelline ». INDEMNITÉ DU MAIRE ET DES ADJOINTS Rapport N° 2024/33 - Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS Le rapporteur rappelle les principales modalités du dispositif et les évolutions intervenues par rapport aux modalités fixées antérieurement. Le conseil municipal adopte la proposition du président à l’unanimité des membres présents et représentés et fixe ainsi qu'il suit les taux des indemnités de fonction du maire et des adjoints installés à l'issue de l'élection du 16 mai 2024 : . Maire : 51.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique; e 1ère adjointe :19, 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; . 2ème adjoint: 19, 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; 0 3ème adjointe : 19, 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; e 4ème adjoint: 19, 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; . 5ème adjointe : 19, 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE SALLE DE CLASSE Rapport N° 2024/34 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS Monsieur le maire expose les raisons qui ont conduit à envisager la construction d’une nouvelle salle de classe. Monsieur Dominique VENTURINI souhaite savoir si l'augmentation du nombre d'élèves peut contribuer à une hausse de la DGF. Le conseil approuve à l'unanimité des membres présents et représentés approuve le principe de la création d'une deuxième salle de classe pour un coût hors taxe estimé à 102 654.33 € et adopte le plan de financement de l’opération qui s'établit comme suit : Collectivité de Corse 40,00% ETAT 40,00% 41 061,73 € Commune 20,00% 20 530,87 € 100% 102 654,33 SÉCURISATION DU GROUPE SCOLAIRE Rapport N° 2024/35 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS Monsieur le maire expose au conseil les raisons qui ont conduit à envisager la réalisation de travaux de sécurisation du groupe scolaire ; Monsieur Martin GIULY apporte des précisions supplémentaires. Le conseil décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le principe de l’opération de mise en sécurité du groupe scolaire pour un coût hors taxe estimé à 90 072, 00 € et d'adopter le plan de financement de l'opération qui s'établit comme suit : Collectivité de Corse 30% 27 000,00 € Etat 50% 45 000,00 € Commune 20% 18 072,00 € TOTAL 90 072,00 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212000095-20240705-DCM-2024-42-DE) Accugépe6}té bia toire PV/CM/14 juin 2024/Page 2 sur 5 Réception par le préfet : 08/07/2024]REFECTION SANITAIRES ECOLE MATERNELLE Rapport N° 2024/36 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS Le conseil décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le principe de la réfection des sanitaires d’une classe de l'école maternelle pour un coût hors taxe estimé à 14 517.00 € et d'adopter le plan de financement de l'opération qui s'établit comme suit : Collectivité de Corse 5 806,80 € Etat 5 806,80 € Commune 2 903,40 € TOTAL 14 517,00 € RÉFECTION BATIMENT CLÉ DES CHAMPS Rapport N° 2024/37 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS Monsieur le maire expose la portée des travaux projetés (Réfection des façades et des ouvertures) qui visent à mettre en sécurité le bâtiment. Le conseil décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le principe de la réfection des façades et des ouvertures du bâtiment « La Clé des Chants » pour un coût hors taxe estimé à 159 761.39 € et d'adopter le plan de financement de l'opération qui s'établit ainsi qu'il suit : Collectivité de Corse 40,00% 63 904,56 € ETAT 40,00% 63 904,56 € Commune 20,00% 31952,28€ 100% 159 761,39 RENOVATION DU PARC INFORMATIQUE DES SERVICES ADMINISTRATIFS Rapport N° 2024/38 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS Le conseil décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le principe de l'acquisition de nouveaux matériels destinés à équiper les services administratifs de la commune pour un coût hors taxe de 6 045,00 € et d'approuver le plan de financement de l'opération qui s'établit ainsi qu'il suit : Collectivité de Corse 3 627,00 € Commune 2 418,00 € TOTAL 6 045,00 € ETUDES AMÉNAGEMENT SITE DE PADULONE Rapport N° 2024/39 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS Monsieur le maire expose au conseil les raisons qui conduisent à envisager de réaliser les études dont il s'agit. Le conseil décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le principe de la réalisation des études préalables à l'aménagement du site de Padulone pour un coût hors taxe estimé à 8 450.00 € et d’adopter le plan de financement de l'opération qui s'établit ainsi qu'il suit : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212000095-20240705-DCM-2024-42-DE) Accusé egiié puiqoire PV/CM/14 juin 2024/Page 3 sur 5 Réception par le préfet : 08/07/2024]Collectivité de Corse 5 070,00 € Commune 3 380,00 € TOTAL 8 450,00 € RÉAMÉNAGEMENT VOIRIE BELLI PIOBBI Rapport N° 2024/40 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS Monsieur le maire expose les raisons qui ont conduit la commune à envisager le recalibrage de la voie dont il s'agit. Le conseil décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le principe de la réalisation de travaux de sécurisation et d'aménagement de la Route de Belli Piobbi pour un coût hors taxe estimé à 415 000.00 € et d'adopter le plan de financement de l'opération qui s'établit ainsi qu'il suit: Collectivité de Corse 186 750,00 € Etat 186 750,00 € Commune 41 500,00 € TOTAL 415 000,00 € ACHAT D'UN VÉHICULE TECHNIQUE Rapport N° 2024/41 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS Monsieur le maire expose les raisons qui ont conduit la commune à envisager le remplacement du camion qui équipe depuis plusieurs années les services de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le principe de l’acquisition d’un camion muni d'une benne équipée d’un hayon pour un coût hors taxe estimé à 57 800.00 € et d'adopter le plan de financement de l'opération qui s'établit ainsi qu'il suit : Collectivité de Corse 23 120,00 € Etat 23 120,00 € Commune 11 560,00 € TOTAL 57 800,00 € DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE : Décision N° 20 - 2024 - Renonciation DPU Vente PISTORESI Décision N° 21 - 2024 - Renonciation DPU Vente TERRA DI FENU/PISTORESI Décision N° 22 - 2024 - Renonciation DPU Vente TERRA DI FENU/BOUTHOUYAK Décision N° 23 - 2024 - Renonciation DPU Vente TERRA DI FENU/MOUHUOT Décision N° 24 — 2024 — Renonciation DPU Vente TERRA DI FENU/SCI JMB Décision N° 25 — 2024 — Renonciation DPU Vente TERRA DI FENU/BOURKHA Décision N° 26 — 2024 — Renonciation DPU Vente TERRA DI FENU/SCI 2GC Pas d'observations. QUESTIONS DIVERSES : Néant Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212000095-20240705-DCM-2024-42-DE Accugépeptlé atautoire PV/CM/14 juin 2024/Page 4 sur 5 Réception par le préfet : 08/07/2024]La séance est levée à 19 heures 35. Le président de séance Le secrétaire de séance, Jean-Claude FRANCESCHI, maire Antony BA}DO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212000095-20240705-DCM-2024-42-DE) Accuÿépepiéé abautoire PV/CM/14 juin 2024/Page 5 sur 5 Réception par le préfet : 08/07/2024