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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 mai 2024 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Réf : 0661/2024 PV/CM/31 mai 2024/Page 1 sur 3 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Haute Corse Arrondissement de Corte Commune d’Aléria PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 31 mai 2024 Le vendredi 31 mai 2024 à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué le 24 mai 2024, s ‘est réuni à la Maison des associations sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI, maire. Présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, MANENTI Grégory, PANTALACCI BANCE Antoinette, PERGOLA Marie- Ange, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique Absents : LUCIANI Jean-Emmanuel Pouvoirs : BONY Sarah(Pouvoir à Célia SAEZ RICCIARDI), CARLOTTI PERGOLA Marie Ange (Pouvoir à Jean- François BONIFACI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Patrick CHEYNET), MERMET Jacques (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Martin GIULY) Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été désignée pour remplir cette fonction. ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2024 Délégation du conseil municipal au maire Projet de lotissement communal - Financement du volet Acquisition Convention CDC Transports Scolaires Avancement de grade 2024 Catégorie A – Création de poste Avancement de grade 2024 Catégorie C – Création de poste EDF - Convention de servitude - Presa di Mezzo EDF - Convention de mise à disposition - Presa di Mezzo SIEEP - Convention de servitude – Lotissement A Muredda Centre Technique Communal - Travaux de rénovation Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal Questions diverses ________________________________________________________________________________________ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 avril2024 Rapport N° 2024/21 - Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS Le compte rendu de la séance du 15 avril 2024 est approuvé à l’unanimité. Réf : 0661/2024 PV/CM/31 mai 2024/Page 2 sur 3 ________________________________________________________________________________________ DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Rapport N° 2024/22 - Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS Le conseil municipal adopte la proposition du président à l’unanimité des membres présents et représentés ________________________________________________________________________________________ PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL - FINANCEMENT DU VOLET ACQUISITION Rapport N° 2024/23 Rapporteur Mme Jeanne PISORESI RAMAZOTTI, adjointe aux finances Le conseil municipal adopte la proposition du président à l’unanimité des membres présents et représentés Approbation du nouveau plan de financement du volet « Acquisition » du projet de lotissement communal _________________________________________________________________________________________ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PASSÉE AVEC LA COLLECTIVITÉ DE CORSE EN VUE DE L’ORGANISATION D’UN SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT SCOLAIRE Rapport N° 2024/24 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le renouvellement de la convention relative à l’organisation d’un service régulier de transport scolaire passée avec la Collectivité de Corse pour une nouvelle période de quatre années et ’autorise le maire à signer l’acte dont il s’agit. __________________________________________________________________________________________ AVANCEMENT DE GRADE ANNÉE 2024 CATÉGORIE A CRÉATION DE POSTE Rapport N° 2024/25 Rapporteur Mme SAEZ RICCIARDI, adjointe au maire Le conseil décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver la proposition du président et de procéder à la création d‘un emploi permanent de puéricultrice hors classe __________________________________________________________________________________________ AVANCEMENT DE GRADE ANNÉE 2024 CATÉGORIE C CRÉATION DE POSTE Rapport N° 2024/26 Rapporteur Mme SAEZ RICCIARDI, adjointe au maire Le conseil décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver la proposition du président et de procéder à la création d‘un emploi permanent d’agent social principal 2ème classe _________________________________________________________________________________________ EDF CONVENTION DE SERVITUDE RENFORCEMENT PRESA DI MEZZO Rapport N° 2024/27 Rapporteur M. Jean Claude FRANCESCHI, maire Le conseil décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver le projet de convention de servitude proposé par EDF dans le cadre du projet de restructuration de réseau d’alimentation électrique au nord de la ZA d’Aléria et autorise le maire à signer l’acte dont il s’agit _________________________________________________________________________________________ EDF CONVENTION DE MISE A DISPOSITION RENFORCEMENT PRESA DI MEZZO Rapport N° 2024/28 Rapporteur M. Jean Claude FRANCESCHI, maire Le conseil décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver le projet de convention de mise à disposition proposé par EDF dans le cadre du projet de restructuration de réseau d’alimentation électrique au nord de la ZA d’Aléria et d’autoriser le maire à signer l’acte dont il s’agit. __________________________________________________________________________________________ SIEEP CONVENTION DE SERVITUDE LOTISSEMENT A MUREDDA II Rapport N° 2024/29 Rapporteur M. Jean Claude FRANCESCHI, maire Le conseil décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver le projet de convention de servitude proposé par le SIEEP dans le cadre du projet d’alimentation du lotissement A Muredda II et autorise le maire à signer l’acte dont il s’agit. __________________________________________________________________________________________ CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL TRAVAUX DE RENOVATION Rapport N° 2024/29 Rapporteur M. Jean Claude FRANCESCHI, maire Réf : 0661/2024 PV/CM/31 mai 2024/Page 3 sur 3 Le conseil décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver la réalisation des travaux de réfection d’une partie des locaux du Centre Technique Communal pour un coût estimé à 15 800 € HT, approuve le plan de financement de l’opération et autorise le maire à solliciter l’aide financière de la Collectivité de Corse __________________________________________________________________________________________ QUESTIONS DIVERSES : Discussion autour de la problématique de l’eau. La séance est levée à 19 heures 09. Le président de séance Jean-Claude FRANCESCHI, maire La secrétaire de séance, Célia SAEZ RICCIARDI