Arrêté - AR2026 586

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Arrêté - AR2026 586 Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 06h11 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2026 586)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2026_586

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LE PARKING DE LA RUE ROMAIN ROLLAND À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;

Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 27 janvier 2022 portant sur la révision des tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu la décision n° DM2022_003 du 8 mars 2022 fixant les tarifs d’occupation du domaine public pour les ventes au déballage ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’Association dénommée « Le Lien » représentée par Monsieur Khemari Saïd ;

Considérant que l’Association dénommée « Le Lien » a sollicité la commune afin de disposer des emplacements de stationnement du parking accessible par la rue Romain Rolland, faisant angle avec l’avenue Youri Gagarine à Givors, le 24 octobre 2026 de 05h00 à 15h00, pour l’organisation d’une vente au déballage de type vide-grenier ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation est donnée à l’Association dénommée « Le Lien » de disposer de l’intégralité des emplacements de stationnement du parking accessible par la rue Romain Rolland, faisant angle avec l’avenue Youri Gagarine à Givors, le 24 octobre 2026, de 05h00 à 15h00.

Article 2 : le 24 octobre 2026, de 05h00 à 15h00,

Le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires à la vente au déballage, sera interdit et considéré comme gênant sur l’intégralité des emplacements de stationnement

Ville de Givorsdu parking accessible par la rue Romain Rolland, faisant angle avec l’avenue Youri Gagarine à Givors.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire, en lien avec les services municipaux, devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et vérifier la mise en place la signalisation utile à son intervention.

La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 2. Le service en charge de la signalisation devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Le permissionnaire sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son intervention.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.

Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire liée à son intervention, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.

Article 4 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 5 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

Ville de Givors- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.

Le 9 octobre 2026,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors