Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2023 573
Arrêté - AR2026 365
Arrêté - AR2026 217
Arrêté - AR2026 258
Arrêté - AR2026 408
Arrêté - AR2026 529
Arrêté - AR2026 608
Arrêté - AR2026 594
Arrêté - AR2026 586
Arrêté - AR2026 571
Arrêté - AR2026 573
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 573)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2026_573
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA PROMENADE MADGID BOUSSAÏD À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu la demande formulée par la Direction Politique de la Ville et Renouvellement urbain, en lien avec l’Association dénommée « Le Man » ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors de la médiation nomade, il y a lieu de réglementer le stationnement dans la promenade Madgid Boussaïd à Givors.
ARRÊTE
Article 1 : Le 22 octobre 2026 et le 29 octobre 2026, de 20h00 à 23h00,
Le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires à la médiation, sera interdit et considéré comme gênant : Promenade Madgid Boussaïd, sur 2 emplacements de stationnement situés au plus proche de l’angle formé avec la rue Louise Michel à Givors.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 2 : Autorisation est donné à la Direction de la Politique de la Ville et Renouvellement Urbain, d’occuper le domaine public, le 22 octobre 2026 et le 29 octobre 2026 de 20h00 à 23h00, sur 2 emplacements de stationnement situés au plus proche de l’angle formé avec la rue Louise Michel à Givors .
Article 3 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par les services municipaux.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de
Ville de Givors l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de Police ; Monsieur le Chef du Centre de Secours ; Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ; Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny ; Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ; Monsieur le Directeur des services techniques.
Le 6 octobre 2026,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors