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Déliberation - dec 2026 338
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 338)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LE BOURGET | H- +
DÉCISION N° DEC-2026-. 23%
Objet : Commande de produits pharmaceutiques pour la halte-jeux
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant la guide de la commande
publique;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date-du 28 mars 2026, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du
mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à
l'égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU le Budget communal ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget d’acquérir de produits pharmaceutiques ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société PHARMACIE PRINCIPALE répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société PHARMACIE
PRINCIPALE, 50 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget, d’un montant de 56,72
euros HT, soit 65,83 euros TTC, relatif à la commande de linge de produits pharmaceutiques :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: DE DIRE que les crédits afférents seront inscrits au budget communal de
l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.Îr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260903-DEC-2026-338-AU
Date de réception préfecture : 03/09/2026Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal
- La société PHARMACIE PRINCIPALE
Fait au Bourget, le 9 3 SEP, 2026
Date de transmission en Préfecture : { 3 SEP, 2026
Date de mise en ligne : O7 SEP. 2p9s
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260903-DEC-2026-338-AU
Date de réception préfecture : 03/09/2026