Déliberation - dec 2026 060

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Déliberation - dec 2026 060 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget. Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 060)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, |

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LE BOURGET +

DECISION N° DEC-2026- (JO

Objet : Marché à procédure adaptée - Attribution —- Marché portant mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la piscine communale du Bourget (Département de la Seine-Saint-Denis)

LE MAIRE DU BOURGET

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;

VU les articles L2123-1, R2123-1, L2125-1, R2162-2 al 2 et R2162-4 al 2 du Code de la

Commande Publique ;

VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales plus particulièrement l’alinéa 4, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget :

VU l'avis d’appel public à la concurrence transmis pour diffusion le 19 septembre 2025 et publié sur Marchés Online le même jour (avis n° AO-2540-0046 ainsi que le dossier de consultation aux entreprises publié le 20 septembre 2025 sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur (avis n°4235118) sur le site www.achatpublic.com ;

VU le budget communal ;

CONSIDERANT la volonté de la ville de procéder à la réhabilitation de la piscine communale située dans la ZAC du Cluster des Médias du Bourget, qu’il y a lieu de faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de cette opération ;

CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée et qu’à la date limite de réception des offres fixée au 17 octobre à 12H00, 8 sociétés ont fait parvenir un pli par voie dématérialisée, sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l’adresse www.achatpublic.com ;

CONSIDERANT après ouverture des plis par la direction de la commande publique, seules 6 offres pouvaient faire l’objet d’une analyse par les services référents de la ville ;

CONSIDERANT que conformément aux termes fixés dans les pièces contractuelles du marché celui-ci prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à l’achèvement complète de la phase n°5 analyse complète de l’avant-projet définitif (APD) » ;

CONSIDERANT qu'il résulte du rapport d’analyse des offres réalisé par les services référents conformément aux critères de jugement des offres que l’offre du groupementsekHdaireeenjeint

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20260204-DEC-2026-060-AU

Date de réception préfecture : 04/02/2026VIAPOLIS dont le siège social est situé 9 rue des Doyers (77140) Nemours est économiquement la plus avantageuse et conformes aux exigences exprimées dans le cahier des charges ;

DECIDE

Article 1: D’APPROUVER l'attribution du marché portant « mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de la réhabilitation de la piscine communale du Bourget » au groupement solidaire conjoint VIAPOLIS dont le mandataire est Mme TIRBOIS Madeleine et dont le siège social est situé 9 rue des Doyers (77140) Nemours pour un montant global et forfaitaire de 45 800 € HT soit 54 960 € TTC ;

Article 2: DE SIGNER l'acte d'engagement et tous les documents afférents à chaque lot ;

Article 3: DE DIRE que le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu’à l’achèvement complète de la phase n°5 « Analyse complète de l’avant- projet définitif » ;

Article 4: DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la collectivité à la section d'investissement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés ;

Article 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;

Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.

Article 7: Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

- Monsieur le Trésorier municipal,

- A la Société VIAPOLIS,

- b FEV, 2026 Faitau Bourget, le ss ses

/ % .

\#\ Le Maire,

RE ne BORSALI.

. | - 4 FEV. 2026 Date de transmission en Préfecture :

Date de mise en ligne : = 0 FEV 206

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Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20260204-DEC-2026-060-AU

Date de réception préfecture : 04/02/2026