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Déliberation - delib 4 voyage en bretagne frais de sejour
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 voyage en bretagne frais de sejour)
Thèmes du document : Union Européenne, Exploration spatiale, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 2 octobre 2024
OBJET :
Voyage en Bretagne
Frais de séjour
Rapporteur : Mme CADET
| Délibération n°4
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle que le Conseil d'Administration du CCAS a délibéré le 27 mars 2024 pour autoriser le Président à signer la convention ANCV « Programme Seniors en Vacances » 2024.
Dans le cadre de ce programme, le CCAS d'Essey-lès-Nancy a organisé 1 séjour en Bretagne, à Sarzeau, au centre de vacances ULFV « Ty an Diaoul», du 29 juin au 06 juillet 2024. 58 personnes et une
accompagnatrice ont participé au voyage, 1 personne a été contrainte d'annuler sa participation.
Le coût total du séjour s'élève à 26 133,15 € et celui du transport à 6 700 €. Cette somme reste à la charge des participants.
Cependant, le CCAS a sollicité le soutien financier de la CARSAT pour
les participants qui sont éligibles. Ainsi une aide de 100 € pourrait être déduite du coût total de leur séjour.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil d'Administration de fixer la participation totale du voyage (frais de séjour, assurance annulation et transport) par personne, comme suit :
Si la subvention de la CARSAT est accordée :
- 632.42 euros pour 38 participants éligibles à aucune aide
- 569.92 euros pour 3 participants éligibles à l’aide CARSAT et non
éligibles à l’aide ANCV
- 430.42 euros pour 3 participants éligibles à l’aide ANCV et non éligible à
l’aide CARSAT
- 367.92 euros pour 13 participants éligibles à l’aide CARSAT et à l'aide
ANCV
- 17.03 euros pour 1 participant qui a été contraint d'annuler son séjour et
pour qui l'assurance annulation reste à charge
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'Administration du 2 octobre 2024 Sans subvention CARSAT :
- 632.42 euros pour 41 participants non éligibles à l’aide ANCV
- 430.42 euros pour 16 participants éligibles à l’aide ANCV
- 17.03 euros pour 1 participant qui a été contraint d'annuler son séjour et
pour qui l'assurance annulation reste à charge
DELIBÉRATION
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, approuve à
l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 7 octobre 2024.
Pour extrait,
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'Administration du 2 octobre 2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
REUNION DU MERCREDI 2 OCTOBRE 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE
M. Michel BREUILLE PRESIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice 17
Nombre de présents 13
Nombre de votants 14
PRESÉNTS :
Mmes Nadine CADET, Evelyne DEVOUGE, Marie LOZINGUEZ, Elise
DROUVILLE, Annette FRANCISCO, Janine MARCHAL et Françoise VIRIOT.
MM. Jacques THOUVENIN, Gabriel HOFFER, Christophe CHEVARDÉ,
Patrick CAILMAIL et Claude CHASSARD.
POUVOIR : | Mme Catherine CHOPIN-RENAULD à M. Christophe CHEVARDE
EXCUSÉES :
Mmes Geneviève BENJAMIN et Marie-France METZELARD.
ABSENTE :
Mme Claudine ROBERT
Pour extrait,