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Acte - 11 Délib Approbation de l'acte constitutif du
Déliberation - delib 11 voyage frejus prise en charge sejour refus assurance
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11 voyage frejus prise en charge sejour refus assurance)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Tourisme,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 16 décembre 2025
OBJET:
Voyage à Fréjus
Frais de séjour suite à refus
de prise en charge assurance
Rapporteur: Mme CADET
Délibération n°11
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle que le Conseil d'Administration du CCAS a délibéré le 16 septembre 2025 sur les tarifs de participations au voyage à Fréjus, au centre de vacances ULFV « Les résidences du Colombier», du 15 au 22 juin 2025 et du 22 au 29 juin 2025 dans le cadre du « Programme Seniors en Vacances » de l'Agence Nationale des Chèques Vacances .
. Parmi les 2 personnes en attente de réponse de l'assurance annulation, 1 personne a obtenu une réponse défavorable.
En conséquence, et conformément aux modalités fixées
précédemment, cette personne reste redevable des frais correspondant à l'assurance et à 80 % du coût du voyage, soit un montant total de 413,74 €.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil d'Administration de fixer le montant des frais liés au séjour du participant concerné à hauteur de 413, 7 4 €.
DELIBÉRATION
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 22 décembre 2025.
Pour extrait, Le Président,
CCAS d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil d'Administration du 16 décembre 2025
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2025 à 13h12
Réference de l'AR : 054-265400754-20251216-del161225_11-DE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REUNION DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE
M. Michel BREUILLE PRESIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
17
10
13
PRESÉNTS:
Mmes Nadine CADET, Elise DROUVILLE, Catherine CHOPIN- RENAULD, Janine MARCHAL,
MM. Jacky THOUVENIN, Gabriel HOFFER, Patrick CAILMAIL, Claude CHASSARD, Michel ELMERICH.
POUVOIRS:
Mme Marie LOZINGUEZ à Mme Elise DROUVILLE
M. Christophe CHEVARDÉ à Mme Catherine CHOPIN-RENAULD Mme Claudine ROBERT à Mme Nadine CADET
EXCUSÉS:
. Mmes Evelyne DEVOUGE, Geneviève BENJAMIN, Marie-France METZELARD, M. Francis BENAZECH
Pour extrait, Le Président,
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