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Déliberation - DE DCM 20260203 24PA Convention College Bruneaux CAFV 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 04h07 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DE DCM 20260203 24PA Convention College Bruneaux CAFV 2026)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs,
Convention impliquant un intervenant extérieur du Centre d’Animation de Firminy Vert pour l’organisation d’une action éducative dans l’établissement scolaire des Bruneaux
Entre
Le Centre Social Municipal Centre d’Animation de Firminy Vert, représenté(e) par Mr LUYA, Maire de la commune.
Adresse : 5 rue de l’école 42700 Firminy
Permettant l’accès à l’intérieur de l’établissement scolaire aux animateurs jeunes du Centre d’Animation de Firminy
Vert.
Et le collège représenté par Mme DRIVON, cheffe d’établissement autorisé(e) à signer la présente convention par
délibération du Conseil d’administration en date du………………….
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de participation à une action éducative
complémentaire de l’enseignement public d’un intervenant extérieur dans l’établissement scolaire, pendant ou en
dehors du temps scolaire, conformément aux textes réglementaires et aux programmes en vigueur.
Aucune intervention ne peut être réalisée avant la signature de la présente convention.
Article 2 : Intervenant extérieur
Les animateurs jeunes sont mis à disposition pour assurer une intervention dans le domaine de jeux de société afin
de faire découvrir les actions qui sont portées par les structures jeunesse de la ville de Firminy.
Article 3 : Modalités de l’intervention
Date(s) de l’intervention : Un jeudi tous les quinze jours
Projet :
Le jeu permet de développer des méthodes de travail, de suivre une logique, un raisonnement ; le jeu permet de
stimuler diverses compétences en même temps : le verbal, le mental, la logique, le calcul... le jeu donne au jeune un
but précis, concret et l'incite à s'impliquer dans celui-ci. Le jeu est donc un support de choix dans le domaine des
apprentissages, car il mobilise un grand nombre de capacités cognitives et permet une différenciation pédagogique
qui porte ses fruits auprès de jeunes parfois en perte de vitesse face aux méthodes classiques d’instruction.
Horaires de l’intervention : 9h-11h
Lieu de l’intervention : au sein du collège Personne responsable de l’activité :
L’intervenant extérieur intervient auprès du groupe d’élèves sous l’autorité d’un membre de l’équipe éducative présent
pendant toute la durée de l’intervention.
L’intervenant extérieur est responsable de la technicité de l’activité, le membre de l’équipe éducative reste
responsable, sous l’autorité du chef d’établissement, de la sécurité globale du groupe d’élèves et des objectifs
pédagogiques à mettre en œuvre.
L’intervenant extérieur s’engage à ne pas mettre les élèves dans une situation de risque ou de danger.
Il s’engage également non seulement à respecter les consignes d’organisation générale données par le personnel
membre de l’équipe éducative mais également à respecter les grands principes et valeurs régissant le service public
de l’éducation à savoir notamment les principes fondamentaux de laïcité et de neutralité.
L’intervenant extérieur s’engage également à respecter le règlement intérieur de l’établissement scolaire et
l’organisation du service, présenter au chef d’établissement les formes et contenus de l’intervention définis avec le
responsable désigné par le chef d’établissement pour cette activité, en cohérence avec le projet d’établissement, le
contrat d’objectif et les programmes,
Article 4 : Absence
En cas d’empêchement, les animateurs jeunes de la ville doivent informer l’établissement le plus tôt possible.
Article 5 : Assurances
La ville de Firminy atteste avoir souscrit une police d’assurance garantissant la responsabilité civile individuelle de
l’intervenant y compris dans le cadre de l’activité concernée.
Assurance : PNAS N° de police : 0R207095
L’article L911-4 du code de l’éducation peut être appliqué à un intervenant extérieur, collaborateur du service public
mais sa responsabilité peut être engagée si celui-ci commet une faute personnelle à l’origine d’un dommage causé ou
subi par un élève.
Le chef d’établissement est responsable de l’organisation, du contenu et du déroulement des séances.
Article 6 : Fin de convention
La convention peut être dénoncée en cours de période soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une
d’entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis d’une semaine.
En outre, si l’intervenant ne respecte pas les termes de la présente convention le chef d’établissement se réserve le
droit de mettre un terme immédiat et sans préavis à toute intervention de l’intervenant extérieur.
Fait à …………….……., le ……………..
Pour le :
Centre d’Animation de Firminy Vert
La cheffe d’établissement
du Collège les Bruneaux
M. Julien LUYA, Maire Mme DRIVON