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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - 2022 378 PA convention animation college les bruneaux)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Le Corbusier
CHI Patrimoine mondial
UNESCO
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DES ANIMATIONS AU COLLEGE LES BRUNEAUX
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Entre les soussignés,
Le Collège Les Bruneaux, Rue Chanzy 42700 Firminy,
Représenté par Madame Agnès DRIVON, Principale de l'établissement scolaire.
Et La Municipalité de la
FIRMINY Cedex
Représenté par Mr LUYA Julien, Maire de la commune,
le de Firminy dont le siège social est au Place du Bre CS 100404 42702
ambule
signataires de la présente convention conviennent des modalités de partenariat et d'intervention
jeunesse des structures de la Maison pour Tous et du Centre d'Animation de Firminy
scrit dans le cadre
is. Lds structurent organisent des permanences au sein de l'établissement de 15h30 à 47h iseËn erviennent 1h par classe sur la première phase du projet « Conduites Addictives ».
jgntE e traduit à travers cette convention, par la définition en commun des actions à mettre
réety scription du partenariat dans la durée.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de cette action, les structures mettent en place un temps et un espace d'animation qui
ont pour but de participer à la finalité éducative des jeunes par le biais d'activités diverses, mais aussi
le but d'offrir aux élèves d'autres occasions de développer et d'affirmer le sens des responsabilités et
de favoriser la démarche citoyenne. Ces activités s'inscrivent dans la durée le jeudi de 15h30 à 17h.
A cet effet, une salle sera mise à disposition dans le respect du fonctionnement interne du collège.
Article 2 : Financement
pation financière n’est demandée aux élèves, ni au Collège néanmoins l'établissement
é dans le cadre de la mise en place de projet commun. Les animateurs sont mis à
position gracieusement pour les interventions au sein du Collège.
Article 3 : Organisation
L'accès des élèves sera libre en fonction du nombre maximum de personnes pouvant être accueillies
dans la salle. Il est important de prévoir si besoin un renouvellement afin de permettre à chaque élève
de bénéficier de cet espace. Le nombre de participants maximal est fixé selon la réglementation en
vigueur des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) fixé par le service Départementale à la Jeunesse, à
SHirminU Le Corbusier CHE
Patrimoine mondial
UNESCO
Engagement et aux Sports (SDJES). La commune partenaire s'engage à communiquer au collège
entité des intervenants ou de leurs remplaçants éventuels. Toute sortie de l'établissement fera
l'objet d'une demande d'autorisation écrite préalable auprès du chef d'établissement.
Article 4 : Statut du jeune
Durant l'activité, l'encadrement et donc la responsabilité de la surveillance des élèves présents dans
l'espace dédié, relève des animateurs.
Article 5 : Règlement
Une charte de fonctionnement de ces activités sera réalisée avec les élèves, en accord avec les
équipes éducatives du Collège et en cohérence avec le règlement intérieur de l'établissement.
L'animation ne devra pas perturber le bon fonctionnement du Collège.
Article 6 : Assurance
L'élève justifie une assurance couvrant la responsabilité civile pour les dommages que ce dernier
pourrait causer à autrui et pour ceux dont il pourrait être victime durant sa participation à ces activités.
Article 7 : Evaluation
Les animateurs des structures de la ville de Firminy et le collège évalueront les actions à chaque fin
d'année et tiendront compte des remarques, suggestions, points à améliorer pour la continuité de
celles-ci. Les directeurs de structure le Principal du collège, et le Conseiller Principal d'Education se
tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l'application de la présente
convention et prendront, d'un commun accord, les dispositions propres à les résoudre.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue du 01.01.2023 au 07.07.2023. Elle fait l'objet d'une reconduction
tacite.
Pour la Vil de Firminy
Le Maire
Mr Julien LUYA