Déliberation - DM 2024 17 et convention

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Déliberation - DM 2024 17 et convention Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 17 et convention)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, Envoyé en préfecture le 20/03/2024

Reçu en préfecture le 20/03/2024

G Villeoe Publié le ER DÉCISION DU MAIRE ID :013-211300447-20240319-DEC_2024_17-CC

ra ns (Application de l’article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

Hôtel de ville N° 2024/17

Boulevard Victor Jauffret 1.4 Autres types de contrats

13450 Grans Approbation de l'offre de l’association le Cercle Nautique de Mimizan « Lac

Tél. : 04 90 S$ 99 70 et Océan », Centre d'hébergement pour le séjour Océan adolescents pour

Fax : 04 90 5S 86 27 les vacances d’été de juillet 2024 organisé par le Service Municipal Enfance WWW.grans.fr Jeunesse - Annulation de la décision N°2023/100 du 11 décembre 2023

Le Maire de la Commune de GRANS,

Vu la délibération n° 2022/71 du 04 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000,00 Euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),

Vu l'organisation par le Service Municipal Enfance Jeunesse d'un séjour à l'Océan se déroulant du lundi 8 juillet au vendredi 19 juillet 2024 à Mimizan 40200,

Vu l'offre du 18 mars 2024 enregistrée sous le n°GED 2024-1133 du 18 mars 2024 de l'association le Cercle nautique de Mimizan « Centre Lac et Océan » Allée du Raz, 7 route de Carquebin, 40200 Mimizan pour un montant T.T.C de dix- sept mille neuf cent soixante-trois euros et soixante centimes (17 963,60€) Le prix comprend la pension complète du lundi soir au diner, au vendredi après le déjeuner, avec activité SURF et un transport pour 12 jours et 11 nuits, avec vingt-huit (28) jeunes collégiens et lycéens accompagnés de quatre (4) adultes, soit un total de 32 personnes,

Considérant qu'il convient de prévoir un centre d'hébergement avec pension complète pour vingt-huit (28) jeunes collégiens et lycéens et quatre (4) adultes au Centre de Vacances « Le Cercle Nautique de Mimizan », Allée du Raz, 7 route de Carquebin, 40200 Mimizan du lundi 8 juillet au vendredi 19 juillet 2024,

DÉCIDE

Article 1° :

De retenir la proposition de l'Association le Cercle nautique de Mimizan « Centre Lac et Océan » Allée du Raz, 7 route de Carquebin, 40200 Mimizan dont le prix comprend la pension complète du lundi soir au diner, au vendredi après le déjeuner, avec activité SURF et un transport pour 12 jours et 11 nuits, avec vingt-huit (28) jeunes collégiens et lycéens accompagnés de quatre (4) adultes, soit un total de 32 personnes.

Article 2 :

Dit que les crédits nécessaires sont prévus à l’article correspondant du Budget Primitif.

Article 3:

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de GRANS et Madame la Directrice du Service Municipal Enfance Jeunesse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d’une ampliation à Monsieur le Sous-Préfet d'Istres, au Service Municipal Enfance Jeunesse et au Service des Finances pour engagement.

Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél.: 04.91.13.48.13 / Courriel: greffe. ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait à GRANS, le 19/03/2024

Publié le .

Le Maire,

Philippe LEANDRI

Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'istres + Canton de Salon-de-Provence

20 mars 2024

20 mars 2024Ï Dm.

A: allée du Raz, 7 route de Carquebin, 40200 MIM Envoyé en préfecture le 20/03/2024

P : 05/58/09/03/51 Recu en préfecture le 20/03/2024

E : contact@centre-lac-ocean.orqg Publië.le ET

| ID : 013-211300447-20240319-DEC 2024 17-CC

W: www.centre-lac-ocean.orqa / www.cercle-nautique- TTTTIZLATTOTT | Ve E DE st

SE

Notre réf : MH/2024/4110754/DV02079

ACCORD CONVENTIONNEL

MAIRIE DE GRANS / CERCLE NAUTIQUE DE MIMIZAN

Entre les soussignés :

CERCLE NAUTIQUE MIMIZAN

Gestionnaire du « Centre lac et océan »

7 Route de Carquebin

40200 MIMIZAN

Représenté par son Président Mr MORGA Patrick

D'une part

Et :

MAIRIE DE GRANS

Boulevard Victor -Jauffert

13450 GRANS

Représentée par

D'autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Le Cercle nautique de Mimizan est une association Loi 1901, œuvrant pour la promotion des activités

nautiques, ne pouvant ainsi dissocier ses prestations d'hébergement de ses propres activités.

Eu égard au terme d’un accord conforme à ses statuts, le cercle nautique s'engage à recevoir dans les

limites de ses disponibilités les séjours de la MAIRIE DE GRANS

à son Centre de séjour :

« Centre lac et Océan »

Allée du Raz, 7 route de CARQUEBIN 40200 MIMIZAN

Cette convention est valable 1 an à compter de la date de signature et conforme au DV02079

d'un montant total de 17963,60€.

ARTICLE 1 : Modalités d'accueil

Du : Lundi 8 juillet 2024 Horaires d'arrivée : Au : Vendredi 19 juillet 2024 Horaires de départ :

Effectif avec encadrement compris : 32 personnes

Nombre total de nuitées : 352 nuitées

ARTICLE 2 : Prestations Hébergements

A/ Formules et locaux

Pension complète en dur + de 20 pers et + de 3 nuits 42.00€ Goûter 2.30€

Ménage chambre supplémentaire après inventaire de sortie par heure 26.70€

En dur:

o Bâtiment A: 36 lits en 6 chambres de 5 lits et 2 chambres de 3 lits (anims) + salles de bain et

toilettes collectifs

1 Numéro siret: 41314829700026 APE: 93627 Préfecture W402001749 DDJIS 40-184-1006 Insp Acad 98 04

20 mars 2024

Le Maire, Philippe LEANDRIÏ Dm. 4

A: allée du Raz, 7 route de Carquebin, 40200 MIM Envoyé en préfecture le 20/03/2024

P : 05/58/09/03/51 Recu en préfecture le 20/03/2024

E : contact@centre-lac-ocean.orqg Publië.le ET

ID : 013-211300447-20240319-DEC 2024 17-CC W : "www.centre-lac-ocean.org / wwwr.cercle-nautique-rmmzerrors | 7e 5°

E DE st

L'hébergeur fournit les draps et couvertures. (Sacs de couchage Interdit)

En guise de prévention d'invasion de punaises de lit, aucun linge de lit ou duvet extérieur n'est autorisé dans les bâtiments de couchage. Seul le linge de lit fourni par l'hébergement, faisant l'objet d'un protocole de nettoyage propre à la structure, est utilisable.

B/ Dispositions particulières relatives à l’utilisation des locaux et/ou marabouts

Les sanitaires sont nettoyés quotidiennement par l'hébergeur. Les utilisateurs sont tenus de maintenir

propres les chambres et couloirs (mise à disposition de balais dans bâtiment). L'organisateur peut utiliser le matériel entreposé dans les locaux mis à sa disposition sous contrôle du responsable désigné.

L'utilisation des locaux s'effectue dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs.

Il sera procédé à un état des lieux d'entrée et de sortie pouvant entrainer des frais supplémentaires de

ménage :

Ménage chambre supplémentaire après inventaire de sortie par heure 26.70€

+

1°) Préalablement à l’utilisation des locaux, l'organisateur doit transmettre à

l'hébergeur :

- Le récépissé de déclaration de séjour/stage des services de la DDCSPP des Landes (dans le cadre de séjours vacances ou spécifiques)

- La liste nominative des participants au stage avec leurs dates de naissance (selon législation en vigueur)

- Une attestation en cours de validité de police d'assurance de responsabilité couvrant tous les dommages pouvant résulter des diverses activités pratiquées dans les locaux et les biens mis à disposition.

- Avoir dans ce contrat une assurance « dommages aux biens confiés » où fournir une attestation de cette garantie

- Où déclare dégager la responsabilité du Cercle Nautique en cas de vol sur les biens personnels des

stagiaires.

Signature du responsable précédée de la mention « Lu et approuvé » (obligatoire)

- Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et

s'engage à les appliquer, ainsi que des consignes spécifiques données ou imposées selon l'activité

envisagée.

- Avoir procédé avec le responsable désigné à une visite des locaux mis à disposition.

- Avoir constaté avec ledit responsable l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie, etc...) et avoir pris connaissance des issues de secours. Le registre de sécurité est consultable au bureau d'accueil.

- Avoir pris connaissance du récépissé de déclaration d'agrément DDCSPP ainsi que du dernier rapport de la Commission de sécurité (consultable sur le site internet www.centre-lac-ocean.org)

- Avoir pris connaissance des diplômes des encadrants des activités nautiques consultables au bureau d'accueil.

De son côté, l'Association du Cercle Nautique déclare être couverte par l'assurance AXA n° 4597278604

pour les locaux et par une assurance responsabilité civile MAIF n°2086333A.

2 Numéro siret: 41314829700026 APE: 93627 Préfecture W402001749 DDJIS 40-184-1006 Insp Acad 98 04

20 mars 2024Ï Dm. 4

A: allée du Raz, 7 route de Carquebin, 40200 MIM Envoyé en préfecture le 20/03/2024

P : 05/58/09/03/51 Recu en préfecture le 20/03/2024

E : contact@centre-lac-ocean.orqg Publië.le ET

| ID : 013-211300447-20240319-DEC 2024 17-CC W : www.centre-lac-ocean.org / www.cercle-nautique-rmmzarrors | 7 S®

E DE st

GE

2°) Au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition

L'équipe se tient à votre disposition pour planifier un exercice d'évacuation.

L'organisateur s'engage à contrôler les entrées et les sorties des participants au stage qu'il organise.

Le représentant du groupe est personnellement responsable du comportement de ce dernier et ce quel qu’en soient les moments et lieux de présence (bâtiment de sommeil, restauration, aires de jeux, salle de vie...etc JOUR et NUIT)

En cas de comportement contraire au bon déroulement du séjour, l'hébergeur se réserve le droit de mettre fin au séjour par anticipation. Le groupe devra quitter les lieux sans délai et à ses frais. Il ne sera procédé à aucun remboursement des journées de séjour restantes.

Le représentant est de plus responsable financièrement vis-à-vis de l'hébergeur de toutes dégradations que son groupe pourrait occasionner.

Enfin, il est interdit de fumer, consommer de l'alcool ou tout autre produit illicite dans l'enceinte du

Centre Lac et Océan. Le groupe ou l'individu qui contrevient aux faits énoncés ci-dessus s'expose à

l'exclusion immédiate du groupe et à ses frais (il ne sera procédé à aucun remboursement des prestations

restantes sur le séjour initial sans tenir compte des poursuites pénales qui pourront être engagées).

Ilest strictement interdit d'utiliser des installations électriques dans les marabouts.

En cas d'intempéries, un local de repli est également disponible pour les groupes hébergés sous marabouts.

Je soussigné,

PrÉNOMarrrrnn

Responsable du groupe

Atteste sur l'honneur avoir pris connaissance des informations mentionnées ci-dessus.

Signature (précédée de la mention « Lu et approuvé »)

En cas de litige, le tribunal réputé compétent sera le Tribunal d'Instance de Mont de Marsan.

C/ Dispositions particulières relatives à la restauration

L'hébergeur s'engage à prendre en considération 15 jours avant le début du séjour, les régimes

alimentaires spéciaux (fiche sanitaire à l'appui). Toutefois, en vertu de la Charte de laïcité de l'Education

Nationale, le CNM confectionnera exclusivement des repas sans porc. Les régimes Hallal ou Kacher seront

donc à défaut des régimes sans viande.

D/ Dispositions particulières relatives aux commodités

-_ Tentes d'activité (seulement l'été)

- Salle de soin/infirmerie avec frigo (Villa)

- Salle de vie (créneaux pour veillée à réserver sur planning l'été)

- Salle de classe/activité

- Salle télé

- Terrains sportifs et Aires de jeux

=> dans le respect du règlement afférant et sous la responsabilité des directeurs de groupe présents

sur place.

3 Numéro siret: 41314829700026 APE: 93627 Préfecture W402001749 DDJS 40-184-1006 Insp Acad 98 04

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E DE st

Accès bassin de baignade :

L'accès à la piscine de plein air du centre, est conditionné par la présence obligatoire d’un Surveillant de

baignade dont disposera obligatoirement l'organisateur de séjour. Le responsable du groupe est tenu

de présenter à l'accueil, le diplôme de son surveillant de baignade, lequel sera en charge de la

surveillance pendant la durée d'utilisation de son groupe (planning de réservation disponible à l'accueil

du centre)

Le centre se dégage de toute responsabilité en cas d'accident pendant la durée d'utilisation de la

piscine, dont il assure en outre, l'entretien.

ACTIVITES ENCADREES AVEC TRANSPORT INCLUS (Du lieu d'hébergement au lieu d'activité) OCEAN Sauvetage Côtier 8 pers 1h30 (tarification par groupe uniquement) 130.00€ OCEAN Body/Surf 8 pers.1h (tarification par groupe uniquement) 120.00€ LAC Aviron 8 pers 1h30 95.00€

Détails sur devis

Dispositions particulières relatives aux activités

Le Cercle Nautique est une association statuée à objet sportif, qui, de fait, propose des offres d'hébergement en fonction des conditions de réservation des activités nautiques. Ainsi, la pratique des activités nautiques est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite de l'un des tests prévus à l'Article 3 de l’Arrêté du 25 Avril 2012. Le responsable de groupe est tenu et s'engage d’attester au CNM que l’ensemble des mineurs est titulaire de ce test.

Dans le cas où il n’est pas en possession de ces documents, le Cercle Nautique ne pourra assurer l’activité

nautique.

Le groupe est tenu de se présenter 15 minutes avant le début programmé de l’activité.

Attention, toute activité contractée et annulée à l'initiative de l'organisateur, pendant le séjour, sera facturée :

-__ moins de 48h avant le début programmé, à 100%.

- Entre J-30 et J-2, à 30%.

Le Cercle Nautique de Mimizan de son côté, mettra tout en œuvre pour reporter une séance qu'il se

verrait contraint d'annuler, en cas de mauvaises conditions climatiques pouvant engager la sécurité des pratiquants.

Par mesure d'hygiène et de sécurité, l'ensemble des pratiquants est tenu de porter une tenue de sport

(pas de maillot de bain, uniquement) et des chaussures fermées pour les activités pratiquées au Lac. En outre, des vestiaires et douches chaudes sont mis à disposition sur le site.

L'éducateur sportif n’a pas la compétence d’un animateur de colonie. La présence d’un encadrant en plus

du moniteur est donc indispensable.

Je soussigné,

PrÉNOM..nnne

Responsable du groupe

Atteste sur l'honneur avoir pris connaissance des informations mentionnées ci-dessus.

Signature (précédée de la mention « LU et approuvé »)

de Numéro siret: 41314829700026 APE: 93627 Préfecture W402001749 DDJIS 40-184-1006 Insp Acad 98 04

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LS

ARTICLE 4 : Prestations de Transports

Dispositions particulières relatives aux transports

Le Centre Lac et Océan assume pleinement ses responsabilités en tant que transporteur pour son propre

compte, en se conformant aux règlements relatifs aux véhicules de transport en commun et au code de

la route Article R.412-2 et R.412-3

De son côté, le directeur de séjour s'engage à fournir à bord des véhicules:

Pour les Transports de mineurs en car:

e la liste nominative des personnes à transporter avec leurs dates de naissance (exemple type en Annexe 1) et remis systématiquement au chauffeur par le chef de convoi du groupe désigné par le directeur de séjour.

Transport de mineurs en minibus :

e la souscription à une propre assurance

e la convention de mise à disposition du véhicule préalablement signée par les deux structures

(disponible à l'accueil du centre)

ee la carte de membre associé du CNM de la structure (disponible à l'accueil du centre)

Dans ce cas présent, le directeur de séjour devra fournir en plus, au chauffeur désigné (+ de 3 ans de

permis recommandé), une Déclaration Unique d'Embauche, s’il est animateur employé de la structure.

Je soussigné,

PrÉNOMarrrr

Responsable du groupe

Atteste sur l'honneur avoir pris connaissance des informations mentionnées ci-dessus.

Signature (précédée de la mention « Lu et approuvé »)

ARTICLE 5 : Autres Prestations

Lessive, séchage, pliage 7 kg 14.00€ Facturé au réel

ARTICLE 6 : Autorisation de diffusion d'image

Je soussigné,

PrÉNOMarrrrrne

Responsable du groupe

Autorise la direction du Centre Lac et Océan à prendre des photos durant le séjour/stage, et les utiliser

pour une publication et/ou une diffusion sur l'ensemble de ses supports d'information et de

communication, sans qu'il en soit fait un usage commercial.

Signature (précédée de la mention « LU et approuvé »)

ARTICLE 7 : Dispositions financières

1°) Contribution financière

L'organisateur s'engage à verser à l'Association du Cercle Nautique de Mimizan gestionnaire une

contribution financière dont le montant est:

5 Numéro siret: 41314829700026 APE: 93627 Préfecture W402001749 DDJS 40-184-1006 Insp Acad 98 04

20 mars 2024Ï Dm.

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P : 05/58/09/03/51 Recu en préfecture le 20/03/2024

E : contact@centre-lac-ocean.orqg Publië.le ET

| ID : 013-211300447-20240319-DEC 2024 17-CC W : www.centre-lac-ocean.org / www.cercle-nautique-rmmzarrors | 7 S®

E DE st

|

Adhésion annuelle : 10 €

Frais de dossier : 20 €

Est entendu que cette tarification ne pourra être modifiée en cours d'année, les tarifs seront fixés d’une

année sur l’autre avant la signature des conventions soit au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Cette tarification ne comprendra en aucun cas les dépenses faites par l'organisateur pour ses loisirs ou

ses besoins personnels, lesquelles dans la mesure du possible feront l'objet d’un devis préalable à la

demande de l'organisateur et d’une facturation spéciale.

2°) Modalités de réservation

Afin de valider la réservation d’un séjour, l'ensemble des éléments suivants devra être transmis par l'organisation dans la période de validité du devis :

-__ Le devis signé avec bon pour accord.

- La convention de séjour complétée et signée

- Un bon d'engagement

À 3-10 avant le début du séjour :

- Transmettre les éléments suivants :

. les dates et heures d'arrivée et de départ des participants,

+ le nombre exact de participants ainsi que la répartition Garçons/Filles . les régimes alimentaires particuliers où autre information concernant le déroulement du séjour.

3°) Désistement :

Attention, dès lors que le devis est signé, le centre accorde une marge +/-10% de variation d’effectif conventionné. En cas de désistement supérieur à 10%, une indemnité de 30% du montant total des frais de séjour de l'ensemble des personnes manquantes, sera facturée à l'organisateur.

4°) Facturation :

Le solde de 100 % est à régler à réception de la facture sous un mois

5°) Annulation :

Du fait de l'organisateur :

Toute notification d'annulation doit être faite par lettre recommandée, dans les meilleurs délais, le

cachet de la poste faisant foi.

Dans tous les cas, le prestataire retiendra une partie des sommes déjà versées calculée en fonction de la

date d'annulation, selon les conditions ci-après :

Entre 90 et 31 j :50% du montant du devis confirmé

Entre 30 et 21 j :60%

Entre 20 et 15 j:70%

Entre 14j et J-8 :80%

Entre J-7 et le départ : 100%

Du fait du prestataire :

Ilen informera l'organisateur dans les meilleurs délais et par lettre recommandée en proposant l'une des

options suivantes :

e le report de votre séjour pour une prestation identique ou équivalente à celle qui a été annulée, mais dont le prix n'est pas supérieur et qui ne doit pas donner lieu à la facturation de nouveaux frais ;

e le remboursement des acomptes versés ;

e un avoir Valable pendant 18 mois.

Si l'avoir n'est pas utilisé avant la fin de ce délai, le client sera remboursé de l'intégralité des paiements effectués ou, le cas échéant, du solde de l'avoir restant

6°) Litige :

6 Numéro siret: 41314829700026 APE: 93627 Préfecture W402001749 DDJS 40-184-1006 Insp Acad 98 04

20 mars 20241 Dm.

A: allée du Raz, 7 route de Carquebin, 40200 MIM Envoyé en préfecture le 20/03/2024

P : 05/58/09/03/51 Recu en préfecture le 20/03/2024

E : contact@centre-lac-ocean.org Publié le ET

ID : 013-211300447-20240319-DEC 2024 17-CC

W : www.centre-lac-ocean.org / www.cercle-nautique-rhmmzercors Fr Li > Q | SE De St GE

Tout litige concernant la présente convention relève des tribunaux compétents de Mont de Marsan.

Fait à Mimizan, le

Pour l'Association Pour

CERCLE NAUTIQUE MIMIZAN

NE

7 Numéro siret: 41314829700026 APE: 9362Z Préfecture W402001749 DDJS 40-184-1006 Insp Acad 98 04

20 mars 2024

Le Maire, Philippe LEANDRI

Dûment habilité par décision n° 2024/17

du 19 mars 2024

A Grans, le 20 mars 20241 D. 4

A: allée du Raz, 7 route de Carquebin, 40200 MIM Envoyé en préfecture le 20/03/2024

P : 05/58/09/03/51 Recu en préfecture le 20/03/2024

E : contact@centre-lac-ocean.org Publié le ET

ID : 013-211300447-20240319-DEC_ 2024 _17-CC

W : www.centre-lac-ocean.org / www.cercle-nautique-rmmzerrors | KT € DE SŸ

Annexe l]

LISTE NOMINATIVE DES PERSONNES A BORD DU VEHICULE

DATE DE LA NAVETTE ALLER/RETOUR :

HEURE DE NAVETTE :

ALLER :

RETOUR :

NOM DE LA STRUCTURE :

Nom Date de naissance

O

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N

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N U1

En cas d'accident, prévenir Mr/Mme le directeur de séjour au __/_/__/__/_.

8 Numéro siret: 41314829700026 APE: 93627 Préfecture W402001749 DDJS 40-184-1006 Insp Acad 98 04