Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil du 27 février 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil du 27 février 2019 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune d'Anjoutey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil du 27 février 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE d’ANJOUTEY

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 27 février 2020

Etaient présents : Mesdames Pamela BOUDIER, Catherine CUENOT, Catherine ROY, Gisèle VALLON, Messieurs

Jean-Pierre BRINGARD, Arnaud DOYEN, Gilles MAGNY, Patrice THOMAS

Avaient donné procuration :

Etaient absents excusés : Mesdames Muriel SCHNELL, Messieurs Yannick DOLADILLE, Anthony SIMON et Zo

RASATAVOHARY

Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.

Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Le Conseil municipal désigne Monsieur Jean-Pierre Bringard, secrétaire de séance.

Ordre du jour du Conseil Municipal

- Approbation du compte administratif de l’année 2019

- Approbation du compte de gestion de l’année 2019

- Affectation du résultat de l’année 2019

- Compteur Linky – retrait de la délibération n°2019/66 du 19 décembre 2019

- Questions diverses

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2020 est adopté à l’unanimité.

Gilles Magny, Maire d’Anjoutey, remercie les élus du Conseil municipal pour le travail accompli pendant sa

mandature de 2014 à 2020.

Approbation du compte administratif de l’année 2019

Le compte administratif 2018 est le relevé des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans l’exercice

comptable de l’année 2018.

Gilles Magny présente le compte administratif de l’année 2019. Il est :

- Dépenses de fonctionnement : 331 883,54 euros

- Recettes de fonctionnement : 403 506,54 euros

Soit un excédent en fonctionnement de 71 623,00 Euros

- Dépenses d’investissement : 141 138,35 euros

- Recettes d’investissement : 238 140,82 euros

Soit un résultat positif en investissement de 97 002,47 Euros

Le résultat cumulé de 2019 (avec les reports de 2018 et les restes à réaliser reportés en 2020) est 300 781,82

(différence entre 1 011 127,98 (recettes d’investissement et de fonctionnement) et 710 346,16 (dépenses

d’investissement et de fonctionnement).

La section d’investissement du compte administratif 2019 est positive (avec les reports de l’exercice 2018 et les

restes à réaliser en 2020).

Les principaux travaux réalisés en 2019 sont :

- Accessibilité et aménagement de la Mairie

- Travaux forestiers

- Achat d’un camion

- Aménagement massifs fleurs

- Éclairage public

- …

Monsieur le Maire, présent, n’a pas participé aux débats et a quitté la salle pour le vote du compte administratif.Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’année 2019 à l’unanimité.

Approbation du compte de gestion de l’année 2019

Le compte de gestion est établi par le Trésorier Payeur Général qui est chargé en cours d’année d’encaisser les

recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Le compte de gestion doit parfaitement concorder

avec le compte administratif.

- Dépenses de fonctionnement : 331 883,54 euros

- Recettes de fonctionnement : 403 506,54 euros

Soit un excédent en fonctionnement de 71 623.00 Euros

- Dépenses d’investissement : 141 138,35 euros

- Recettes d’investissement : 238 140,82 euros

Soit un résultat positif en investissement de 97 002.47 Euros

Le résultat cumulé de 2019 (avec les reports de 2018 et les restes à réaliser reportés en 2020) est 300 781,82

(différence entre 1 011 127,98 (recettes d’investissement et de fonctionnement) et 710 346,16 (dépenses

d’investissement et de fonctionnement).

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l’année à l’unanimité et donne quitus au Trésorier public pour

sa gestion financière.

Affectation du résultat pour l’année 2020

Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

- Dépenses d’investissement compte 001 : - 32 851,74 euros (résultat définitif d’investissement 2019)

- Recettes d’investissement compte 1068 : 72 928,66 euros (affectation de résultat en investissement)

- Recettes de fonctionnement compte 002 : 300 781,82 euros (report en fonctionnement)

Lorsque la section d’investissement du compte administratif 2019 est déficitaire, il y a lieu d’avoir recours à la

procédure dite « affectation du résultat ». Par délibération, il est décidé de combler ce déficit en affectant en

recettes d’investissement le montant nécessaire à l’article : 1068 - excédents de fonctionnement capitalisé pour le

budget primitif 2020.

L’excédent de fonctionnement à reporter ou le reliquat du résultat temporaire de fonctionnement (résultat

temporaire de fonctionnement - affectation du résultat c’est-à-dire 300 781,82 euros) n’est pas «versé» en

section d’investissement afin de :

- Faire face à des imprévus de dépenses de fonctionnement

- Conserver une marge de manœuvre pour rembourser le capital annuel de la dette et obtenir de

l’autofinancement

L’excédent de fonctionnement à reporter sera «versé» en section d’investissement partiellement chaque année et

en fonction des travaux inscrits en section d’investissement.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Compteur Linky – retrait de la délibération n°2019/66 du 19 décembre 2019

Le Préfet du Territoire de Belfort souhaite que la délibération n° 2019/66 du 19 décembre 2019 sur les

compteurs Linky et écrite ci-dessous, soit annulée par le Conseil municipal «Des habitants de la commune d’Anjoutey s’inquiètent de l’installation des compteurs Linky. Il est adopté, avec 2 abstentions et 7 pour, que : - Les compteurs électriques présents à l’intérieur de maisons ou d’appartements de la commune d’Anjoutey, soient installés à l’’extérieur aux frais de EDF ou d’ENEDIS, afin de limiter les ondes à l’intérieur

- La protection des données personnelles soit assurée, conformément au Règlement Général de Protection des Données, en particulier lors

de la transmission des informations collectées par le compteur communicant vers le concentrateur et le réseau»

Par courrier du 24 février 2020 à la commune d’Anjoutey, le Préfet du Territoire de Belfort écrit à la commune

«…Il est donc nécessaire d’inviter votre conseil municipal à retirer sa délibération du 19 décembre 2019…».

Le Préfet justifie sa demande par : «Le Conseil d’Etat a récemment précisé, dans un arrêt en date du 28 juins 2019 n° 425975, qu’il «résulte de la combinaison des dispositions précitées que la propriété des ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité est attachée à la qualité d’autorité organisatrice de ces réseaux. En conséquence, lorsqu’une commune transfère sa compétence en matière d’organisation de la distribution d’électricité à un établissement public de coopération, celui-ci devient autorité organisatrice sur le territoire de la commune et propriétaire des ouvrages des réseaux en cause, y compris des installations de comptage visées à l’article D342-1 du code de l’énergie.» Votre commune ayant transféré sa compétence en matière «d’autorité organisatrice de distribution d’électricité (AOD)» au syndicat intercommunal d’aide à la gestion des équipements publics dont elle est membre, ce dernier est donc devenu propriétaire des ouvrages de distribution dont fontpartie les compteurs électriques. Par conséquent, ce syndicat dispose seul de la compétence l’autorisant à

réglementer leur implantation.»

Il est adopté par le Conseil municipal, avec 5 abstentions et 3 pour, que la délibération n°2019/66 du 19 décembre

2019 «Compteur Linky» soit annulée.

Questions diverses

Avancement des actions à faire et décrites dans le compte-rendu du Conseil municipal précédent

Rappels du Bureau municipal

Rappels sur les réunions faites par les Elus dans leur cadre de leur fonction d’élu communal

Tour de table des élus

Présentation du travail financier et administratif de la commune

Elections municipales

Les élections municipales seront les 15 et 22 mars 2020. Les Elus du Conseil municipal assureront la tenue du

bureau de vote. Le bureau de vote sera à la salle communale.

Le Conseil municipal est clôturé à 21 heures 30.