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Arrêté - Arrete 2026 M 135 Circulation Rue du 8 mai 1945 INEO
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 M 135 Circulation Rue du 8 mai 1945 INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PARTEMENT D
COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2026-M-135
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES Rue du 8 mai 1945
du 17/06/26 au 27/06/26
Le Maire de la Commune de SMARVES,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU le décret 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exécution du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie - signalisation temporaire - approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 (Journal Officiel du 30/01/1993),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6.1, VU le code de la route, notamment l'article L.411-1 et R.411-25, VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2121 et suivants,
VU l'intérêt général,
VU l'arrêté initial n°2026-M-072 ;
VU la demande en date du 15 juin 2026 de la société INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE représentée par M. Médéric AMAIL, TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex, pour la réalisation de travaux sur domaine public, à savoir branchement électrique sur la Rue du 8 mai 1945 - Smarves,
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux,
ARRÊTE
Article 1°: Compte-tenu des travaux, la Rue du 8 mai 1945 au niveau du carrefour avec la Rue de la Fusellerie sera fermée à toute circulation, réglementées par une signalisation routière adaptée pendant les travaux décrits ci-avant et selon leur avancement.
Déviation par la Route de Port-Seguin, Rue du Four à chaux, Rue des Coteaux, Rue du 11 novembre 1918.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les espaces publics situés au droit du chantier. L'ouverture de chantier est fixée au 17 au 27 juin 2026.
Article 2 : La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de la société INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE, celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir : La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de la société INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 3 : La société INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com Article 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : - INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE,
- Le Maire, Philippe SAUZEAU,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne, aux Rapides du Poitou et à la Communauté
de Communes des Vallées du Clain.
Article 7 : L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, - publié le 17 juin 2026.