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Arrêté - ARRETE 2025 07 132. Rue de lermitage MAUJARRET PORROT
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 07 132. Rue de lermitage MAUJARRET PORROT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2025-07-132
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE L'ERMITAGE (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de danger,
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison du déménagement réalisé par Isabelle MAUJARRET-PORROT, RUE DE
L'ERMITAGE (PLUMELIAU BIEUZY) du 12/07/2025 au 14/07/2025, et qu'il incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 12/07/2025 au 14/07/2025, RUE DE L'ERMITAGE (PLUMELIAU BIEUZY), les dispositions suivantes
s'appliquent :
la circulation sera interdite le temps du déménagement à rue de L'ermitage ;
Une déviation sera mise en place par la rue de Bonne Fontaine et la rue du Blavet.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Services techniques- Pluméliau-Bieuzy
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 11/07/2025 Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.