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Arrêté - Arrete 2025 07 127 Linguen RESO
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 07 127 Linguen RESO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° Arrête - 2025 - 07 - 127
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
LINGUEN (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment , l'article L. 2213-1
Vu le code de la route et notamment , les articles R. 411-8 et R. 411-25
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
, prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Sébastien BEGOC (RESO), LINGUEN (PLUMELIAU
BIEUZY) du 01/07/2025 au 15/07/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de
police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 01/07/2025 , LINGUEN (PLUMELIAU BIEUZY), au 15/07/2025 les dispositions suivantes s'appliquent :
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de
mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier ;
56 Prod SCEA DE Linguen .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
RESO
ZA DE TY ER DOUAR
56150 BAUD
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 01/07/2025
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.