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Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°67/2014 Présents : 20
OBJET : CONVENTION POUR LA COORDINATION DES TAP Excusés : 3 ENTRE LA COMMUNE ET L’ASCO Pouvoirs : 3
Votants : 23
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le mardi trente septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-deux septembre 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Erwann LE NEGRATE, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Anne FONTANEZ-PEDERSEN qui a donné pouvoir à Aline ZANI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Madame Laurence MARGAILLAN, adjointe aux affaires scolaires, rapporteur, expose :
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune de Châteauneuf a établi un PEDT (projet éducatif territorial) afin de fixer les orientations des TAP ( temps d’activités périscolaires ). Ce PEDT a été approuvé par les conseils d’écoles maternelle et élémentaire, puis par la commission tripartite (Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et CAF) le 17 juin dernier.
Une trentaine d’intervenants extérieurs, agents communaux et animateurs ont été recrutés ou mobilisés pour participer à ce projet et animer les ateliers.
La Commune a fait appel aux compétences de l’ASCO afin d’organiser et coordonner sur place les activités périscolaires de l’école élémentaire, et ponctuellement de l’école maternelle.
La Directrice adjointe du centre de loisirs d’Opio, titulaire d’un BAFD et d’un CAP petite enfance, sera mise à disposition de l’ASCO tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi, afin d’assurer la coordination des nouvelles activités périscolaires, aussi bien pour la sécurité des enfants que l’organisation matérielle des activités. Elle sera en charge notamment : - Du contrôle quotidien de la présence aux Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P). des enfants et des intervenants
- Du remplacement des intervenants en cas d’absence
- De la répartition des groupes dans les différents lieux d’activités
- De la gestion des groupes entre la fin des TAP et la garderie périscolaire, la sortie ou le transport scolaire
- Du suivi pédagogique des activités Cette mise à disposition représente 468 heures de présence par an, la Commune reversera à l’ASCO le coût salarial correspondant à ce volume d’heure. Ce coût est estimé pour l’année scolaire 2014-2015 à 12 735€.
Une convention annexée au présent rapport, et reprenant les modalités de cette mise à disposition, doit être signée entre la Commune et l’ASCO.
Le Conseil Municipal, l’exposé de l’adjointe, rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un coordonnateur pour les TAP, entre la Commune et l’ASCO, et ce pour l’année scolaire 2014-2015.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le