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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 62 09.2014 CONSTRUCTION D'un Espace de Restauration Scolaire Demande de Fond de Concours Aupres de la Casa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°62/2014 Présents : 20
OBJET : CONSTRUCTION D’UN ESPACE DE RESTAURATION SCOLAIREExcusés : 3 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CASA Pouvoirs : 3 Votants : 23
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le mardi trente septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-deux septembre 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Erwann LE NEGRATE, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Anne FONTANEZ-PEDERSEN qui a donné pouvoir à Aline ZANI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, dans le cadre de la construction d’un complexe sportif et scolaire polyvalent, il est envisagé de réaliser sur le plateau sportif du Plantier route du Village, si toutes les contraintes le permettent, une cuisine sur place avec une salle de restauration scolaire, le tout pour environ 500 m².
Cette restauration scolaire pourrait accueillir l’ensemble des élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires. Le Maire indique qu’il souhaite élargir l’accueil aux personnes âgées de la Commune afin de favoriser une rencontre intergénérationnelle.
Une cuisine sur place est envisagée avec une gestion déléguée de la production de repas. Le Maire exprime sa volonté d’associer les agriculteurs locaux à la fourniture des produits, afin de favoriser les circuits courts.
La construction d’une restauration scolaire va libérer des espaces dans les cantines des écoles. Le projet devra inclure les travaux liés à la création de 2 classes en maternelle, et 2 classes en élémentaire.
L’Architecte DPLG retenu pour le projet de la salle, Monsieur Benjamin MICHEL, 3393 route de Valbonne à Biot, aidera la Commune à établir le dossier de demande de subvention : faisabilité, avant-projet sommaire, estimation…
Le Conseil Municipal, l’exposé du premier adjoint, rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :
SOLLICITE auprès de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis un fonds de concours dans le cadre de d’équipements scolaires pour l’accueil des enfants à hauteur de 20%, pour la création d’une restauration scolaire et de deux classes en école maternelle, et deux classes en école élémentaire.
DIT que le dossier de demande de subvention sera établi avec l’aide de l’architecte.
18 votes POUR
5 ABSTENTIONS (Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le