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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 Ingenierie et animation LEADER Dignois 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 Ingenierie et animation LEADER Dignois 2021)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
| Arinée 2020
Séance du 09 décembre 2020
N° 36
Objet : Ingénierie et animation
du programme européen
LEADER Dignois Année 2021
Etaient présents:
2020-599
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION ‘
L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept …
| d'agglomération Provence Aïlpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1 du:mois de
décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu’au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n°31), IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bemard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu'au rapport n°11} COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FLAERT Claude
Etaient excusés ;
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
TT REÇU ENPAEFECTURE Le 14/12/2029
Sato apaasF
99.DE-004-204087497-20%01209-36_09122020 2020-600
Monsieur Bernard TE YSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est l'instance juridique porteuse du programme européen LEADER Pays dignois 2014-2020. Provence Alpes Agglomération est, par conséquent, habilitée à présenter les demandes de subvention concernant l’ingénierie et l'animation de ce programme,
Ce programme LEADER est géré par un Groupe d’Action Locale (GAL), dont l’instance décisionnelle, composée d’acteurs publics et privés, est le Comité de Programmation.
Le programme LEADER Pays dignois a été officiellement retenu début 2015 et une enveloppe de 1 992 810,53 € de FEADER a été allouée au territoire du GAL Dignois lors de
la session de juin 2015 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. La convention tripartite avec la Région Sud PACA, autorité de gestion des fonds européens, et avec
l’Agence de Service et de Paiement (ASP) cadrant les modalités de gestion du programme a été signée le 20 octobre 2016. Cette dernière indique que la fin de la programmation est fixée au 2ème semestre 2023. Une enveloppe complémentaire de FEADER a été attribuée suite à la réponse à l’Appel à Manifestation Régional lancé en janvier 2020, cette attribution porte l’enveloppe globale du programme à 2 125 977,48 € de FEADER.
À ce jour, 41 projets sont soutenus par le programme Leader Dignois.
En octobre 2020, de nouveaux Appels à Projets ont été lancés. Les dossiers reçus sont en cours d’analyse par les techniciens du GAL.
Pour animer et gérer ce programme, accompagner les porteurs de projets et instruire les dossiers, deux animatrices-gestionnaires sont en poste.
Pour 2021, afin d’animer et de gérer le programme, il est envisagé de maintenir les postes (financés à 100 % par l’Europe et la Région) des deux animateurs-gestionnaires conformément à notre obligation contractuelle. Cette équipe sera chargée des missions suivantes :
- Assurer la gestion des dossiers (instruction, conventionnement, avenant, paiement
etc.);
- _ Répondre aux contrôles éventuels prévus par le programme LEADER ;
- Accompagner les porteurs de projets à la bonne réalisation de leurs opérations dans le respect des obligations contractuelles (respect du calendrier et des postes de dépenses, mise en concurrence, obligations publicitaires, etc.)
- Organiser et animer les réunions du Comité de Programmation, instance décisionnelle du programme ;
- Renforcer l’accompagnement des porteurs de projets autour notamment de la coopération LEADER ;
- Relancer des Appels à Projets et ainsi communiquer autour du programme ; - Organiser divers évènements et/ou actions de communication et de promotion du programme LEADER et des projets réalisés ;
- Assurer le suivi, la gestion administrative et financière des enveloppes allouées au programme LEADER Dignois ;
- Assurer la gestion règlementaire de la convention tripartite du 20 octobre 2016 ;
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/19/2028
ré |
99DE-004-200067497-20201209-96, 09122020 2020-601
La stratégie du GAL Dignois pour Pannée 2021 est la suivante : :
Le programme LEADER entre dans la dernière phase. de sa programmation. Une part
importante des enveloppes allouées initialement au programme est aujourd’hui engagée.
Cependant, le GAL ayant obtenu l’attribution d’une enveloppe complémentaire de FEADER,
il reste important de continuer à communiquer autour du programme et à lancer de nouveaux
appels à projets. Pour cela, il est prévu de faire appel à un prestataire afin de réaliser des
vidéos qui feront la promotion des projets soutenus et des bénéfices du programme.
Compte tenu du retard dans la réalisation des projets financés, causé par la crise sanitaire de
2020, en 2021 l'équipe technique devra veiller au rattrapage de ce retard en accompagnant les
porteurs dans le suivi de leurs réalisations et dans les remontées des demandes de paiements.
Ces actions seront envisagées en partenariat avec le GAL Durance Provence, également porté
par Provence Alpes Agglomération.
Conformément aux obligations conventionnelles, le budget 2021 du GAL comporte
notamment les salaires des deux animatrices gestionnaires (2 ETP).
Il est à noter que les dépenses pourront être modulées selon les nécessités en conformité avec
les règles de dépassement des postes de dépense.
Les dépenses d’ingénierie ici présentées sont intégralement subventionnées par la Région Sud
Provence Alpes Côte d’Azur et le FEADER.
Par conséquent, le budget et le plan de financement pour l’animation du programme
LEADER Dignois pour l’année 2021 s’établissent ainsi :
Dépenses TTC en euros € Recettes TTC en euros €
D Montant total | Financeurs Montants
Prévisionnel des dépenses de 76 268,00 € FEADER (60% des 62 52492 €
rémunération de personnel dépenses éligibles) ;
Frais indirects (15% des frais d
personnels ds ne ° 11440,20€ | Région SUD PACA
(40% des dépenses 41 683,28 €
éligibles)
Prévisionnel des dépenses sur devis
(prestations externes, communication) | 16 500,00 € |
Total 104 208,20 €| Total 104 208,20 €
M RECU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2028
$a_DE-004-200067497-20201209-36 09122020 2020-602
VU la convention tripartite entre le Comité du Pays dignois, la Région Provence Alpes Côte d’Azur (Autorité de Gestion) et l’Agence de Services et de Paiement (Organisme Payeur) signée le 20 octobre 2016 ; ‘
VU la délibération n°05 de Provence Alpes Agglomération du 15 février 2017 relative à la reprise des missions et programmes du Pays dignois ;
VU la délibération n°18 de Provence Alpes Agglomération du 28 mars 2017 concernant le pilotage, l’animation et la gestion administrative et financière du programme LEADER Pays Dignois 2014-2020 ;
VU la délibération n°32 de Provence Alpes Agglomération du 29 juillet 2020 concernant la délégation confiée à Madame la Présidente sur le portage du GAL Pays Dignois 2014-2020 ;
CONSIDERANT que Provence Alpes Agglomération est la structure juridique porteuse du GAL LEADER dignois ;
CONSIDERANT que l'ingénierie au service de l’animation et de la gestion du programme est essentielle pour la bonne réalisation du programme ;
Il vous est proposé :
Ÿ d’approuver le plan de financement de l'ingénierie du GAL Leader Dignoïis pour l’année 2021 ;
YŸ d'autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès de la Région Sud PACA et de l’Union Européenne (FEADER) ;
Ÿ d’autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents s’y rapportant ;
Ÿ de s’engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou communautaires et à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments des dossiers de demande d'aide.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE 1
Le 14/12/2029
pe E-leure
99-DE-004-200067437-202012 09-20. 09122 020