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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Ingenierie et animation programme LEADER Dignois 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Ingenierie et animation programme LEADER Dignois 2022)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT 2021-320 Alpes-de-Haute-Provence
+» EXTRAIT
© d d'Apeiomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL mmunauté d'Agg: ration n PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin Séance du 39 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de
N°2 Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Ingénierie et animation
du programme européen
LEADER Dignois Année 2022
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu'au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu’au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient sappléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)
Etsient représentés ;
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoît # donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40)
ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard 4 donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu’au rapport n° 22) POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés ;
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
F REÇU EN PREFECTURE 1
Le 05/07/2021 RE spa re re. çom
99 _RE-004-200007457-20210890-22 50082021 2021-321
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est l'instance juridique porteuse du programme européen
LEADER Dignois 2014-2020. Provence Alpes Agglomération est, par conséquent, habilitée à
présenter les demandes de subvention concernant l'ingénierie et l'animation de ce
programme.
Ce programme LEADER est géré par un Groupe d’Action Locale (GAL), dont l’instance
décisionnelle, composée d'acteurs publics et privés, est le Comité de Programmation.
Le programme LEADER Dignois a été officiellement retenu début 2015 et une enveloppe de
1 992 810.53 € de FEADER a été allouée au territoire Dignois lors de la session de juin 2015 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. La convention tripartite avec la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, autorité de gestion des fonds européens, et avec l’Agence de Service et de Paiement (ASP) cadrant les modalités de gestion du programme a été signée le
20 octobre 2016. Cette dernière indique que la fin de la programmation est fixée au 2°"
semestre 2023. Cependant, afin d’éviter des années blanches dans la programmation LEADER, dues notamment à la transition entre les programmes, cette date a été reportée au
2è% semestre 2025.
Une enveloppe complémentaire de 133 166,87 € de FEADER a été attribuée suite à la réponse
à l'Appel à Manifestation Régional lancé en janvier 2020, et une enveloppe de transition issue de fonds liés aux années de relance de 686 236,00 € de FEADER a été mobilisée. Suite à ces
transferts, l'enveloppe globale du programme se porte à 2 812 213,48 €.
À ce jour, 44 projets, validés par les membres du Comité de Programmation lors de
l'étape d’opportunité, sont en cours d’instruction par l’équipe technique.
Pour animer et gérer ce programme, accompagner les porteurs de projets et instruire les
dossiers, deux animatrices-gestionnaires sont en poste.
Pour 2022, afin d’animer et de gérer le programme, il est envisagé de maintenir les postes
(financés à 100 %) des deux animatrices-gestionnaires conformément à notre obligation contractuelle, ainsi que de créer un poste à mi-temps complémentaire dédié au programme.
Cette équipe sera chargé des missions suivantes :
- Assurer la gestion des dossiers (instruction, conventionnement, avenant, paiement
etc.);
- _ Répondre aux contrôles éventuels prévus par le programme LEADER ; - Accompagner les porteurs de projets à la bonne réalisation de leurs opérations dans le
respect des obligations contractuelles (respect du calendrier et des postes de dépenses,
mise en concurrence, obligations publicitaires, etc.) ;
- Organiser et animer les réunions du Comité de Programmation, instance décisionnelle
du programme ;
- Relancer des Appels à Projets et ainsi communiquer autour du programme ; - Accompagner les porteurs de projet souhaitant déposer un dossier de demande de
subvention dans le cadre du programme LEADER Dignois ;
- Organiser divers évènements et/ou actions de communication et de promotion du
programme LEADER et des projets réalisés ;
- Assurer le suivi, la gestion administrative et financière des enveloppes allouées au
programme LEADER Dignois ;
I REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/07/2021
Me MT Ê
9a_DE-d4-200087497-20210690-22 90082021 2021-322
- Assurer la gestion règlementaire de la convention tripartite du 20 octobre 2016 ;
La stratégie du GAL Dignois pour l’année 2022 est la suivante :
Le programme LEADER entre dans la dernière partie de sa programmation. Une part
importante des enveloppes allouées initialement au programme est aujourd’hui engagée. Cependant, le GAL ayant obtenu l’attribution d’enveloppes complémentaires de FEADER, et
la durée du programme ayant été allongée de 2 ans, il reste important de communiquer autour
du programme et de lancer de nouveaux Appels à projets. Pour cela, il est prévu, comme pour
2021, de faire appel à un prestataire afin de réaliser des vidéos qui feront la promotion des
projets soutenus et des bénéfices du programme.
Compte tenu du retard dans la réalisation des projets financés, entrainé par la crise sanitaire de 2020, en 2022 l’équipe technique devra continuer à veiller au rattrapage de ce retard en
accompagnant les porteurs dans le suivi de leurs réalisations et dans les remontées des demandes de paiements.
Ces actions seront envisagées en commun avec le GAL Durance Provence, également porté par Provence Alpes Agglomération.
Il est à noter que les dépenses pourront être modulées selon les nécessités en conformité avec les règles de dépassement des postes de dépense.
Les dépenses d'ingénierie ici présentées, dont les salaires de l’équipe technique (2.5 ETP),
sont prises intégralement en charge par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le FEADER.
Par conséquent, le projet de plan de financement pour l’animation du programme LEADER Dignois pour l’année 2022 s’établit ainsi :
Dépenses TTC en euros € Recettes TTC en euros € |
Montant total Financeurs Montants
Prévisionnel des dépenses de 100 000,00 € | FEADER (60% des 79 02624 €
rémunération de personnel dépenses éligibles) É
Frais indirects (15% des frais de 15 000,00 € | Région SUD PACA personnels directs éligibles) (40% des dépenses 52 684,16 €
éligibles)
Prévisionnel des dépenses sur devis 16 710,40 €
(prestations de services, communication)
Total 131 710,40 € | Total 131 710,40 €
M RECUENPREFECTURE
le 85/07/2091 (cent eu ee É
99 DE-004-200087497-2021083 0-22 90082021 2021-323
VU la convention tripartite entre le Groupe d'Action Locale (GAL) Pays Dignois, la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur et l'Agence de Services et de Paiement (Organisme Payeur)
signée le 20 octobre 2016 ;
VU la délibération n°2017-078 de Provence Alpes Agglomération du 15 février 2017 relative
à la reprise des missions et programmes du Pays Dignois ;
VU la délibération n°2017-191 de Provence Alpes Agglomération du 28 mars 2017 concernant le pilotage, l’animation et la gestion administrative et financière du programme
LEADER Dignois 2014-2020 ;
VU la délibération n°2020-33 de Provence Alpes Agglomération du 29 juillet 2020 concernant la délégation confiée à Madame la Présidente sur le portage du GAL Dignois
2014-2020 ;
CONSIDERANT que Provence Alpes Agglomération est la structure juridique porteuse du
GAL LEADER Dignois ;
CONSIDERANT que l’ingénierie au service de l'animation et de la gestion du programme est
essentielle pour la bonne réalisation du programme ;
Il vous est proposé :
Ÿ d’approuver le plan de financement de l’ingénierie du GAL Leader Dignois pour
l’année 2022 ;
YŸ d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions
auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l’Union Européenne
(FEADER) ;
# d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents s’y
rapportant ;
YŸ de s’engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou communautaires et à informer les services instructeurs de toute modification
intervenant dans les éléments des dossiers de demande d’aide.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-B
REÇU EN PREFECTURE
le 85/87/2821 rar arssir Eh qnih com
99 _DE-004-200007497-2021089 0-23 90082021