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Déliberation - liste deliberations 02 10 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 02 10 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 OCTOBRE 2024
ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ
Numéro
d'ordre
Objet Approuvée / Rejetée
2024/018 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL
Approuvée
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CONFORMITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT
JEAN DES CHAMPS
Approuvée
2024/024 AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE
D'ELECTRICITE - Participation financière des membres
Approuvée
Affiché et publié le : 09 octobre 2024
Par le Maire,
François LEMOINE.