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Déliberation - 2024 001 DM n°4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001 DM n°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2024
Publié
le
EM
ID
: 073-217300045-20240109-D2024001-DE
73004
Commune
de
AILLON
LE
JEUNE
- BUDGET
COMMUNAL
DM
Code
INSEE
Commune
|
Lo£4
-004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
9
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
Nombre
de
membres
présents
%
Virements
de
crédits
Nombre
de
suffrages
exprimés
4
VOTES:
Contre
OÙ
Pour
À
Date
de
convocation
:
05/01/2024
L'an
deux
mille vingt quatre,
le 9 janvier,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire.
<
Objet :
mouvement
de
credit
Dépenses
Recettes
DOerauon
Diminution
de crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
622
: Rémunérations
d'intermédiaires
et honoraires
1 679.29
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
1 679.29
€
D
6577
: Remises
gracieuses
1679.29
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de gestion
courante
1 679.29
€
:
Total
“
1 679.29
€
1 679.29
€
Total Général
|
0.00 €
0.00 €
Signataires
:
Odile
Y Marc
Pierre-Damien Jérôme Pascal
EUVRARD
Céline
Mathieu PAGET
Amandine Serge
Certifié
exécutoire
par
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfeclure,
le
et
de
la publication
le .
A
Aillon
Le
Jeune,
le 09/01/2024.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
le
Secrétaire
da Séance,
Le
Maire
4
es
ricuenttoé
fascae
Ginoui
N,