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Déliberation - 2024 063 DM N°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 063 DM N°2)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ET
73004
Commune
de
AILLON
LE
JEUNE
- BUDGET
COMMUNAÏ
, . 573217300048 20241112-02624063-DE
Code
INSEE
Commune
me
2024
L 063
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
a
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Nombre
de
membres
présents
6
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES:
Contre
Ù
Pour
7
Date
de
convocation
:
08/11/2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
12/11/2024,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
TICHKIEWITCH,
Maire.
Objet :
Mouvement
de
crédit
Article
165
Caution
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
12
000.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la section
d'investisseme
12
000.00
€
D
6541
: Créances
admises
en non-valeur
12
000.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
12
000.00
€
Total
12
000.00
€
12
000.00
€
INVESTISSEMENT
D
165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
12
000.00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
12
000.00
€
IR 021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
12
000.00
€
TOTAL R
021 :
Virement
de la section
de fonctionne
12 000.00
€
Total
12
000.00
€
12 000.00
€
Total
Général
|
12
000.00 el
12 000.00
€
ÿ
“
-
_—
À
Signataies : CHALAMEL Odile dpt
pomvoi 5 Amandine PAGE
SÉ—
FLEURY
Marc
y
GALENE
Pierre-Damien
Z
GINOLLIN
Jérôme
GINOLLIN
Pascal
LA
ROCH
EUVRARD
Céline
SCIASCIA
Mathieu
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TALLON
PAGET
Amandine
E
EE
3 JA
TICHKIEWITCH
Serge
LA
L
Certifié
exécutoire
par
Monsieur
TICHKIEWITCH,
Maire,
compte
tenu
de
la transm
sin
ny
PE PtEe,
le
et de
ication
Lo eueteie
dome,
Amamdure
PAGET
A
Aillon
Le
Jeune,
le
12/11/2024.