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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 115 Attribution+d'une+aide+économique+(...))
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Numérique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-115
Attribution
d’une
aide
économique
« Transformation
Numérique
»
à
la
SAS
PEPITES
PARENTIS
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 7
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 30/09/2025
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
THOMAS
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
octobre
2025
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
FANARI
Jacqueline,
M.
VIUDES
Christian,
M.
COMET
Bernard,
M.
BRETHES
Éric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
Catherine
DUBOIS,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
Mme
Françoise
DOUSTE,
M.
SOULES
ÉRIC
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
VIUDES
Christian,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard
Excusé.e.s
et
Absents.e.s
: M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÉS
ÉRIC,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
GARDON
Christine
Décision
de
l’assemblée
:
Votants :
31
Pour :
31
Contre
:
Blanc : Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-115-AI Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 Rapporteur
: Madame
NADAU
Marie-Françoise
Afin
de
favoriser
le
développement
et
l'implantation
d'entreprises
sur
son
territoire,
d'accompagner
l'émergence
de
nouvelles
activités
et
de
soutenir
la
création
d'emplois,
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
a
décidé
de
créer
un
fonds
d'aides
en
faveur
des
entreprises.
Ce
dispositif
s'intègre
dans
les
orientations
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
2023/2028
de
la
Nouvelle
Aquitaine
adopté
le
20
juin
2022
(approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
31
Août
2022)
et
son
règlement
d'intervention
adopté
le
27
mars
2023.
Une
convention
liant
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
a
été
approuvée
par
délibération
de
la
commission
permanente
de
la
Région
le
2
octobre
2023
et
par
le
Conseil
communautaire
le
12
décembre
2023
(délibération
n°2023-127).
Un
règlement
d'intervention
économique
communautaire
a
été
voté
par
le
conseil
communautaire
du
10
décembre
2024
par
la
délibération
n°
2024-149.
Celui-ci
précise
les
modalités
d'octroi
des
trois
types
d'aides
économiques
(aide
à
l'innovation,
aide
à
la
transformation
numérique
et
aide
à
l'innovation
numérique)
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
auprès
de
son
tissu
économique. L'entreprise
Pépites
Parentis,
implantée
sur
la
place
Général
de
gaulle
à
Parentis-en-Born,
dont
l'activité
est
vente
de
vêtements
accessoires,
bijoux...elle
souhaite
développer
un
site
e-
commerce.
Madame
Sabrina
LADRON,
gérante
de
la
SAS
Pépites
Parentis,
a
remis
un
dossier
de
candidature
complet
le
26
septembre
2025
et
a
présenté
son
projet
d'investissement
devant
le
comité
d'attribution
le
29
septembre
2025.
Ses
investissements
portent
sur
la
réalisation
d'un
site
e-commerce.
Ce
comité
d'attribution
a
décidé
d'attribuer
une
aide
TRANSFORMATION
NUMERIQUE
à
l'entreprise
CS
Musique
d’un
montant
de
2
045,50
€.
En
effet,
le
montant
des
investissements
éligibles
s'élève
à
4091
€
HT.
Le
taux
d'intervention
de
l’aide
TRANSFORMATION
NUMERIQUE
est
de
50
%
soit
une
aide
de
XXXX
€
qui
respecte
le
plafond
de
3
000
€
inscrit
dans
le
règlement
d'intervention
économique
communautaire.
>
Vu
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEI).
>
Vu
la
délibération
n°2023-127
du
12
décembre
2023.
>
Vu
la
délibération
n°2024-149
du
10
décembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
*
D'approuver
l'attribution
de
l'aide
TRANSFORMATION
NUMERIQUE
pour
un
montant
de
2
045,50
€
conformément
au
règlement
d'aide
communautaire.
Cette
aide
sera
versée
à
la
SAS
PEPITES
PARENTIS,
domiciliée
83
Place
du
Général
de
Gaulle
40160
PARENTIS
EN
BORN
et
immatriculée
au
RCS
sous
le
numéro
947
677
910
00012
(SIRET),
représentée
par
madame
Sabrina
LADRON.
"
D'effectuer
le
règlement
de
l’aide
sur
présentation
des
factures
acquittées
avec
a
minima
le
nom
du
bénéficiaire,
le
libellé
précis
des
fournitures
et
travaux,
une
date
de
facturation,
le
montant
en
euros
H.T.
et
T.T.C.
Ces
factures
devront
être
fournies
au
plus
tard
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération.
»
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-115-AI Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
07
octobre
2025
La
Présidente,
ne
Ps
Françoise
DOUST
Affiché
à
Parentis-en-Born,
le
: .
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-115-AI Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025
20/10/2025