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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h12
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Annexes+attributions+de+compensation)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Transports,
Chess
oc cantteer
GRANDS LACS
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Compte-rendu
Réunion
du
jeudi
16
février
2017
Liste
des
présents
:
Absents
et excusés
:
Pièces
jointes :
CASSAGNE
Patricia
-
CAPDEPUY
Jean-Jacques
-
COMET
Bernard
-
DIAZ
Manuel
-
DOUSTE
Françoise
-
ERNANDORENA
Christian
-
GIL
François
- LAINÉ
Fabien
- LAVIELLE
Raymond
- PELTIER
Virginie
LALUQUE
Marie-Claude
CHAUVIN
Mickaël
-
DUBOIS
Françoise
-
DUCOM
Marc
-
DUMARTIN
Jean-Claude
- LABRUYERE
Christophe
“
Tableau
des
attributions
de
compensation
2016
modifiées
“
Tableau
des
attributions
de
compensation
et
dotations
de
solidarité
communautaire
2017
“
Tableau
des
annuités
des
voies
nouvelles
“
Détail
des
charges
transférées
liées
à
la
compétence
« promotion
du
tourisme
dont
la création
d'un
office
de
tourisme
»
M.
ERNANDORENA
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
participants.
Il rappelle
l’ordre
du
jour
de
la
commission
:
“Attributions
de
compensation
2016
rectifiées
“Attributions
de
compensation
et dotations
de
solidarité
communautaire
2017
«
Etude
des
transferts
de
voies
nouvelles
#
Points
divers
1
Attributions
de
compensation
(AC)
2016
rectifiées
Lors
de
la
réunion
du
bureau
communautaire
du
19
juillet
2016,
il
a
été
décidé
que
la
communauté
de
communes
adhérerait
à
la
Mission
Locale
des
Landes
dans
le
cadre
de
sa
compétence
développement
économique
à
compter
de
l'année
2016.
A
ce
titre,
il revient
à
la
‘communauté
de
financer
la
subvention
à
cette
structure
en
lieu
et
place
des
communes.
Pour
mémoire,
les
cotisations
payées
par
commune
pour
l’année
2015
s’établissaient
comme
suit :
“
Biscarrosse
41
189,00
€
n
Gastes
492,00
€
“x
Luë
510,00
€
“
Parentis-en-Born
4
757,60
€
*
_Sainte-Eulalie-en-Born
998,60
€
“"
Sanguinet
2
575,20
€
“
Ychoux
1
657,00
€
Soit
un
total
de
22
179,40
€
Lors
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2016,
une
décision
modificative
a
été
effectuée
en
ce
sens
au
sein
du
budget
général
pour
un
montant
de
23
938,13
€.
CR
n° 344-02-17
1/4 Il
était
également
précisé
qu'une
régularisation
interviendrait
sur
les
attributions
de
compensation
lors
de
la
prochaine
CLECT.
De
ce
fait,
les
attributions
de
compensation
2016
sont
corrigées
de
la façon
suivante :
attributions
de
Subvention
2015
Attributions
commune
compensations
|Mission
Locale
des]
compensations
2016
Landes
2016
modifiées
Biscarrosse
1 626
119,56 €
11189,00€ |
1614930,56€
Gastes
L
18 579,89 €
492,00 €
19 071,89 €
Luë
-
33 257,21
€
510,00 €
33 767,21
€
Parentis-en-Born
857
197,58 €
4
757,60
€
852
439,98
€
Sainte-Eulalie-en-Born
=
119
742,29
€
998,60
€
120
740,89
€
Sanguinet
-
__202753,85€
2 575,20 €
205 329,05 €
Ychoux
79
075,46
€
1 657,00
€
77
418,46 €
Totall
2188
059,36 €
22179,40€ |
2165
879,96 €
Au
regard
des
montants,
il
est
proposé
d'impacter
la
correction
sur
l'attribution
de
compensation
de
mars
2017.
Ces
éléments
étant
approuvés
par
la
commission,
ils
seront
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
du
2 mars
2017.
Il-
Attribution
de
compensation
(AC)
et
dotations
de
solidarité
communautaire
(DSC)
2017
Les
tableaux joints
à
l'invitation
se
déclinent
de
la façon
suivante
:
"Pour
la
partie
«
attributions
de
compensation
»,
les
recettes
restent
identiques
à
celles
de
l'année
passée.
En
ce
qui
concerne
les
charges
transférées,
outre
la
subvention
à
la
Mission
Locale
des
Landes,
elles
sont
rectifiées
du
transfert
de
charges
liées
à
la
compétence
«
promotion
touristique
dont
la
création
d'un
office
de
tourisme
»
et
de
la
disparition
des
emprunts
SIVU.
“Pour
la partie
«
dotations
de
solidarité
communautaire
»,
la
DSC
tient
compte
des
annuités
des
voies
nouvelles
supportées
à
50
%
par
les
communes.
Le
détail
des
opérations
est
en
possession
des
membres
de
la
commission.
Il
précise
également
que
la
DSC
est
une
variable
d'ajustement.
L'attention
des
membres
est
appelée
sur
la
diminution
de
la
DSC.
Cette
dernière
ne
pouvant
être
négative,
les
communes
sont
invitées
à être
vigilantes
sur
le solde
de
la DSC.
Si
ces
éléments
étant
approuvés
par
la
commission,
ils seront
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
du
2
mars
2017.
A
ce
titre,
les
attributions
de
compensation
et
dotations
de
solidarité
communautaire
2017
seront
versées
à
compter
de
mars
2017.
Hors
réunion
:
Le
27
février
2017,
KPMG
a
remis
à
la
communauté
de
communes
le
détail
des
charges
transférées
par
commune
pour
la
compétence
promotion
du
tourisme
dont
vous
trouverez
ci-joint
un
exemplaire.
La
CLECT
a
un
délai
de
9
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert pour
évaluer
les
charges
transférées.
Par
ailleurs,
le
rapport
de
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
doit
être
approuvé
à
la majorité
qualifiée
soit
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
l'inverse.
En
parallèle,
ce
même
rapport
doit
être
soumis
au
vote
du
conseil
communautaire.
À
ce
titre,
si
le
vote
du
conseil
communautaire
du
2
mars
2017
valide
le
rapport,
ce
dernier
sera
adressé
à
chaque
commune
pour
présentation
et
vote
de
leur
conseil
municipal
respectif.
CR
n°
344-02-17
214 Ill -
Etude
des
transferts
des
voies
nouvelles
Cette
proposition
a
été
soumise
à
la
commission
voirie
du
1%
février
2017
qui
a
acté
l'étude.
A
présent,
il convient
que
la
CLECT
émette
un
avis
sur
cette
proposition
au. vu
des
éléments
ci-après : Constat
:
La
charte
de
voirie
d'intérêt
communautaire
prévoit
la
possibilité
de
créer
des
voies
nouvelles
(routes
ou
pistes
cyclables)
ou
d'aménager
des
voies
existantes
en
voies
nouvelles.
La
communauté
de
communes
exerce
cette
compétence
et
produit
des
voies
nouvelles
depuis
2008.
La
charte
prévoit
également
que
le
financement
des
voies
est
inscrit
à
100
%
au
budget
communautaire,
dont
50
%
déduit
de
la
DSC
affectée
à
la
commune
concernée
pendant
10
exercices
à
hauteur
de
la
moitié
de
l'annuité
d'emprunt.
La
CLECT
du
4
février
2016
a
également
rendu
possible
le
paiement
de
la
part
communale
de
50
%
en
une
seule
fois.
Enfin,
la
charte
prévoit
l'impact
financier
des
charges
transférées
sur
les
attributions
de
compensation
en
fonction
du
classement
suivant
(vote
du
conseil
communautaire
du
11
septembre
2008):
“
1,25
€ / m?
pour
une
voie
rurale
"
1,70
€ / m?
pour
une
voie
serni-urbaine
"
2,30
€ / m?
pour
une
voie
urbaine
Le
montant
des
charges
liées
à
ces
classements
et
transferts
vient
en
déduction
de
l'attribution
de
compensation.
Néanmoins,
si
les
conditions
de
transfert
s'appliquent
bien
aux
voies
initialement
transférées
par
les
communes,
elles
n'ont
jamais
été
mises
en
pratique
d'une
manière
systématique
pour
toutes
les
voies
nouvelles
réalisées
depuis
2008.
Liste
des
voies
nouvelles
concernées
:
Les
services
techniques
sont
en
cours
de
recensement
de
l’ensemble
des
voies
nouvelles
concernées.
Une
communication
de
l'impact
sera
effectuée.
Proposition : Il
s’agit
de
stabiliser
la
procédure
de
transfert
des
voies
lors
de
la
réalisation
d’une
voie
nouvelle
par
la communauté
de
communes.
Le
schéma
suivant
est
proposé :
4-_
Elaboration
et
validation
du
programme
« Voies
nouvelles
»
par
la
commission
Voirie
et le
conseil
communautaire
;
précision
sur
le
statut
futur
de
la
voie
(rurale/semi-
rurale/urbaine)
2-
Délibération
de
la commune
pour
:
a.
Mettre
à
disposition
les
terrains
communaux
pour
la durée
des
études
et travaux
b.
Demander
le
transfert
de
la
gestion
de
la
voie
nouvelle
créée
au
1°’ janvier
suivant
la
date
de
réception
des
travaux
par
la communauté
de
communes.
c.
Préciser
les
conditions
de
financement
de
la
part
communale
de
50
%
: via
la
DSC
ou
en
paiement
unique
3-
Conduite
des
travaux
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
communauté
de
communes
4-
Réception
des
travaux
5-
Chaque
année,
réunion
de
la
CLECT
: bilan
des
VN
réalisées
dans
l’année
et
calcul
de
l'impact
des
dépenses
transférées
sur
les
AC.
CR
n°
344-02-17
3/4 a
Compte
tenu
du
financement
des
VN
pour
moitié
par
les
communes,
étalé
sur
10
ans
dans
le
cas
du
financement
via
la
DSC
et
d’une
durée
de
vie
« sans
entretien
»
estimée
à
10
ans,
il
est
proposé
de
ne
déduire
les
charges
transférées
sur
les
AC
qu'à
compter
du
10"
anniversaire
du
transfert.
Ce
principe
permet
de
régler
le
cas
des
VN
réalisées
depuis
2008
et
pour
lesquelles
cette
première
période
de
10
ans
arrivera
prochainement
à
échéance.
Commentaires : Virginie
PELTIER
voudrait
s'assurer
que
les
voies
ayant
été
l'objet
de
travaux
«
voies
nouvelles
»
n'ont
pas
été
transférées
(c'est-à-dire
impactant
les
AC).
Après
‘vérification,
il
s'avère
qu’une
réponse
ne
pourra
être
apportée
qu'après
recensement
par
les
services
techniques. De
plus,
elle
indique
qu'il
serait
souhaitable
que
les
transferts
des
voies
restent
de
la
liberté
de
la
commune
concernée.
Par
ailleurs,
elle
s'interroge
sur
le
devenir
des
parkings
qui
ont
|
fait
l’objet
d'un
financement
via
la procédure
des
voies
nouvelles.
|
M.
ERNANDORENA
propose
que
les
deux
points
précités
soient
abordés
lors
d’une
réunion
du
bureau
communautaire,
Enfin,
il fait
valider
à
la
commission
l'ensemble
du
principe
des
transferts
des
voies
nouvelles.
De
ce
fait,
une
séance
sera
à
programmer
courant
2017
pour
élaborer
un
éventuel
nouveau
tableau
des
AC
précisant
par
commune
les
dates
de
transfert
et les
échéanciers
impactant
les
AC.
Aucun
autre
sujet
n'étant
formulé,
la
séance
est
levée
à
17
h
O0.
Fait
à
Parentis
en
Born,
le
28
février
2017
Le
Vice-président
en
charge
de
la
C.L.E.C.T,.,
Christian
ERNANDORENA
CR
n°
344-02-17 OO
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
ET
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
2017
:
125€
:
1,10
€
2,30€
RECETTES
DEPENSES
«
:
M
Total
coût
E
SE
Transferts
de
voirieau
|
Transferts
de
voirieau
|
Transferts
de
voirie
au
AC
2017
RôI
one
les
supplémentaires
Charges
transférées
01/01/2017
à 1,25
im
|
01/01/2017
à 1,70
Em
|
01/01/2017
à 2,30
E/m*
Fe
*
TPPS
2002
L —
TP
2009
ï
:
=
7
“
Participation]
Piste
Gestion
des
|
Animaux
|
"Ati
- ]
mission
”
Total
hors
à
»
mè
“
;
«
t
me
2003
2004
2005
Pays
cyclable
eaux
errants
‘ ne
jocaledes
|
tourisme
None
m
coût
n°
coût
co
@)
{6=1-5)
Jandes
s
BISCARROSSE|
2277
538,00
€
29
962,00
€
9741,00
€
516800€|
‘
-
€
637500€|
2402000€|
2389200€|
4055006|
1370#9/6
M
1118200€
|
430
86000€|
637466,976
0,00
-
el
263629,00|
448169,30€
8391,00|
19299,30€
|
467
468,60
€
1247 473,43
€
vs
#
x
GASTES
63
829,00
€
"€
-
€
-
€
-
€
246,00
€
-
€
924,00
€
35000€
74e
anooe|
iooobone|
19880,49€
553,50
eigsel
3127020|
5315934€|
223500]
5140,50€|
58991,72€
15 043,21
€
_
;
nn
|
LUË
-
€
-
€
-
€
-
€
16
599,00
€
519,00
€
|-
-
€
-
€
350,00
€
1462,66
510,00
€
-
€
2
841,66€
26
512,00
33
140,00
€
8 461,50
14
384,55
€
0,00
-
€]
4752455€
33
767,21€
PARENTIS
133765000€|
:17181,00€
-
€
5
€
-
€
2pwel
350€!
10503006!
1530006
mmgelmansrcoc|
s6sgosse|
11860146)
457.0!
6215006!
214
o66aol
36samsel
294500!
6773,50€|
378431,38€
|84453948
STE
EULALIE
|
31
590,00
€
-
€
-
€
-
€
-
€
475,00
€
-
€
1618,00
€
500,00
€|
15711726
g98,60e|
10
000,00
€
29
303,32
€
3
988,00
4985,00
€
73
170,50
|
124
389,85
€
725,00!
1667,50€
|
131042,35
€
128
15567€
SANGUINET
152
674,00
€
7226,00
€
-
€
4
363,00
€
:
€Ë
1332,00€
1282,00€
3552,00€
800,00
€E|
4354824€
251520€|
91
646,00
€
144
735,44
€
0,00
.=-
€|
177670,00
302
039,00
€
0,00
-
€]
302039,00
282
511,44
€
NCHOUX
442
811,00
€
149800€|
2257400€
-
€
-
€
15800€|
1300,00€
1e
s0000€|
2695428]
165700€
-
el
udersel
425880!
5323,506|
18995500|
32292350€]
220000!
S060,00€|
333307,00€
102
108,58
€
TOTAL
4306
092,00
€ |.
5$
867,00
€
32
315,00
€
9 531,00
€
16
599,00
€
11
965,00
€
30
217,00
€
40439,00€
|.
8835006
|304
smaée
M140E|
579486,88€
591
555,44
€
40
284,30}
5035538
€
95912260!
3 630
508,42
€
16 496,00!
37940,80|
1718
804,60
€ JS
ZT
1704
043,96€
,
!
ARRETE
Attributi
.
Dotation
de
solidarité
communautaire
2017
(DSC)
communes
Sir
.
1e
AC+DSC
2011
communes
AC
mensuelles2017
|
DSC
mensuelles
2017
|ACDSC
mensuelles
2017
Montant
initial
Voie
nouvelle
Totai
BISCARROSSE
1217
473,43
€
320
290,10
€
299
352,74
€
20
937,36
€
1238
410,19€
BISCARROSSE
101
456,12
€
1 744,78
€
103
200,90
€
GASTES
-
35
04321€
34
829,60
€
-
€
34
829,60
€
19
786,39
€
GASTES
=
1 253,60
€
2 902,47
€
‘1
648,87
€
ALUË
«
33
767,21
€
33
35,15€.
-
€
33
535,15
€
|-
232,06€
LUË
-
2 813,93
€
294,60
€
|-
19,33€
|:
PARENTIS
844
539,48
€
268
853,52
€
268
149,07
€
704,45
€
84524393E|
PARENTIS
10
378,29
€
58,70
€
70
436,99
€
[a
STE
BULALIE
-
128
755,67
€
90 948,65
€
8 730,98
€
82 217,67
€
|-
46 538,00
€
STE
EULALIE
:
10 729,64
€
685147
|-
3878,17€
TS
=
|
SANGUINET
:
282
511,44
€
231
851,10€
68
087,47
€
163
763,63
€
|-
118
7481
E
SANGUINET
-
23
542,62
€
13
646,97
€ |-
9 895,65
€
|
!
YCHOUX
102
108,58
€
246
083,50
€
22
380,70
€
223
702,80
€
325
811,38
€
YCHOUX
8 509,05
€
18
641,90
€
27
150,95
€
“TOTAL
1704
043,96
€
1 226
391,62
€
666
700,96
€
559
690,66
€
2 263
134,62
€
TOTAL
142
003,67
€
46
640,89
€
188
644,56
€
AG+DSC
2017
08/02/2017 ANNUITES
D'EMPRUNTS
DES
GIRATOIRES
ET
VOIES
NOUVELLES
Part
de
la
Communauté
de
Communes 202
449,73
€
142
296,77
€
492
384,81
€
564
836,80 €
330
967,02
€
117 988,59
€
29
066,42 €
64 555,96
€
2 012
184,74
€
339
€
671
933,01
€
6054,61
€
3 315,00
€
21
204,79
€
Ave
Guilbaud
53
€
Ave
icat
122 598,20
€
route de la Lucate
-
€
137 617,86
€
396
173,92
€
56 515,00
€
717,60
€
1
286,00 €
424 435,37
€
10 755,74
€
2 870,40
€
51
060,24
€
43
270,08 €
63
433,62
€
49 679,07
€
1 108
857,67
€
11
356,02
10 454,13 929
141,48
134
829,30
276
808,13 780,00
94
825,00
62 252,60 73 936,54 2 599 25
860,83 1 841,84 5 888,40 9 974,64 5 568,43
896
262,71
15 793 193
887,26
19 481 35
010,39
13
334,00
263
170,06
18 711,98 29 848,26
Année
de
réalisation
Dont
part
de
la
Commune
Date
de
la
Lère
annuité
Montant
de
l'annuité
Nombre d'annuité
Objet
Communes
Taux
observations
101 224,87
€
71
148,39 €
246192,41
€
282 418,40
€
165 483,51
€
58
994,30 €
14 533,21
€
32 277,98
€
1 006 092,37
€
169 898,13
€
335
1€
3 027,31
€
1 657,50
€
10
602,40 €
26 513,41
€
61
299,10
€
477 473,61
€
68 808,93 € 198 086,96
€
28 257,50 €
358,80
€
643,00 €
212
217,69 €
35 377,87€ 1.435,20
€
25 530,12
€
21 635,04
€
31 716,81 24
839,54
554 428,84 5 678,01
5 227,07 464 570,74 67 414,65 138 404,07 390,00 47 412,50 31 12 36 968,27 1 299,65 12 930,42 920,92 2 944,20 4 987,32 2184 448 131,36 7 896,65
96
943,63 9 740,64
17 505,20 6 667,00 131
585,03 9 355,99
14 924,13
2008-2009
2012 2009 2009-2010 2009-2010 2010 2010 2011 2012 2012 2014 2015 2015 2016 2016 2016 2007-2008 2010 2011 2012 2011 "2013 2014 2015 201120122013
,
20142015201620112012 20132014 20152016 20122016 2008-2009 2012 2010 2012 20112012 2013 2014 2015 2016 2008 2009 2010 2011 2012 2013
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
3,00% 2,61%| 3
Voie
d'accès
SDIS
VN
Vivier
Nord
Nouveau
coll
Rue
Voltaire
Ave
P
VN VN VN VN
3,50% 3,50%) 3,50% 3,15%|
1 9%
1,89%
Aménagement
place Arcanson
Sencion/Y ZA Quartier
de la Gare
1 1
Giratoire
Herran
giratoire
2, 1 1 3,1 2,61
10
Ave
du
Lycée
1,89%| 1,89%| 9, 3,15%| 2,61% 2,59% 1,89% 1,89% 0 2,61% 0,98% 3,00% 2,61% 3,50%| 2,61% 3,15%
61%9%
Ave
du
Lac
MaliCentre Naous/Ste
4
€
149,34
€
1 554,77
€
105,82
€
347,19
€
573,08
€
L
€
49 594,10
€
884,64
€
10
224,53
€
41,90: 104,84
€
_
801,64€
15
544,09
€
1 075,08
€
L713,5 €
Voie
d'accès
SDIS
SANGUINET
Rue
du
Stade
SANGUINET
Ave
Losa
SANGUINET
8
Marrache/RD37
:
Giratoire
RD
348-Traverséc
Salle
SANGUINET YCHOUX YCHOUX
VN iratoire VN
ente
Parking
gare
YCHOUX
VN
Parking
Del
ue
YCHOUX
VN
299
352,74
€
268
149,07
€
8 730,98
€
68
087,47
€
22
380,70
€
07/02/2017 ANNUITES
D'EMPRUNTS
DES
GIRATOIRES
ET
VOIES
NOUVELLES
BISCARROSSE
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
[
2019
2020
2021
Voie
d'accès
SDIS
-
€
11
866,64
€
11
866,64
€
11
866,64
€
11
866,64
€
11
866,64
€
11
866,64
€
11
866,64
€
11
866,64
€
11
866,64
€
11
866,64
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
-
€
-
€
=
€
8 175,60
€
8 175,60
€
8 175,60
€
8 175,60
€
8 175,60
€
8 175,60
€
8 175,60
€
8 17560
€
8 175,60
€
Vivier
nord
-
€
-
€
29
602,51
€
29
602,51
€
29
602,51
€
29
602,51E€
|
29
602,51
€
29
602,51
€
29
602,51
€
29
602,51
€
29602,51€|
29602,51€
-
€
-
€
Nouveau
collège
2009-2010
-
€
-
€
33
958,37
€
33
958,37
€
33
958,37
€
33958,37C
|
33958,37€
33
958,37
€
33
958,37
€
33
958,37
€
33
958,37
€
33
958,37
€
-
€
-
€
Rue
Voltaire
2009-2010
-
€
-
€
19
897,96
€
19
897,96
€
19
897,96
€
19
897,96
€
19897,96€
|
19
897,96
€
19
897,96
€
19
897,96
€
19
897,96
€
19
897,96
€
-
€
-
€
Avenue
Pompidou-2010
-
€
-
€
ur:
7 093,55
€
7 093,55
€
7 093,55
€
7 093,55
€
7 093,55
€
7 093,55
€
7 093,55
€
T 093,55
€
7 093,55
€
7 093,55
€
-
€
Aménagement
place
2010
-
€
-
€
-
€
1 747,49
€
1 747,49
€
1 747,49
€
1747,49
€
1 747,49
€
1 747,49
€
1 747,49
€
1 747,49
€
1 747,49
€
1 747,49
€
-
€
Aménagement
place
2011
-
€
-
€
-
€
-
€
3 812,98
€
3 812,98
€
3 812,98
€
3 812,98
€
3 812,98
€
3 812,98
€
3 812,98
€
3 812,98
€
3 812,98
€
3 812,98
C
Aménagement
place
2012
-
€
:
€
-
€
-
€
El
11560923€
|
115609,23C
|
115609,23C
|
115609,23€
|
115609,23€
|
115600,23€
|
115
609,23
€
115
609,23€
|
115
609,23
€
Aménagement
place
2013
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
El
19502,736|
19302730
|
19502,1736|
19302,73€|
19502,73€|
19502,73€|
19502,73€
19
502,73
€
Aménagement
place
2014
-
€
-
€
-
€
-
€
ur:
-
€
-
el
37181190
|
37181,196|
37181106]
37181,19€|
37181,19€|
3718119€
37
181,19€
Aménagement
place
2015
-
€
5.
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
339,12
€
339,12
€
339,12
€
339,12
€
339,12
€
339,12
€
Sencion/Yquem
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
185,68
€
185,68
€
185,68
€
185,68
€
185,68
€
185,68
€
ZA
Lapuyade
-
€
-
€
-
€
-
€
=
€
-
€
-
€
-
€
-
€
1118,22€
T1 118,22
€
T118,22€
1118,22€
1 118,22
€
Ave
Guilbaud
-
€
-
€
-
€
-
€
=:
€
-
€
= I
-
€
-
€
2 196,33
€
2 196,33
€
2 796,33
€
2 796,33
€
2 796,33
€
Ave
Mégnicat
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
=
€
-
€
-
€
6465,14€
6 465,14
€
6465,14€
6 465,14
€
6 465,14
€
TOTAL
12
500,21
€
24
366,85
€
10782566
|
liéééesel
120479711€|
2442645940
|
263767,27€
|
300948,46€]
288973,05€]
299352,74€
|
299352,74
€
287486,10C|
204027,26€
|
195
186,22
€
GASTES
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
|
F
»
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
5
€
-
€
-
€
-
€
.
€|
+
-
€
=
€
TOTAL
er:
-
€
=
€
=
€
=
€
-
€
-
€
=
€
=
€
-
€
=
€
-
€
-
€
-
€
LUE
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
|
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
“
€
-
€
-
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=
€
-
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TOTAL
=
€
=
€
:
-
€
=
€
er:
=
€
=
€
=
€
=
€
=
€
-
€
-
€
r
€
PARENTIS
EN
BORN
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
.
2021
|
Route
de
Ja
Lucate
57
701,83
€
57
701,83
€
57
701,83
€
57
701,83
€
57
701,83
€
57701,83€|
57701,83€
57
701,83
€
57
701,83
€
57
701,83
€
“ne
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
8273,67€
8 273,67
€
8 273,67
€
8 273,67
€
8 273,67
€
8 273,67
€
8 273,67
€
8 273,67
€
8 273,67
€
8 273,67
€
-
€
Quartier
de
la
Gare
-
€
-
€
-
€
-
€
23
399,94
€
23399,94€
|
23399,4€
23
399,94
€
23
399,94
€
23
399,94
€
23399,94€|
23399,94
€
23
399,94
€
23
399,94
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
3 247,04
€
3 247,04
€
3 247,04
€
3 247,04
€
3 247,04
€
3 247,04
€
3 247,04
€
3 247,04
€
3 247,04
€
-
€
-.
€
-
€
-
€
42,38
€
42,38
€
42,38
€
42,38
€
42,38
€
42,38
€
42,38
€
42,38
€
42,38
€
42,38€
Giratoire
Herran
-
€
-
€
€
-
€
-
€
-
€
73,81
€
73,81
€
T3,81
€
7381
E
73,81
€
T3,81
€
73,81€
T3,81
€
-
€
-
€
-
“€
-
€
-
€
-
€
-
€
23
486,00
€
23
486,00
€
23
486,00
€
23486,00€|
23486,00€
23
486,00
€
23
486,00
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
EE:
-
€
3963,28€
3 963,28
€
3 963,28
€
3 963,28
€
3 963,28
€
3 963,28
€
-
€
-
€
=
Æ
-
€
169,53
€
169,53
€
169,53
€
169,53
€
169,53
€
169,53
€
169,53
€
169,53
€
169,53
€
169,53
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
2 933,64
€
2 933,64
€
2 933,64
€
2933,64€
2 933,64
€
2 933,64
€
2 933,64
€
2 933,64
€
2 933,64
€
Ave
du
Lycée
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
2.483,50
€
2 483,50
€
2483,50
€
2483,50
€
2483,50
€
2 483,50
€
2.483,50
€
2 483,50
€
:
-
€
-
€
-
€
-
€
€
-
€
-
€
3 510,07
€
3 510,07
€
3510,07€
3510,07€
3 510,07
€
3 510,07
€
3 510,07
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
2 782,68
€
2 782,68
€
2 782,68
€
2 782,68
€
2 782,68
€
2 782,68
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-.
€
-
€
58
474,96
€
58474,96€|
58474,96€
58
474,96
€
58
474,96
€
-
€
-
€
-
€
€
670,74
€
670,74
€
670,74
€
670,74
€
670,74
€
670,74
€
670,74
€
670,74
€
670,74
€
670,74
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
600,63
€
600,63
€
600,63
€
600,63
€
600,63
€
600,63
€
600,63
€
600,63
€
600,63
€
Ave
du
Lac
-
€
-
€
:
€
-
€
-
€
-
€
53
328,43
€
53
328,43
€
53
328,43
€
53
328,43
€
5332843€|
53
328,43
€
53
328,43
€
53
328,43
€
=:
€
-
€
€
-
€
-
€
-
€
-
€
7 460,73
€
7 460,73
€
7 460,73
€
7 460,73
€
7 460,73
€
7 460,73
€
7 460,73
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
15
505,08
€
15
505,08
€
15
505,08
€
15
505,08
€
15
505,08
€
15
505,08
€
Ave
Malichecq
-
€
-
.€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
41,13
€
41,13
€
41,13€
41,13
€
41,13
€
TOTAL
76
443,29
€
T6
443,29
€
76
443,29
€
siTiGpce
|
10600sSC
|
1187608060
|
1716600600
|
1873819046
|
209632,98€|
268
149,07€
|
210
447,24
€
10447,24€|
210447,24C|
202173,57€
STE
EULALIE
EN
BORN
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Centre bourg
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
5 448,13
€
5 448,13
€
5 448,13
€
5 448,13
€
5 448,13
€
5 448,13
€
5 448,13
€
5 448,13
€
5 448,13
€
Naous
-
€
-
€
-
€
-
€
:
€
-
€
-
€)
-
€
-
€
3 282,85
€
3 282,85
€
3 282,85
€
3 282,85
€
3 282,85
€
TOTAL
x:
—
€
:
-
€
«€
5 448,13
€
5 448,13
€
5 448,13
€
5 448,13
€
8 730,98
€
8 730,98
€
8 730,98
€
8 730,98
€
8 730,98
€
SANGUINET
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
|
Voie
d'accès
SDIS
-
€
4 333,80
€
4 333,80
€
4 333,80
€
4 333,80
€
4 333,80
€
4 333,80
€
4 333,80
€
4333,80
€
4 333,80
€
4 333,80
€
-
€
-_
€
-
€
€
-
€
-
€
-
€
su
€
149,34
€
149,34
€
149,34
€
149,34
€
149,34
€
149,34
€
149,34
€
149,34
€
149,34€
|
Rue
du
Stade
-
€
-
€
-
€
1554,77
€
1554,77
€
1554,77
€
1554,77
€
1554,77
€
1554,77
€
1554,77
€
1554,77
€
1554,77
€
1554,77
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
105,82
€
105,82
€
105,82
€
105,82
€
105,82
€
105,82
€
105,82
€
105,82
€
105,82
€
-
€
-
€
-
€
-
€
347,79
€
347,79
€
347,19
€
347,79
€
347,19
€
347,19
€
347,79
€
347,19
€
347,79
€
347,19
€
-
€
-
€
-
€
€
5
€
573,08
€
347,179
€
573,08
€
573,08
€
573,08
€
573,08
€
573,08
€
573,08
€
573,08
€
Ave
Losa
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
319,60
€
319,60
€
319,60
€
319,60
€
319,60
€
319,60
€
319,60
€
319,60
€
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
49
594,10
€
49
594,10
€
49
594,10
€
49594,10€|
49594,10€
49
594,10
€
49
594,10
€
:
-
€
-
€
+
€
-
€
-
€
-
€
-
€
834,64
€
884,64
€
884,64
€
884,64
€
884,64
€
884,64
€
Marrache/RD37
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
10
224,53
€
10
224,53
€
10
224,53
€
10
224,53
€
10
224,53
€
TOTAL
T 407,27
€
11
741,07
€
11
741,07
€
13
295,84
€
13
643,63
€
TI
ATI,8TE
14
566,18
€
64
385,57
€
6521021€
68
087,47
€
68
087,17
€
63
753,67
€
63
153,67
€
62
198,90
€ |
07/02/2017 ANNUITES
D'EMPRUNTS
DES
GIRATOIRES
ET
VOIES
NOUVELLES
BISCARROSSE
le
2022
2023
2024
2025
2026
ps
TE
TE
TE
TTÈ
TE
[Voie
d'accès
SDIS
5 175,60€
mr:
TE
TE
mr:
Vivier
nord
-
€
=
€
…
€
-
€
er:
Nouveau
collège
2009-2010
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Rue
Voltaire
2009-2010
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Avenue
Pompidou-2010
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Aménagement
place
2010
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Aménagement
place
2011
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Aménagement
place
2012
115
609,23
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Aménagement
place
2013
19
502,73
€
19
502,73
€
"-
€
-
€
-
€
Aménagement
place
2014
37
181,19€
37
181,19
€
37
181,19€
-
€
-
€
Aménagement
place
2015
339,12
€
339,12
€
339,12
€
339,12
€
-
€
Sencion/Yquem
185,68
€
185,68
€
185,68
€
185,68
€
-
€
ZA
Lapuyade
1118,22€
1118,22€
1118,22€
1118,22€
1118,22€
Ave
Guilbaud
2 796,33
€
2
196,33
€
2 796,33
€
2
796,33
€
2
796,33
€
Ave
Mégnicat
6465,14€
6465,14
€
6 465,14
€
6 465,14
€
6465,14€
TOTAL
191
373,24
€
67
588,41
€
48
085,68
€
10
904,49
€
10
379,69
€
GASTES
2022
2023
2024
2025
2026
a
-
€
-
€
-
€
-
€
TOTAL
=
€
TE
TE
—
E
-
€
LUE
2022
2023
2024
2025
2026
-
€
-
€
-
€
=
€
TOTAL
TE
ur:
—
Ë
=
E
TT
PARENTIS
EN
BORN
2022
2023
2024
2025
2026
Route
de
la Lucate
-
€
=
€
+
€
-
€
=
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Quartier
de
la Gare
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
3 247,04 €
-
€
-
€
-
€
=
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Giratoire
Herran
TÈLE
Dre
+
=
€
23
486,00
€
23
486,00
€
23
486,00
€
-
€
-
€
3 963,28
€
3 963,28
€
3 963,28
€
3 963,28
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
2 933,64
€
-
€
-
€
-.
€
-
€
z
2 483,50
€
2 483,50
€
-
€
r
€
-
€
ÉSALESSSS
3510,07€|
3510076]
351007€[.
-
€
—
€
2 782,68
€
2 782,68
€
2 782,68
€
2
782,68
€
-
€
58
474,96
€
58
474,96
€
58
474,96
€
58
474,96
€
58
474,96
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
600,63
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Ave
du
Lac
53
328,43
€
53
328,43
€
-
€
-
€
-
€
7.460,73
€
7 460,73
€
7 460,73
€
-
€
-
€
15
505,08
€
15
505,08
€
15
505,08
€
15
505,08
€
-
€
Ave
Malichecq
41,13
€
41,13€
41,13€
41,13
€
41,13€
TOTAL
177
890,98
€
171
109,67
€
115
223,93
€
80
767,13
€
58
516,09
€
Centre
bourg
Naous
2022 5 448,13
€
3 282,85
€
s
2023
=
€
3 282,85
€
2024
-
€
3 282,85 €
3 282,85
€
2026
=
€
3282,85€
SANGUINET
2022
2023
2024
2025
2026
uns
-
€
-
€
-
€
=
€
=
€
Voie
d'accès
SDIS
149,34 €
TE
€
TE
TE
-
€
-
€
-
€
-
€
=
€
Rue
du
Stade
105,82
€
TE
TE
=
€
7
€
-
€
-
€
-
€
=
€
-
€
573,08
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Ave
Losa
319,60
€
319,60
€
-
€
-
€
-
€
49
594,10
€
49
594,10
€
49
594,10
€
-
€
-
€
884,64
€
884,64
€
884,64
€
884,64
€
-
€
Marrache/RD37
10
224,53
€
10
224,53
€
10
224,53
€
10
224,53
€
10
224,53
€
TOTAL
GISSII1E|
61022,87C
60 703,27 €
T1109,17€
10 224,53 €
07/02/2017 ANNUITES
D'EMPRUNTS
DES
GIRATOIRES
ET
VOIES
NOUVELLES
_
YCHOUX
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
|
2019
2020
2021
Giratoire
RD
348-Traversée
agglo
=
[141,90
€
1141,90
€
1141,90€
1141,90
€
1141,90
€
1141,90
€
1141,90
€
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1141,90€
1141,90
€
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€
Cu:
-
€
Salle
polyvalente
€
—
€
2 104,84
€
2 104,84
€
2.104,84
€
2.104,84
€
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-
€
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-
€
-
€
801,64
€
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€
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€
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€
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€
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€
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€
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Parking
gare
—
€
€
-
€
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15544,00€
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1554409€|
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€
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€
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€
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€
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€
1.075,08
€
1075,08
€
1075,08
€
1075,08
€
Parking
Delbousquet
-
€
-
€
-
€
€
—_
€
-
€
1713,15€
1713,15€
1713,15€
17,15€
1713,15€
171,15
€
171,15€
17,15€
TOTAL
GITE
EU
10217,85€|
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26563,58C|
27638,66€|
Z29351,81€|
22380,0C|
22380,70C|
22380,/06|
22380706
|
2123880C|
I013806C|
18332,316
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
TOTAL
GENERAL
103
321,88
€
120
664,22
€
206
227,90
€ |
225
699,026
|
269686,47€ |
407604,06€|
484799,99€|
58054480
|
5917058076
|
6Gécronoce|
éosoooisc|
so1cscroc|
s06093,11€|
486621,99€
07/02/2017 ANNUITES
D'EÉMPRUNTS
DES
GIRATOIRES
ET
VOIES
NOUVELLES
YCHOUX
2026
Giratoire
RD
348-Traversée
Ë
€
alle
polyvalente
€
€
€
€
Parking
gare
€
€
107508
€
€
€
Parking
Del
1713,15€
1713,15
€
c:l
2022
2023
2024
2025
2026
TOTAL
GENERAL
442
634,54
€
304
716,95
€
221
295,73
€
106
063,64
€
82
403,16
€
07/02/2017 Communauté de Communes des Grands LACS
COMMISSION Local dEvauaon des Transferts de Charges
Ne Re TENNIS
LENOIR ROIS
COURTES
Février 2017 2e nu
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