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Déliberation - 154 vie ass mise a disposition salle cocteau pour association kdanse
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 154 vie ass mise a disposition salle cocteau pour association kdanse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DGA/DC-2022-154 EEE DECISION DU MAIRE
Objet : Mise à disposition de la salle de Danse Cocteau au profit de l'association
K'DANSE
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 05 de son article 1 ;
Considérant la volonté de la Commune de soutenir les projets culturels ayant une volonté de transmission des valeurs républicaines utiles au vivre ensemble et à la cohésion sociale ;
Considérant la volonté de la Commune d'accompagner les projets associatifs visant à accroitre et à améliorer l'offre culturelle en direction du public trappiste et à dynamiser le lien social ;
Considérant que l'association K'DANSE propose des cours de danse, de fitness et de
bien-être.
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à de la salle de Danse Cocteau avec l'Association K' DANSE du 1 Septembre 2022 au 7 juillet 2023 ;
Article 2 : Précise que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision
implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à Trappes, ?{ SEP, 2022
Ali RABEH
Maire de Trappes
me Trappes, la Ville solidaire !
6 0220914 -DE-1- Identifiant : 078-211806215-
6 etde Ville - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex LRO IS courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire
Reçu du Contrôle de légalité le 20/09/20