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Déliberation - 160 vie ass mise a disposition salle de motricite pour may dance
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 160 vie ass mise a disposition salle de motricite pour may dance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DGA/DC-2022-160
EE DECISION DU MAIRE
Objet : Mise à disposition d'une salle de motricité du groupe scolaire Jean Cocteau au profit de l'association May Dance
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 05 de son article 1 ;
Considérant la volonté de la Commune de soutenir les projets culturels et de véhiculer les valeurs républicaines utiles au vivre ensemble et à la cohésion sociale ;
Considérant la volonté de la Commune d'accompagner les projets associatifs visant à accroitre et à améliorer l'offre culturelle en direction du public trappiste et à dynamiser le lien social ;
Considérant que l'association May Dance propose des cours de danse et temps de répétitions en direction de jeunes Trappistes.
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition pour la salle de motricité du groupe scolaire de l'école Jean Cocteau avec l'association May Dance du 1° septembre 2022 au 15 juillet 2023 ;
Article 2 : Précise que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, où d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui
dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision
implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à Trappes, 20 SEP, 2022
Ali RABEH
Maire de Trappes
Trappes, la Ville solidaire !
ile - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex ie N courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire
Reçu du Co
Identifiai
ntrôle de légalité le 20/09/2022
78p6215; 914-3944-DE-1-1