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Déliberation - 22062007 ODJ44
Document publié le Vendredi 22 juin 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22062007 ODJ44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
SEANCE DU 22 juin 2007
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AUJOURD’HUI vingt deux juin deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise
NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier
BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia
AUCOUTURIER, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine
BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Jean-
Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger
GIRARD, Catherine GUELON-NEYRIAL, Danièle
GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle
MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,
Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Louis VIRGOULAY, Djamel IBRAHIM-OUALI, Danielle AUROI, Gérard BOHNER, Yves CARROY, Patricia GUILHOT,
Christine PERRET, Eric SEVRE
Excusé(e)s : Gilles-Jean PORTEJOIE, Nicole DUMAS, Jean-Yves FAFOURNOUX, Paule OUDOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Monsieur ADENOT est élu Président de séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2006). Monsieur ROLLE et Madame LAFAYE sont présents à partir de la question n° 2, Madame LAFAYE ayant donné pouvoir pour la question n° 1. ----------------------------------------------------
INTEGRATION DE NOUVELLES RUES DANS LES PERIMETRES SCOLAIRES
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En application de l’article L212-7 du Code de l’Education (modifié par la loi N° 2004-809 du 13 août 2004) pour « les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du Conseil Municipal ».
Les secteurs de recrutement des écoles publiques clermontoises, déterminés par arrêtés de Monsieur le Maire en date des 20 mai 2003 et 23 janvier 2004, restent applicables sous réserve des modifications apportées par délibération du Conseil Municipal depuis cette date (21 avril 2006, 23 juin 2006, 22 septembre 2006, 27 avril 2007).
Cependant à chaque création de nouvelles rues, les écoles de secteur doivent être déterminées.
En conséquence et en accord avec votre commission, il vous est proposé d’approuver les dispositions ci-jointes, applicables au 1er juillet 2007.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 juin 2007
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe chargée des Affaires Scolaires
Jacqueline CHAPON PROPOSITIONS
Ecoles de rattachement
Ecoles élémentaire de Ecoles maternelle de RUE Numéros Côté secteur secteur
Impasse des Deux Marchés Du 1 au 999 | Impair/ Pair E. Quinet E. Quinet
Rue Lucie Aubrac Du 1 au 999 | Impair/ Pair J. Michelet J. Michelet
Place Lucie Aubrac Du 1 au 999 | Impair/ Pair J. Michelet J. Michelet
Du 1 au 27 | Impair/ Pair F. Buisson F. Buisson
Rue Des Quatre Granges
Du 28 au 999 | Impair/ Pair J. Michelet J. Michelet
Prolongement
Nouvelle partie
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