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Arrêté - AM 2025 22 Circulation temporaire Rte des Fontaines SARL Tavian Patregnani
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 22 Circulation temporaire Rte des Fontaines SARL Tavian Patregnani)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DES FONTAINES
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° 2028 JF SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route :
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l’entreprise « SARL TAVIAN PATREGNANI — 821 Route de Plan Mouillé — 74920 COMBLOUX » en date du 10 mars 2025 afin de réglementer la circulation sur la Route des Fontaines pour lui permettre de réaliser les travaux d'inspection caméra des réseaux EU et EP pour le chantier SAS WIP parcelle n° À 3323 ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ; Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1°": Dans la période comprise entre le 17 mars 2025 et le 19 mars 2025 inclus, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée, sur la Route des Fontaines depuis le
carrefour formé par la Route d’Etraz jusqu'au carrefour formé par la Route d'Ormaret. Article 2 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Article 3 :
Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l’entreprise « SARL TAVIAN PATREGNANI ». Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise « SARL TAVIAN PATREGNANI ». Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à l’entreprise « SARL
TAVIAN PATREGNANI », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 12 mars 2025.
Certifié exécutoire. = AE Maire,
Publié électroniquement le 14/03/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 14/03/2025
Stéphane ALLARD
AATRIEE PE DENT OILLAPDTERD MAIRIE DE BEMH -QUARITER
Mairie: 775 route d'Etraz- 74120 THAV0-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12 Email : contact@demi-quartier.fr - Site: www.demi-quartier.fr