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Arrêté - AM 2025 30 Circulation temporaire Rte de Vers le Nant SARL PHIPPAZ Grue Chantier Princesse Holdings
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 30 Circulation temporaire Rte de Vers le Nant SARL PHIPPAZ Grue Chantier Princesse Holdings)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DE VERS LE NANT
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2025-30
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « SARL PHIPPAZ - 1276 Avenue du Môle - BP 93 - 74130 AYZE » en date du 28 mars 2025 afin de réglementer la circulation sur la Route de Vers le Nant pour stationner une grue mobile sur la voirie communale permettant d'effectuer le montage d'une machine dans l'emprise du chantier SCI Princesse Holdings ; Considérant qu'il convient de réglementer la circulation sur cette voie communale à cette occasion ; Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er : La circulation sera rigoureusement interdite sur la Route de Vers le Nant, à partir du carrefour formé par la Route de Vers le Nant et le Chemin de Pravy, sauf aux véhicules de secours et aux riverains aux dates suivantes :
e Le 23 avril 2025,
e Les 28 et 29 avril 2025.
Article 2 :
Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées par feux tricolores et à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise « SARL PHIPPAZ ».
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise « SARL PHIPPAZ ». Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à la société « SARL PHIPPAZ », à l'entreprise DA SOLUTIONS, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 1e avril 2025.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 03/04/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 03/04/2025
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
Mairie : 775 route d’Etraz - 74120 14EMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr