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Déliberation - 202256 DM n°
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202256 DM n°)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
DOP9E 6
31045!
Code INSEE F3 Commune de
COMMUNE DE BARBAZAN - Budget Communal DM 2022
ë
“EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
nu DECISION MODIFICATIVE N° 4
Virements de crédits
il
L'an deux, mille vingt-deux, le douze, le Conseit Municipal légalement convoqué, s'est réuni en de Michèle STRADERE, Maire. là présidence |
» ol
Nombre de membres en exercice 11
Nombre de membres présents 10
Nombre de suffrages exprimés 11
VOTES: Contre 0 Pour 11
Date de convocation : 06/12/2022
session ordinaire sous
Objet : Virement de crédits Ï É Y SOUS-PRÉFECTURE
5 23 DEC. 2022
HE
ju SAINT-GAUDENS
Bi EI
MT Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits
EH ouverts ouverts
D 615221 : Bâtiments publics 10 500.00 €
.P 615231 : Voirie 10 500.00 €
"D 6156 : Maintenance 863.00 €
ETÉTAL D 011 : Charges À caractère général 11 363.00 € 10 500.00 €
ED 739223 : FPIC Fonds national de péréquat® 530,00 €
«D 7398 : Revers.,restitu., prélèv. divers 333.00 €
TOTAL D 014 : Attéauations de produits 863.00 € HET
Signataires
504
Certifié exécu
A Barbazan, le 15/12/2022.
pour extrait conforme
Le Maire
1 ire par Michèle STRADERE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
ont signé les membres présents
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