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Déliberation - 202303 DM N°
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202303 DM N°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
31045 COMMUNE DE BARBAZAN - Budget Communal DM 2022
Code INSEE Commune de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice 11
DECISION MODIFICATIVE N° 6 Nombre de membres présents 11
Virements de crédits Nombre de suffrages exprimés 11
VOTES: Contre 0 Pour 11
Date de convocation : 24/01/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente-un Janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Michèle STRADERE, Maire.
Objet : Virements de crédits
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits. | ouverts ouverts
{D 611 : Contrats prestations services 400.00 €.
TOTAL D 011 : Charges à caractère général ____ 400.00€ |
D 6817 : Dot.aux Provis.déprec.actifs "| . Cd 400.00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions …. oo 400.00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par Michèle STRADERE, Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le et de la publication le .
A Barbazan, le 31/6/2023.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire