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Déliberation - AU 2024 017 Renovation Energetique du Groupe Scolaire 2EME Phase Demande de Subvention
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2024 017 Renovation Energetique du Groupe Scolaire 2EME Phase Demande de Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400174-20240301-AU-2024-017-AU
2 2 ONO +2
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2024!
# RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Publication : 01/03/2024
n COMMUNE DE BÉDOI Pour l'autorité compétente par délégation
DÉCISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2024-017 du 01 mars 2024
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
MONT VENTOUX
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE - 2EME PHASE -DEMANDE DE
SUBVENTION
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil
municipal au Maire, et notamment le 26èME alinéa relatif à l'autorisation de demander à tout organisme
financeur l'attribution de subventions pour l'ensemble des budgets, toutes sections confondues ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024-013 du 29 février 2024 portant approbation du projet de
rénovation énergétique du groupe scolaire — 2€ phase et de son plan de financement,
CONSIDERANT le dispositif développé par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en faveur des communes,
dénommé « Nos communes d’abord »,
CONSIDERANT le coût estimatif du projet d’un montant de 170 000€ HT et la nécessité d’en assurer l'équilibre
financier,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du dispositif « Nos
communes d’abord », une subvention à hauteur de 85 000€, représentant 50% du montant estimatif de
l'opération ci-dessus visée.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Responsable du service de gestion comptable de Monteux
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et publiée sur le site internet
de la commune.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86- greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de Vaucluse le : 01/03/2024 le Maire, M. Alain CONSTANT
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoin le : 01/03/2024