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Déliberation - DE 2023 018 Renovation Energetique du Groupe Scolaire Approbation du Projet
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 018 Renovation Energetique du Groupe Scolaire Approbation du Projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230406-DE-2023-018-DE
Accusé certifié exécutoire
R É P U B L | Q U E F R A N Ç A I S E Réception par le préfet : 12/04/2024
Affichage : 12/04/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
# n EXTRAIT DU REGISTRE
MO VERT nn DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 06 avril 2023 L'an deux mil vingt trois, le six avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Nombre de membres : Afférents au conseil Municipal : 23 BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu En exercice : 23 habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain Qui ont pris part à la délibération : 23 CONSTANT.
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation : 31/03/2023 2. 2 . : . Date de publication : 12/04/2023 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique
SOUMILLE, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie
CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick
CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Cécile
PAULIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Michelle PERRIN.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick EMOND en faveur de M. Patrick
ROSSETTI, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, Mme Michelle
PERRIN en faveur de Mme Dominique SOUMILLE.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-018
OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET
RAPPORTEUR: Mme Stéphanie CIPOLLA
Le groupe scolaire de la commune, regroupant les écoles maternelle et primaire, est un établissement recevant du
public de type R2 classé en 4ème catégorie.
Un diagnostic thermique de l’école maternelle a été établi par un bureau d'étude spécialisé au mois de septembre 2022
et celui de l’école primaire est en cours.
L'objectif est l'amélioration thermique et technique des bâtiments afin de diminuer les consommations énergétiques et
améliorer le confort d'été. Le but recherché est une diminution significative des consommations énergétiques.
Les diagnostics permettent d'évaluer les déperditions totales et les travaux à réaliser pour y remédier.
Ces travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire s'inscrivent dans les actions de transition écologique
attendues des collectivités locales. Ils pourraient être éligibles à divers financements déployés en faveur de la transition écologique.
Ces travaux porteront sur l'isolation des murs et des combles, le remplacement des éclairages et de la centrale de traitement d'air.
Le coût prévisionnel des travaux a été estimé à 210 000€ HT
Il est rappelé que Monsieur le Maire dispose de délégations du Conseil Municipal pour solliciter toute subvention
indispensable à l'équilibre de cette opération ainsi que pour le dépôt des autorisations d'urbanisme nécessaires. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230406-DE-2023-018-DE
sex . rietes ACEUSÉ cenIé D Il est précisé que la commune ne pourra porter ce projet en intégralité que sou Réel #ftention des Réception par le préfet : 12/04/2024 financements sollicités. Affichage : 12/04/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e _D’approuver le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire de Bédoin
e D'autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte aux effets ci-dessus
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 12/4/2023 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 13/4/2023
La Secrétaire de séance, Carole PERRIN 5 : /
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
D