Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 07 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 07 2019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, LE REGION NOUVELLE- AQUITAINE ET SNCF MOBILITES POUR LE TRANSPORT DES ELEVES SUR LE RESEAU TER
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C37-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 C- 37-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, LE REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET SNCF MOBILITES POUR LE TRANSPORT DES ELEVES SUR LE RESEAU TER
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 12 mars 2018, le Conseil d’Agglomération a approuvé une convention avec SNCF Mobilités pour les élèves résidant dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice et qui utilisent le TER (Transport Express Régional) pour se rendre à Niort, à partir des gares les plus proches de leur domicile, à savoir, Mauzé-sur-le-Mignon, Prin-Deyrançon, Beauvoir-sur-Niort, Fors, Marigny, Prissé-la- Charrière et Villeneuve-la-Comtesse.
Vu la convention d’exploitation du transport public ferroviaire régional conclue entre la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Mobilité, il convient de signer une nouvelle convention tripartite pour la gestion des Abonnements Scolaires Réglementés (ASR) qui annule et remplace la précédente.
Le titre ASR qui sera délivré aux usagers scolaires, résidants dans la CAN et fréquentant un établissement scolaire de la CAN, leur sera ainsi facturé au tarif d’abonnement scolaire voté par le Conseil d’Agglomération.
La Communauté d’Agglomération du Niortais prendra en charge la différence entre le tarif applicable sur le réseau TER et la part payée par la famille, soit l’intégralité du prix de l’abonnement en raison de la gratuité.
Pour information, le coût d’un Abonnement Annuel Scolaire TER, en 2018, est de : - Mauzé-sur-le-Mignon – Niort : 693 €
- Prin-Deyrançon – Niort : 604 €
- Beauvoir-sur-Niort – Niort : 604 €
- Fors – Niort : 427 €
- Marigny – Niort : 515 €
- Prissé-la-Charrière – Niort : 671 €
- Villeneuve-la-Comtesse – Niort : 776 €.
Pour l’année scolaire 2018/2019 la dépense effectuée à ce titre a été d’environ 115 000 €. Pour l’année scolaire 2019/2020 les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Transports.
Cette convention est valable jusqu’en 2024.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C37-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention ci-jointe entre la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Mobilités,
- Autoriser le Président ou le Membre du Bureau délégué à signer cette convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C37-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019