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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - DE DCM 20260203 47PA Convention matieres vives festival)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Propriété intellectuelle et industrielle,
Paraphes : Page 1 sur 4
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Dénomination sociale : Association Loire en scène Adresse du siège social : C/O Théâtre - Le Verso 61 rue de la Richelandière – 42100 St Etienne
Téléphone :
Numéro de Siret : 791 682 008 00010
Code NAF/APE : 90.02Z
TVA Intercommunautaire : /
Licences d’entrepreneur du spectacle : /
Représenté par : Patrice Melka, directeur du Théâtre du Parc , en sa qualité de membre de la direction collégiale de Loire en scène
Ci-après dénommée " Loire en scène "
D’une part
ET
Raison sociale : La Ville de Firminy
Statut juridique : collectivité territoriale
N° Siret : 214 200 958 000 12
Code APE : 8411 Z
Licences : 3-004917 / 1-004962
Siège social : Mairie de Firminy Service Culture Place du Breuil CS10040 42702 FIRMINY Représentée par Julien LUYA, en qualité de Maire
Ci-après dénommé « la Ville de Firminy »
D’autre part
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
A – Loire en scène est un réseau professionnel pour le spectacle vivant. Le réseau Loire en scène est une association loi 1901 qui regroupe un ensemble de professionnel·le·s représentant les lieux de création et de diffusion artistique et culturelle, agissant dans le domaine du spectacle vivant, implantés sur le département de la Loire et également ouvert à Monistrol-sur-Loire. L’ensemble des adhérent·e·s au réseau Loire en scène partage une préoccupation commune d’élargissement des publics, de notion de service public de la culture et d’aide à la création avec une attention particulière, mais non exclusive orientée vers les artistes ligérien•ne•s.
Les actions portées par le réseau sont entre autres,
- L’organisation de rencontres professionnelles pour promouvoir la création des compagnies ligériennes et auvergnates,
- Un soutien à la danse et aux artistes chorégraphiques du territoire à travers la 1ère édition d’un festival des arts chorégraphiques et du mouvement à l’échelle du Département de La Loire et de la Métropole du 5 au 21 mars 2026, intitulé Matières vives Festival
B – La Ville de Firminy propose une Saison culturelle qui développe une programmation pluridisciplinaire s’adressant à un large public.
La Ville de Firminy s’inscrit dans la démarche collaborative proposée par Loire en scène de développer et promouvoir la danse et le travail de création chorégraphique en accueillant le spectacle Pacific square de la compagnie Le Scribe dans le cadre de la programmation du festival Matières vives.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre Loire en scène et la Ville de Firminy pour la programmation par la Ville de 1 représentation du spectacle susnommé, faisant partie de la programmation du festival Matières vives à la date suivante :Loire en scène – La Ville de Firminy – Pacific square
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Le 5 mars 2026 à 20h
De plus, le festival débutant le 5 mars 2026, l’inauguration aura lieu au sein de la Maison de la Culture Le Corbusier à la même occasion.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE FIRMINY
2.1 Contrat de cession
La Ville de Firminy s’est assurée auprès de la compagnie qu’elle dispose du droit de représentation en France du spectacle Pacific square de la compagnie Le Scribe pour lequel elle s’est assurée du concours des artistes nécessaires au(x) représentation(s).
La Ville de Firminy s’engage à contracter avec la Compagnie Le Scribe la cession des droits d’exploitation du spectacle susmentionné aux dates précisées ci-dessus, objet de la présente convention.
Par la signature de ce contrat de cession, la Ville de Firminy est seul garant du bon déroulé de son exécution selon tous les termes qui le lient à la compagnie, du règlement des sommes dues et de la déclaration et paiement des droits d’auteurs.
2.2 Billetterie
La Ville de Firminy assurera la billetterie, l’encaissement et la comptabilité associée à la jauge du spectacle, soit : 160 places le 5 mars 2026 à 20h.
Selon les tarifs uniques de 10€ pour le plein tarif et 5€ pour le tarif réduit jusqu’à 12 ans inclus, fixés dans le cadre du festival pour les représentations tout public.
La Ville de Firminy devra transmettre à Loire en scène via l’adresse suivante prod.loireenscene@gmail.com, le bordereau de recettes des représentations dudit spectacle à l’issue de la dernière représentation.
2.3 Lieu d’accueil
La Ville de Firminy s'est assurée de la disposition de la salle de spectacle de la Maison de la Culture Le Corbusier ci-après désignée le lieu d'accueil.
La Ville de Firminy s’assurera que le lieu d'accueil est en ordre de marche. Il veillera également à prévoir le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage, et aux services de représentations. Il prendra en charge le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité.
La Ville de Firminy fera son affaire des rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel.
La Ville de Firminy déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de son activité.
La Ville de Firminy accueillera l’inauguration du Matières vives festival au sein de la Maison de la Culture Le Corbusier le même jour et assurera l’accueil des personnalités invitées à cette occasion.
2.4 Communication
Outre l’information du festival dans sa brochure de saison 2025-26, La Ville de Firminy assurera une communication dans tous les supports qu’elle jugera opportuns, en complément de la communication prévue par Loire en scène pour l’évènement, dans l'esprit général de la communication du festival et en observant les éventuelles mentions obligatoires.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE LOIRE EN SCENE
3.1 Coordination
Loire en scène est la structure associative qui assure le portage administratif et budgétaire du festival, soit :
- La bonne mise en œuvre du festival et le lien entre les vingt structures partenaires engagées dans cette 1ère édition du 5 au 21 mars 2026.Loire en scène – La Ville de Firminy – Pacific square
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- Des demandes de soutien financier avec le dépôt de dossiers de demandes de subvention auprès de la DRAC Rhône-Alpes, de la Région AURA, de la Métropole de St Etienne et du Département de La Loire. - La préparation et le suivi d’un budget de production du festival
- La coordination et la prise en charge financière des évènements dits « communs », notamment l’inauguration du festival se déroulant le 5 mars 2026 à Firminy, mais aussi la clôture du Festival, la journée professionnelle du 12 mars, la rencontre publique du 13 mars.
- Le lien et la prise en charge directe des honoraires des 3 chargées de mission qui collaborent à la mise en œuvre du Festival
- Le lien et la prise en charge directe des 2 prestataires s’agissant de la communication (art 3.3) - Le dépôt de marque du nom du festival « Matières vives »
3.2 Billetterie
Loire en scène ne gérera aucun quota de billetterie lors du Festival.
3.3 Communication
Loire en scène est garant de la communication générale du festival Matière vives à l’échelle départementale, régionale et nationale par le biais d’une collaboration avec deux prestataires :
- L’agence stéphanoise Les Globules pour créer une identité du festival et une déclinaison de l’information sur un éventail de supports
- L’attachée de presse Amélie Chabanis pour un écho à la hauteur de cette 1ère édition et l’organisation d’ une conférence de presse le vendredi 16 janvier 2026 à la Comète à St Etienne
3.4 Participation financière
Loire en scène apportera un soutien financier à l’écart artistique du spectacle susnommé programmé par La Ville de Firminy dans le cadre de la programmation du festival.
Le prévisionnel TTC des frais de la cession artistique communiqué en amont par La Ville de Firminy à Loire en scène est réparti de la manière suivante :
- Cession : 1800,00 €
- Frais de transport (décor + matériels et voyages équipe) : 24,00 €
- Hébergement : 94,00 €
- Défraiements repas et/ou repas organisés sur place : 211, 00 €
- Droits d’auteur : à estimer
Soit la somme totale prévisionnelle de 2129 € TTC
Le prévisionnel des recettes, communiqué en amont par le La Ville de Firminy à Loire en scène pour 1 représentation est estimé à 340 € TTC.
ARTICLE 4 – DECOMPTE FINANCIER
À l’issue de(s) représentation(s), un décompte TTC sera établi faisant état de la balance entre les dépenses réelles telles que définies ci-dessus et les recettes de billetterie via le bordereau de recettes. Ce décompte permettra de déterminer l’écart artistique du spectacle.
Pour ce faire, La Ville de Firminy devra être en mesure de transmettre à Loire en scène via l’adresse suivante prod.loireenscene@gmail.com, un bilan des dépenses réalisées (prix de cession auxquels s’ajoutent les frais de voyages et transport du matériel, les repas, les frais d’hébergement et les droits d’auteurs) du spectacle susnommé.
Les frais de fonctionnement, les dépenses techniques (éventuelles embauches de personnel technique intermittent et locations de matériels techniques) ainsi que les frais de sécurité restent à charge du La Ville de Firminy et ne sont pas inclus dans le décompte qui sert de base au calcul de l’écart artistique.
Loire en scène devra établir un bilan financier global du festival sur la base des justificatifs de dépenses et des recettes de billetterie de l’ensemble des structures partenaires. Le soutien financier de Loire en scène sera calculé sur la base de 10 à 20% maximum de l’écart artistique de l’ensemble des spectacles programmés dans le cadre du festival.
Le % définitif de soutien financier à l’écart artistique par Loire en scène sera déterminé ultérieurement par avenant à la présente convention :Loire en scène – La Ville de Firminy – Pacific square
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- une fois connues toutes les réponses des aides sollicitées auprès des collectivités territoriales pour la mise en œuvre du festival,
- après connaissance du budget réalisé du festival sur l’ensemble des postes de dépenses.
Le soutien financier global de Loire en Scène pour la prise en charge de l’écart artistique de l’ensemble des lieux partenaires a été budgétisé prévisionnellement à 15 000 € TTC maximum.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Après approbation par les parties signataires du décompte du spectacle et une fois que sera déterminé par avenant le pourcentage définitif de prise en charge par Loire en scène sur l’écart artistique, La Ville de Firminy procédera à la facturation.
ARTICLE 6 - ANNULATION DU CONTRAT
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Seront reconnus comme cas de force majeure : guerre, révolution, inondation, deuil national, émeute, épidémie ou tous autres cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des salles de spectacles.
Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 7 - COMPETENCES JURIDIQUES
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux de Saint-Etienne, mais seulement après épuisement des voies amiables (notamment conciliation, arbitrage).
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Mise à disposition de places de spectacle :
La Ville de Firminy s’engage à mettre à disposition des invitations pour d’éventuelles demandes du protocole, des prestataires en communication, des journalistes et des trois chargées de mission.
Annexe 1 : Contrat de cession signé entre le La Ville de Firminy et la compagnie Le Scribe.
Fait à Saint-Etienne, le 7 janvier 2026, en deux exemplaires.
La Ville de Firminy, Loire en scène,
Le Maire, Julien LUYA Patrice Melka, membre de la direction collégiale