Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DCM 20250408 42PA Convention festival tango
Arrêté - DE DCM 20260203 48PA Convention festival tango
Déliberation - DE DCM 20260203 48 PCom Culture Convention festiva
Déliberation - DCM 20240402 23 PRCAT Culture Convention festival
unknown - DE DCM 20260203 47PA Convention matieres vives fes
Déliberation - DCM 20250408 42 PCCEP Culture Convention festival
Déliberation - 2023 132 42 PRCAT Culture Convention festival tang
unknown - DCM 20240402 24PA FIRMAMENT RGLT UTILISATION
Déliberation - DCM 20240402 33 PM Convention 30 millions damis
Acte - DCM 20240402 02PA recapitulatif contrat
Arrêté - DCM 20240402 23PA Convention festival tango
Document publié le Samedi 11 mai 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 20240402 23PA Convention festival tango)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Tourisme,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
FESTIVAL ROULOTTE TANGO 2024
Entre
La Ville de Firminy,
Mairie, Place du Breuil CS 10040 - 42702 FIRMINY cedex
Représentée par Monsieur Denis CELLE, en qualité d’Adjoint délégué à la Culture et l’Animation évènementielle,
Ci-après dénommée « la Ville de Firminy »,
D’une part,
Et
L’association COLLECTIF ROULOTTE TANGO
13, rue Danton
42240 UNIEUX
Représenté par Monsieur Denis LIONNET en qualité de Président,
Ci-après dénommée ROULOTTE TANGO,
D’autre part,
ET
SAINT-ETIENNE TOURISME ET CONGRES
16 avenue de la Libération
Représenté par Madame Anne-France DECROIX, en qualité de Directrice, Ci-après dénommé « Site Le Corbusier »,
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
ROULOTTE TANGO organise à Firminy un festival de tango argentin dont la deuxième édition aura lieu sur le site de la Maison de la Culture Le Corbusier du 9 au 11 mai 2024. Des concerts sont organisés dans la salle de spectacle de la Maison de la Culture Le Corbusier, édifice classé au patrimoine mondial de l’Unesco, ainsi que dans un chapiteau situé sur les abords. Des ateliers se dérouleront en complément tout au long du festival.
Dans le cadre de ce festival, un partenariat est engagé pour l’accueil et l’organisation entre l’association Roulotte Tango, organisatrice, la Ville de Firminy, propriétaire de la Maison de la Culture Le Corbusier, et Saint-Etienne Tourisme, exploitant touristique.
Article 2 : Engagements de l’association ROULOTTE TANGO
ROULOTTE TANGO assure une programmation artistique du 9 au 11 mai 2024 à la Maison de la Culture Le Corbusier selon le programme joint en annexe. L’association organise les concerts et dispose du droit de représentation des spectacles programmés pour lesquels elle s’est assuré le concours des artistes nécessaires à ces représentations à la Maison de la Culture Le Corbusier, dont l’association déclare connaître les caractéristiques techniques et les accepter comme telles. 2
ROULOTTE TANGO s’engage à respecter les lieux selon le règlement intérieur établi, ainsi qu’à demander toutes les autorisations nécessaires et respecter les consignes transmises par les autorités publiques.
ROULOTTE TANGO s’engage à faire part de ses besoins techniques (alimentation électrique, mise à disposition de matériel, etc.) au plus tard deux mois avant la manifestation.
ROULOTTE TANGO prend à sa charge le coût de la réalisation des spectacles et les droits SACEM, les frais d’hébergement, de restauration, de transport des équipes artistiques et techniques. Au terme des dispositions prévues par la loi du 11 mars 1957 relative à la propriété littéraire et artistique, ROULOTTE TANGO est tenue d’effectuer, suivant les cas, une déclaration soit auprès de la SACEM, SACD, CNV ou tout autre organisme et de prendre en charge financièrement le montant total de ces redevances.
ROULOTTE TANGO prend les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement des spectacles et informera le Site Le Corbusier et la Ville de Firminy de la configuration de la salle de spectacle dans un souci de veiller à la sécurité des spectateurs. Elle portera une attention particulière au respect de la jauge des salles occupées.
ROULOTTE TANGO prend en charge la location du matériel technique nécessaire aux spectacles, le personnel technique (montage et démontage des spectacles) et le personnel d’accueil/billetterie.
ROULOTTE TANGO s’engage à mettre des invitations, dans un nombre raisonnable, à disposition du Conseil municipal de Firminy et du Site Le Corbusier.
ROULOTTE TANGO s’engage à vérifier auprès de la Fondation Le Corbusier les droits à l’image et d’œuvre de la Maison de la Culture Le Corbusier et d’en faire part à l’ADAGP pour toute publication payante.
ROULOTTE TANGO tiendra compte de l’identité visuelle développée sur le Site Le Corbusier et devra dans un souci de cohérence lui faire écho dans ses outils de communication.
Article 3 : Engagements de la Ville de Firminy
La Ville de Firminy met à disposition à titre gratuit du 9 au 11 mai 2024 les espaces suivants : - La salle de spectacles de la Maison de la Culture Le Corbusier
- Les loges
- La salle de danse, l’auditorium, les rues d’exposition pour les ateliers et stages - Le terrain stabilisé devant le Maison de la Culture Le Corbusier (installation d’un chapiteau et d’un espace camping)
(avantage en nature estimé à 1250 €).
La Ville de Firminy assurera le service de sécurité incendie de la Maison de la Culture Le Corbusier pendant les horaires d’ouverture du festival (avantage en nature estimé à 550 €).
La Ville de Firminy mettra à disposition le matériel scénique de la Maison de la Culture Le Corbusier et le personnel nécessaire à son utilisation (avantage en nature estimé à 2000 €).
La Ville de Firminy mettra également à disposition des salles du Pôle culturel pour une résidence artistique et des répétitions organisées dans le cadre du festival (avantage en nature estimé à 1000 €).
La Ville de Firminy s’engage à communiquer sur cet évènement sur ses supports habituels de communication. 3
La Ville de Firminy parraine la soirée d’ouverture et soutient également financièrement le festival, par l’attribution d’une subvention de 2000 € TTC, à payer par chèque ou virement bancaire sur présentation de facture, à l’issue du festival.
Article 4 : Engagements de Saint-Etienne Tourisme, Site le Corbusier
Le Site Le Corbusier assurera l’accueil de ses visiteurs à la banque d’accueil de la Maison de la Culture Le Corbusier pendant ses horaires d’ouverture les 9, 10 et 11 mai 2024 (8h30-12h30 et 13h30-18h).
Le Site Le Corbusier s’engage à faire la promotion du festival lors de son ouverture et à communiquer sur l’ensemble de ses supports.
Le Site Le Corbusier s'engage à proposer une visite guidée gratuite de la Maison de la Culture et de l’église Saint-Pierre aux bénévoles et aux musiciens en amont du festival, afin de les sensibiliser au caractère patrimonial du lieu. La date et l’heure seront convenues conjointement.
Le Site Le Corbusier s’engage à appliquer un tarif réduit sur la billetterie à toute personne munie d’un billet du festival, et ce pendant la durée du festival.
Article 5 : Assurances
La Ville de Firminy est assurée contre les risques liés à l’utilisation de la Maison de la Culture Le Corbusier.
ROULOTTE TANGO s’engage à s’assurer pour tous les risques liés à l’organisation des évènements programmés dans le cadre du festival et fournira une attestation d’assurance avant le début du festival aux partenaires concernés.
Les trois parties veilleront à ce que les dispositions prévues par l’article 9 de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 1978 soient respectées (ordre, santé, moralité, salubrité, et tranquillité publique).
Article 6 : Communication
La mention de ce partenariat sera faite sur les communiqués de presse et autres publications : affiches, flyers, site web liés à la communication de l’évènement. En particulier, il sera fait mention du parrainage de la soirée de lancement du festival (9 mai 2024) par la Ville de Firminy (cf. article 3).
Des dépliants et des affiches seront fournis aux partenaires sous format papier pour leur diffusion (le nombre sera à définir avec chaque partenaire) et sous format PDF, JPEG pour la diffusion médias, réseaux sociaux et web.
ROULOTTE TANGO disposera le logo de la Ville de Firminy, du Site Le Corbusier et de Saint-Etienne Tourisme et Congrès sur l’ensemble des supports de communication du festival.
Article 7 : Annulation
La présente convention de partenariat se trouverait suspendue ou annulée de plein droit, et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas de force majeure (guerre, grève générale, calamités naturelles, deuil national, pandémie) et en cas d’annulation par l’organisateur. 4
Article 8 : Compétence juridique
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Lyon mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Firminy en 3 exemplaires, le
Pour ROULOTTE TANGO Pour la Ville de Firminy, Le Président, L’Adjoint au Maire Délégué à la Culture, Animation évènementielle
Denis LIONNET Denis CELLE
Pour Saint-Etienne Tourisme et Congrès
La Directrice,
Anne-France DECROIX